Le gouvernement congolais invité à tenir compte du principe de continuité du service public.
Où l’on reparle de la revisitation des contrats miniers. Dans la foulée du débat sur ce qu’il convient d’appeler les « contrats chinois », une autre controverse qu’on croyait enterrée refait surface. Il s’agit de la revisitation des contrats signés par les différents gouvernements qui se sont succédés à Kinshasa, plus particulièrement durant les années où le pays était en proie à la guerre d’agression.
A la lumière du débat sur la convention de collaboration entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises, de plus en plus des voix s’élèvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays pour conseiller la prudence au Gouvernement Congolais en rapport avec la revisitation des contrats miniers. Car, si l’on n’y prend garde, Kinshasa risque de se mettre en porte-à-faux d’une part, par rapport au principe de la continuité du service public, et d’autre part, par rapport aux susceptibilités du marché mondial des minerais.
En termes clairs, revisiter notamment en mettant en cause les contrats miniers signés par les gouvernements précédents créerait un fâcheux précédent. D’abord parce que les différents gouvernements qui ont signé ces contrats étaient légaux et même légitimes. En dépit de la situation de guerre, Kinshasa était toujours reconnu comme le siège des institutions congolaises et, aussi comme le représentant de la RDC dans le concert des nations. Donc, en vertu du principe de la continuité du service public, il serait malaisé de faire table rase de tous les engagements souscrits par les gouvernements antérieurs.
Cela pourrait faire le lit d’autres revisitations et donc d’autres remises en cause dans la perspective inéluctable – même si elle serait lointaine – de l’alternance au niveau du pays. Qu’adviendrait-il si, fort du précédent lié à l’actuelle revisitation des contrats miniers, un autre gouvernement s’aviserait à revenir sur les engagements que la RDC a, à juste titre, pris avec les partenaires chinois ?
D’autre part, la revisitation des contrats miniers fait fi des impôts et autres taxes payés régulièrement par certaines entreprises minières à l’Etat. Ces entreprises auront donc doublement perdu pour avoir fait confiance aux différents gouvernements congolais. En plus, le pays pourrait s’attendre sur le plan international à des procès car la médiatisation faite autour de la revisitation des contrats miniers a nui à ceux des groupes miniers qui sont cotés en bourses. D’autant que le monde minier est aussi sensible que celui du carburant, ou de finances. Dans cette hypothèse, c’est la crédibilité du pays sur la place internationale qui prendrait un coup.
En définitive, Kinshasa qui vient de signer un contrat, somme toute salutaire, avec les entreprises chinoises, ferait mieux de ne pas créer les conditions d’une remise en cause ultérieure de cette convention en rejetant purement et simplement les contrats miniers signés par les gouvernements précédents. Aujourd’hui plus qu’hier, estiment les observateurs, le principe de la continuité du service public devrait être de stricte application pour l’intérêt du pays. Sinon, on irait de revisitation en revisitation.
(Yes)Forum des As
Last edited: 27/05/2008 14:40:50