S’opposant au jugement rendu par le tribunal de Grande instance de Kinshasa/ Matete, le conservateur des titres immobiliers de la Circonscription de Mont-Amba vient de saisir la cour d’appel, car cette juridiction a donné raison aux société Union et Nova Sprl.
Non content de l’annulation des certificats d’enregistrement qu’il avait octroyés, le conservateur des titres immobiliers de la Circonscription de Mont-Amba vient de saisir la Cour d’appel de Kinshasa/Matete. Il s’oppose au jugement rendu par le tribunal de Grande instance de Kinshasa! Matete. Car, cette juridiction a donné raison aux sociétés Union et Nova s.p.r.l.
La première audience de cette affaire inscrite sous le RCA 6239 a eu lieu le 15 mai 2008. A I’appel du président de la Cour Tshimanga de la chambre I, l’appelant était représenté par Mes Jean-Pierre Bib et Kasongo. Du côté de la partie intimée, où a remarqué la présence de Mes Kalala et Ntumba. Ce n’est pas tout, on a vu aussi apparaître les avocats Muhemedi et Kyungu Ngoy, venus défendre les intérêts de Mateso, l’intervenant volontaire.
C’est alors que levant le doigt, Me Kalala a dit à la Cour que depuis un temps, on a constate que les avocats s’évertuent à induire les juges en erreur, en insérant des personnes autres que ceux qui sont dans l’acte d’appel. Cet avocat a ajouté que dans le but de combattre les anti-valeurs, le bâtonnier avait dit aux avocats, à l’occasion de l’échange des vœux du barreau de Kinshasa/Gombe, que dans la plupart des erreurs commises par les magistrats, les avocats ont leur part de responsabilité.
Se référant à ce constat du bâtonnier, il a fait remarquer que Mes Kyungu Ngoy et Muhemedi voulaient induire la Cour en présentant Mateso et Hussein comme intervenants dans le dossier du conservateur. Alors que ces deux personnes sont dans le dossier inscrit sous le RCA 5876.
Bien que ses confrères ont continue à soutenir que Mateso n’était pas partie au procès, Me Kalala a dit qu’il va donner les preuves de ce dossier qui se trouvait au greffe. Ayant compris cela, le président Tshimanga a demandé que cette pièce soit versée au dossier, afin de vérifier qui trompe la Cour. Et la cause a été renvoyée au jeudi 12 juin 2008.
Même scène pour le dossier RCA 6189 traité dans la chambre II de la présidente Kabanga. Ici, c’est l’appelant Ahmedali B. qui intimait les sociétés Union, Nova et CTI Mont Amba. Cette fois, Me Kalala a insisté que le papier reste dans le dossier, afin que les traces restent. Mais Me Kyungu Ngoy l’a vite retire. Cet avocat a déclaré qu’il pouvait aussi tout simplement dicter ces noms, Mais Me Kalala a dit à Mme la présidente que l’intention de ses adversaires était d’induire la Cour en erreur, en présentant Mateso et Hussein comme intervenants volontaires.
(Ern.)
Donatien Ngandu Mupomba/Le Potentiel
Last edited: 22/05/2008 09:48:43