La plénière présidée lundi au Sénat par le président de cette Chambre haute du Parlement a clôturé le débat sur le projet de loi sur la Conférence des gouverneurs des provinces en même temps qu’elle a servi à dresser un bilan jugé satisfaisant de l’an 1 de cet organe.
La plénière du Sénat a examiné et adopté lundi le projet de loi portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de province, à l’issue d’un débat général que dirigeait le président de cette institution, Léon Kengo wa Dondo. Les conclusions du rapport présenté par la Commission spéciale chargée d’approfondissement de loi a été approuvée à l’unanimité par les sénateurs, moyennant quelques amendements, clôturant ainsi le débat général y relatif.
Un délai de 48 heures a été accordé aux sénateurs en vue de déposer des amendements à ladite commission, tandis qu’un autre délai couvrant les journées de vendredi et samedi permettra la commission spéciale de les examiner à la prochaine séance plénière qui interviendra au début de la semaine prochaine sur cette loi.
Une loi relative aux entités territoriales décentralisées
Les sénateurs ont été conviés à assister à la séance plénière de mardi, en vue d’examiner le projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec le pouvoir central et les provinces. La nouvelle a fait objet d’une communication aux intéressés par le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo lundi, à l’issue de la plénière sur la loi relative à la conférence des gouverneurs des provinces.
Kengo wa Dondo satisfait du bilan de l’an 1 du Sénat
Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, s’est dit satisfait du chemin parcouru par son institution qui totalise un an déjà, à l’ouverture, lundi de la séance plénière portant examen du projet de loi sur la libre administration des provinces. Il s’est réjoui de l’esprit du travail et d’abnégation qui a animé chaque membre du Sénat, avant de formuler l’espoir que l’an 1 du Sénat sera meilleur que le précédent. M. Kengo wa Dondo a saisi l’opportunité pour exhorter les sénateurs à ne pas dormir sur leurs lauriers mais à redoubler d’efforts car, c’est au résultat final que la population va « nous juger ».
Levée de deux options sur l’immunité des députés provinciaux
Le Sénat a levé deux options en faveur des députés provinciaux relatives respectivement à l’immunité parlementaire et aux privilèges de juridictions durant leur mandat, lors de la plénière de lundi consacrée à l’examen du projet de loi sur la libre administration des provinces, sous la direction du président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.
Ces deux options ont été adoptées sur proposition du président du Sénat, à l’issue de la clôture d’un débat général sur ce projet de loi qui avait concentré ses interventions sur plusieurs facettes de la décentralisation, notamment les assemblées provinciales dont les sénateurs sont l’émanation. M. Kengo wa Dondo a, à plusieurs occasions lors de ce débat, motivé sa plaidoirie sur un principe de droit selon lequel ce que la constitution ne prévoit pas, est censé permis, faisant allusion aux députés provinciaux ayant voté les sénateurs qui, eux, jouissent de l’immunité.
Le sénateur Michel Chiribagula Bugoye, (indépendant) a posé, dans le même ordre d’idées, la pertinente question des édits qui sont publiés en la province, relevant le fait que le Président de la République constitue bel et bien la deuxième phase dans le parachèvement de la loi.
Il a signifié que le constituant n’a pas prévu la promulgation des édits qui sont signés par les présidents des Assemblées provinciales, tandis que Kinshasa, ils le sont par le gouverneur de la ville.
Le sénateur Chriribagula soutient, par conséquent, arguments à l’appui, que les édits doivent être exécutoires purement et simplement et, sans aucune autre forme de procès, sans plus.
Pour sa part, son collègue Henri Lokondo (UCH) se demande pourquoi le Chef de l’Etat, qui peut dissoudre l’Assemblée nationale, ne le ferait-il pas, s’agissant de l’Assemblée provinciale ?
Le rapport de ladite commission chargée de ce projet de loi a été adopté et un délai de 48 heures a été accordé en vue des amendements à intégrer dans un rapport à présenter à la prochaine plénière.
(Yes)
Uhuru
Last edited: 21/05/2008 18:26:46