L’activité de l’audiovisuel et de la communication en RDC répondront désormais à un ordre fixé par la loi dont le texte est en élaboration à l’Assemblée nationale qui vient d’en clôturer le débat général pour suivre la procédure normale jusqu’à la promulgation de ladite loi.
Les députés nationaux ont clos mardi, au cours d’une plénière présidée par le vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Lutundula Apala Pen’Apale, le débat général engagé depuis la semaine dernière sur la proposition de loi portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC). Le CSAC qui remplacera la Haute autorité des médias (HAM) créée pendant la transition pour réguler les médias en prévision des élections, jouera le rôle de régulation et assurera la police des médias en République Démocratique du Congo. Proposée par le député Bofasa Djema, cette loi sera transmise à la commission socio-culturelle qui a reçu 10 jours pour son examen approfondi en vue de son adoption.
Dans une motion, le député Boris Mbuku a fait remarquer que cette loi ne saurait être adoptée avant que la loi-cadre fixant les modalités de l’exercice de la presse en RDC ne soit votée. « Ce serait mettre la charrue avant le bœuf », a-t-il indiqué, avant d’exiger le dépôt immédiat à l’Assemblée nationale d’un projet de loi devant provenir du gouvernement ou d’une proposition de loi initiée par un quelconque député.
La plénière a souscrit à cette proposition et le bureau de la chambre basse du Parlement a assuré le président de la séance, écrira au gouvernement pour que le projet de loi sur l’exercice de la presse en République Démocratique du Congo soit d’urgence déposé. En attendant, a expliqué M. Lutundula, la commission socio-culturelle continuera à examiner la proposition de loi dite la loi « Bofasa », qui est une loi particulière, avant d’examiner la loi d’ordre général attendue sur les médias.
Autre projet de loi portant organisation et fonctionnement du CES
Les députés ont entamé, au cours de la même séance, le débat sur la proposition de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social qui, selon son initiateur, le député André Mbata, devra, une fois adoptée, consolider la démocratie sociale en RDC. Cette loi est motivée par le fait que depuis l’accession du pays à l’indépendance, le secteur économique et social ne s’est pas bien développé en dépit de potentialités économiques qu’il regorge.
Composé de 40 articles répartis dans 4 titres, à savoir les dispositions générales, l’organisation, le fonctionnement et les dispositions finales, le CES se fonde sur la Constitution de 1964 qui l’a institué. Dans l’économie de son texte, le député Mbata a fait l’historique de cet organe consultatif, soulignant son rôle dans la vie socio-économique du pays. Le texte du député Mbata sera enrichi par celui du vice-président de l’ECOFIN, Hubert Masala qui avait également initié au mois de février 2007, une proposition de loi sur le même sujet.
M. Masala a dit avoir accepté que le texte de son collègue soit soumis à la discussion pour trois raisons : éviter le gaspillage étant donné que des copies du texte de Mbata étaient déjà tirées et distribuées, la similitude des points dans les deux textes et le fait que son texte a été accepté comme document de travail.
Condoléances de l’Assemblée nationale au peuple chinois
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a présenté, mardi, les condoléances des députés nationaux au vaillant peuple chinois. Par ces mots, dit-il, « je viens vous présenter les sentiments de compassion de l’ensemble des députés nationaux regroupés au sein de l’Assemblée nationale pour la catastrophe naturelle qui a frappé le peuple chinois…toutes nos condoléances aux autorités chinoises et à l’ensemble du vaillant peuple chinois durant cette dure épreuve », conclut-il.
(Ern.)Acp
Last edited: 21/05/2008 18:50:41