La séance plénière de lundi à l’Assemblée nationale a auditionné le rapport de la commission d’enquête sur la spoliation des terrains et maisons de l’Etat, rapport ayant révélé de scandaleux cas d’aliénation de plusieurs patrimoines publics que la Chambre basse du Parlement a décidé de récupérer.
Tous les contrats qui spolient l’Etat de ses terrains et maisons doivent être résiliés. Telle est la décision de la plénière, de lundi, à l’Assemblée nationale. Elle a été prise à l’issue de l’audition du rapport de la commission d’enquête sur « la spoliation des terrains et maisons de l’Etat ». Quatre sites à Kinshasa ont particulièrement retenu l’attention de cette commission instituée à la suite des questions orales avec débat adressées l’année dernière par Clément Kanku Bukasa aux trois ministres. Il s’agit de l’ex-cimetière de Kasa-vubu, de l’athénée de la Gare et de l’Institut de la Gombe ainsi que de l’Agence congolaise de presse, Acp. Et les ministres concernés à l’époque étaient celui de l’EPSP, des Affaires Foncières et de l’Information, Presse et Communication nationale.
L’Etat congolais spolié par ses propres mandataires. C’est au cours de sa plénière du 6 octobre 2007 que l’Assemblée nationale avait chargé sa Commission permanente Aménagement du territoire et infrastructures d’enquêter sur les cas des constructions qui s’élèvent sur les terrains de l’ex-cimetière de Kasa-vubu, de l’ACP, de l’athénée de la Garé et l’Institut de la Gombe.
Suivant le rapport de la commission présidée par Vital Budu Tandema, il s’avère qu’un plan diabolique tendant à déposséder l’Etat de son patrimoine immobilier serait mis en marche et entretenu par ceux-la même qui sont censés le protéger. C’est-à-dire les décideurs politiques et autres mandataires publics.
Des révélations troublantes et amères à même de révolter la conscience nationale ont été dénoncées par la commission au terme de son travail sur le terrain. Dont entre autre le témoignage poignant de l’ancien ministre en charge de l’Information, Presse et Communication nationale, Toussaint Tshilombo Send. Entendu dans le lot des 46 personnalités dont 36 ayant répondu à l’invitation de la commission, Toussaint Tshilombo a relaté son calvaire lors de sa descente sur le site de l’Acp.
Arrivé aux affaires le 1èr mars 2007, le ministre a indiqué n’avoir jamais été informé par le comité de gestion de l’Acp de l’existence des magasins en construction sur le terrain de l’agence lors de sa tournée effectuée dans les entreprises sous tutelle. C’est seulement lorsqu’il s’est rendu de nouveau sur le terrain un certain dimanche qu’il trouvera un sujet libanais au nom de Abu Abbas en train de diriger les travaux de construction. Interpellé par un agent de l’Acp, ce libanais prétendait avoir reçu l’autorisation de la présidence de la République pour la construction des magasins sur le terrain de l’Acp.
En face d’un ministre du gouvernement qui lui demandait des comptes, le libanais a rétorqué en disant « qu’il n y avait pas de ministre dans ce pays ». Avant de le toiser méchamment « soki nabengi Kabila oko sauter » (entendez: si j’appelle Kabila, tu vas sauter). Avant d’actionner son téléphone pour faire venir à la minute 3 policiers de Kin Mazière et leur demander: « bokanga ye » (arrêtez-le). Au même moment, a poursuivi Toussaint Tshilombo, la présidence qui était au courant de cette mésaventure a dépêché un agent des services spéciaux sur le lieu où il a trouvé les 3 policiers en tenue et leur chef en civil. Il leur intima l’ordre de protéger le ministre qu’ils reconnaissaient d’ailleurs. C’est alors que le véritable patron du chantier, M. Hassan, est arrivé et s’est entretenu avec l’agent de la présidence pendant que son représentant Abu Abbas se retirait.
Un témoignage qui a révolté toute la salle à cause de l’insolence avec laquelle un sujet expatrié a traité un ministre en fonction.
Jeannine Mabunda mise en cause
La commission a entendu ensuite les membres des différents comités de gestion qui se sont succédé à la tête dé cette agence. Parmi eux M. Eyala Mbwakama Isese, l’un des anciens Adg. Celui-ci a reconnu avoir trouvé le projet sans l’autorisation préalable de la tutelle (technique) dont le silence valait pour lui acquiescement, mais il s’est refusé d’agir. Avant d’indiquer ensuite que néanmoins, cette autorisation a été donnée par la ministre du Portefeuille du gouvernement Gizenga I, laquelle avait initié la relecture du projet ayant abouti à l’élaboration de l’avenant qui a relevé le montant du loyer ».
Autre grief retenu a charge de la ministre du Portefeuille, c’est son refus délibéré de répondre à l’invitation de la commission en vue de l’éclairer sur certains points. Attitude que les députés n’ont pas bien digérée parce que la jugeant de manque de considération à leur égard ou mieux un sabotage envers le parlement. Alors que le gouvernement où elle siège tire sa légitimité du parlement. C’est pour cela que la plénière a décidé d’interpeller la ministre Mabunda. Rémy Musungayi à tout simplement demandé à la commission de faire droit des articles 184 et 185 du Règlement intérieur. Lesquels stipulent respectivement que « la commission d’enquête dispose des pouvoirs les plus larges pour entendre toute personne dont elle juge l’audition utile. La personne invitée a l’obligation de déférer à l’invitation qui lui est adressée sous peines des poursuites judiciaires prévues par le code de procédure pénale. A cet effet, le président de la commission d’enquête ou son remplaçant introduit une requête auprès de autorité judiciaire compétente et « la commission d’enquête ou I’assemblée plénière peut déférer en justice les auteurs des faits répréhensibles constatés lors de l’enquête.
A cet effet, le président de la commission d’enquête ou le président de l’Assemblée nationale saisit l’autorité judiciaire compétente conformément à la loi ». Une motion votée à l’unanimité.
La tête de l’abbé Biko mise a prix
Pour avoir vendu illégalement une partie de l’athénée de la Gare, le coordonnateur diocésain des écoles conventionnées catholiques, l’abbé François Xavier Biko, a suscité le courroux des députés dont certains ont émis le vœu de voir l’Archevêque de Kinshasa l’excommunier de l’église pour comportement indigne et contraire à la morale chrétienne.
Pour rappel, l’athénée de la Gare fait partie des écoles officielles dont l’Etat avait cédé la gestion le 26 février 1977, au réseau catholique. La commission a reconnu l’abbé Biko coupable de spoliation d’un bien qui pourtant n’appartient pas directement à sa congrégation. L’abbé Biko s’est arrangé pour signer des contrats et en résilier d’autres a son gré. Et le butin a permis selon ses dires, à l’église d’acheter une maison à Binza Delvaux qu’elle avait mise en location pendant deux ans au quartier Laloux. Les preuves de spoliation de l’athénée par l’abbé coordonnateur ont été données par MM. Nyembo et Mwanambuka, respectivement conservateur des titres fonciers de la Lukunga et chef de division au cadastre.
Sur d’autres sites, des irrégularités ont été également relevées. A savoir l’ex-cimetière de Kasa-vubu où la commission a retenu plusieurs violations à la loi foncière en vigueur. Notamment l’attribution irrégulière et abusive d’un contrat de concession perpétuelle à une personne morale de droit étranger en lieu et place d’un contrat de concession ordinaire pour un terrain non encore mis en valeur, manque d’un PV de mesurage et de bornage, partage d’un terrain entre les sociétés Idéal Consortium et Shoprite Rdc pour 15 ha, etc.
Concernant l’Acp, on a noté le non respect du projet initial consistant à délocaliser les latrines, non respect des préalables au démarrage des travaux de construction de l’immeuble par les comités de gestion Eyala et Baluku, refus de M. Hassan Dakhlallah de communiquer les éléments techniques du dossier, manque de titre de propriété, absence d’expertise de l’Etat, etc. Pour ce qui est de l’Institut de la Gombe, on relève la réduction remarquable de la superficie du terrain de l’école, la spoliation par des tiers des maisons appartenant autrefois au préfet et à l’intendant, l’abus de pouvoir de l’ancien ministre de l’EPSP Musafiri en attribuant une portion de terre à l’asbl AEPC, etc.
Déterminé à jouer pleinement son rôle de contrôle de l’exécutif, le Bureau de la chambre basse a proposé la tenue d’une plénière spéciale, la semaine prochaine, pour évaluer le niveau d’application de ses recommandations par le gouvernement.
(Ern.)Dom/Le Phare
Last edited: 20/05/2008 18:00:59