Les plénières à l’Assemble nationale se succèdent à un rythme nettement accéléré, notamment aux séances consacrées aux débats sur les projets de lois portant Protection de l’Enfant, d’une part, et, d’autre part, Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication.
Les députés n’ont plus de temps de répit. Leur président, Vital Kamerhe, a décidé de faire accélérer les travaux en plénière dans un rythme insoutenable. La preuve en a été administré le vendredi 16 mai dernier lorsque la plénière a débattu de deux projets de loi, le premier portant protection de l’enfant, et le second sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).
Concernant le premier point, les députés ont suivi et examiné le rapport de la Commission socioculturelle portant protection des droits de l’enfant, un projet de la loi transmis par le gouvernement à travers le ministère Genre, Famille et Enfant.
De 200 articles que comporte le texte initial, 132 ont été adoptés tels quels par la commission ; 63 ont été adoptés moyennant quelques amendements de fond et de forme tandis que cinq nouveaux articles ont été créés.
Le nouveau projet de loi que propose la commission comprend 5 titres et poursuit notamment les objectifs ci-après : garantir à l’enfant le droit de bénéficier de différentes mesures à caractères administratif, social, judiciaire, éducatif, sanitaire et autres, visant à le protéger de toute forme d’atteinte physique, morale, psychique ou sexuelle, d’abandon, de négligence ou d’exploitation.
Il vise aussi à diffuser la culture des droits et devoirs de l’enfant et lui faire connaître les particularités intrinsèques ; à faire participer l’enfant à tout ce qui le concerne par des moyens appropriés ; à renforcer la responsabilité des parents vis-à-vis des enfants, etc.
En ce qui concerne les agressions sexuelles, sujet qui fait couler beaucoup d’encre et de salive ce dernier temps, le projet de loi prévoit des sanctions très sévères. Le viol de l’enfant, par exemple est puni de 7 à 25 ans de servitude pénale principale et d’une amende de 800.000 à 1.000.000 FC.
Le minimum de cette peine sera doublé si le viol est notamment le fait des ascendants de l’enfant sur lequel ou à l’aide duquel le viol a été commis, des gardiens sur les enfants placés sous leur surveillance… ou encore s’il a causé à la victime une altération grave de sa santé… L’article 173 de ce projet de loi stipule que l’attentat à la pudeur sans violence, ruse, ou menace commis sur un enfant est puni de 5 à 15 ans de servitude pénale. Quant aux actes de pédophilie, ils sont punis de 2 à 5 ans de servitude pénale et d’une amende de 100.000 à 250. 000 FC. Tandis que l’exposition de l’enfant à la pornographie sous toutes ses formes est punie d’une servitude pénale de 5 à 20 ans et d’une amende de 1.000.000 FC.
A l’issue du débat, la commission a été invitée à insérer les amendements pertinents dans leur texte avant que la plénière n’adopte article par article ce projet de loi lors d’une prochaine séance.
Bofasa Djema félicité pour son initiative
Après le projet de loi portant protection de l’enfant, la représentation nationale à la chambre basse du parlement s’est penchée sur la proposition de loi organique du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), présentée par l’honorable Bofasa Djema.
Dans son exposé des motifs, cet élu de Kinshasa indique que le CSAV, qui est une institution d’appui à la démocratie, est chargé de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que tous les moyens de communication des masses dans le respect de la loi ; veiller au respect de la déontologie en matière d’information, et veiller à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officies d’information et de communication.
Alors que les 5 membres du Bureau de la Haute autorité des médiats (HAM), institution à laquelle le CSAV va succéder, étaient désignés par les composantes issues du schéma 1+4, trois des cinq membres du bureau du CSAV seront nommés par le président de la République. Ceci pour garantir l’indépendance effective de cette institution.
Toutefois, l’on retiendra trois innovations majeures introduites par le député Bofasa. Ce qui fait l’originalité de cette proposition de loi. Il s’agit de la délivrance des autorisations d’émettre aux impétrants désireux d’opérer dans le secteur de l’audiovisuel privé, la congestion des fréquences radio et télévision avec le gouvernement et la proposition à la nomination des mandataires de l’Etat dans les médias publics.
Ce travail, de haute facture intellectuelle, a mis les députés, de l’AMP et ceux de l’opposition d’accord sur son contenu. Un intervenant a même souhaité que Bofassa Djema soit gratifié du titre de docteur honoris causa.
Néanmoins, quelques observations ont été formulées dans le sens d’enrichir le texte. C’est mardi 20 mai que l’auteur du projet de loi répondra à toutes ces observations.
(Yes)Rombaut Ot./L’Observateur
Last edited: 19/05/2008 15:20:20