Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a promulgué, en date du 16 mai 2008, trois lois portant respectivement modification et complétant l’ordonnance relative aux droits d’accises et de consommation et au régime des boissons alcoolisées, modifiant et complétant la loi instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ainsi que celle portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance-loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaire.
En ce qui concerne la première loi, outre les marchandises désignées à l’article 1er de la loi n°04/011 du 05 juillet 2004 modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°68/010 du 06 janvier 1968 telle que modifiée et complétée à ce jour, les produits ci-après, fabriqués en République Démocratique du Congo ou importés, sont assujettis aux droits d’accises et de consommation déterminés par la présente loi. Il s’agit des produits de beauté ou de maquillage ne contenant ni hydroquinone, ni iodure de mercure ; les préparations capillaires ; les préparations pour le présage, le rasage ou l’après rasage ; les savons, agents de surface organiques, préparations lubrifiantes et cirages ainsi que les crèmes pour chaussures ; les articles et ouvrages en matières plastiques, etc.
La seconde loi, stipule qu’il est intégré dans le tarif des droits et taxes à l’importation de la RDC, les amendements à la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises recommandées par l’organisation mondiale des douanes et constituant la version 2007 du système harmonisé ».
La troisième loi stipule que « les taux de l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’importation sont fixés à 3% pour les biens d’équipement et les intrants agricoles, vétérinaires et d’élevage ainsi que les produits désignés de manière spécifique dans le tarif des droits et taxes à l’importation et 15% pour les autres ».
Les taux de l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur sont fixés, en ce qui concerne les ventes, à 3% pour les biens d’équipement et les intrants agricoles vétérinaires et d’élevage ainsi que les produits équivalent taxés de manière spécifique dans le tarif des droits et taxes à l’importation et 15% pour les autres ».
ACP
Last edited: 19/05/2008 14:48:49