Les principaux responsables concernés par le secteur énergétique ont défilé devant l’Assemblée nationale pour expliquer notamment la réalité du controversé contrat Snel-Mag Energy avéré léonin portant sur la réhabilitation de défectueuses turbines du barrage d’Inga.
Le contrat signé entre la Société Nationale d’Electricité (SNEL) et la firme canadienne Mag Energy a été qualifié de léonin par la direction de la SNEL, au cours d’une plénière de l’Assemblée Nationale dirigée mercredi par le président de cette institution, Vital Kamerhe.
La séance était consacrée à l’audition des ministres de l’Energie, Salomon Banamuhere et du Portefeuille, Mme Jeannine Mabunda, ainsi que des responsables des comités de gestion de la SNEL et de la REGIDESO, invités à répondre à des questions orales avec débat des députés Takizala et Kanku sur la gestion de l’énergie en RDC.
Les deux ministres ont fourni des détails sur leurs politiques respectives à court, moyen et long termes et l’incidence de cette politique sur la vie de la population. A des questions précises sur la SNEL, particulièrement sur le contrat liant cette entreprise publique à la firme Mag Energy pour un financement de l’ordre de 20 millions USD destinés à la réhabilitation de quatre turbines du barrage d’Inga II, Mme Tokwaulu, administrateur-délégué général adjoint (ADGA) de la SNEL, a dénoncé ledit contrat.
« Ce contrat est léonin et n’est pas exécutoire », a-t-elle affirmé, indiquant que la SNEL débourse 200.000 dollars chaque mois au profit de Mag Energy, qui n’a encore rien versé pour les travaux de réhabilitation.
En raison de l’importance de la question et à la lumière des déclarations des deux ministres et de Mme Tokwaulu, le président de l’Assemblée Nationale a proposé et obtenu de la plénière, l’envoi de ce dossier à la Commission économique et financière (ECOFIN) qui va l’approfondir endéans 15 jours.
Mabunda et Tokwaulu éventrent le boa !
C’est à un déballage en règle du projet de convention entre la Snel et la société canadienne MagEnergy que l’opinion a eu droit mercredi lors de la plénière consacrée à ce dossier qui défraie la chronique depuis plusieurs mois, la Ministre du Portefeuille Jeannine Mabunda et l’ADGA de la Snel Bernadette Tokwaulu, ont été non seulement épatantes mais ont surtout rehaussé le Genre, car leurs explications courageuses et, par moment, téméraires ont éclairé la religion de l’opinion sur une question d’intérêt national qui, à la longue, risquait d’hypothéquer l’avenir de nos enfants. Quel courage, quel calme olympien, quel patriotisme et quelle maîtrise des dossiers de ce domaine compliqué de l’énergie ces deux dames ont fait preuve tout au long de ces débats au cours desquels la représentation nationale n’a pas fait des cadeaux!
J. Mabunda rappelle aux députés leurs responsabilités patriotiques
A l’ouverture des débats sur cette question d’une sensibilité politique indéniable, Mme la ministre du portefeuille n’a pas mis des gants pour dénoncer le caractère léonin de ce projet de convention qui fait couler tant de salive et d’encre. Spécialement en ses articles 3 et 8 qui voudraient dissimuler un contrat de cession sous le couvert d’une convention de financement, créant ainsi un déséquilibre qui ne répond pas à la politique de la bonne gouvernance, socle du programme du gouvernement, s’est écriée Mme J.Mabunda. Cette convention, a-telle rappelé, concerne la réhabilitation des quatre groupes de la centrale d’Inga II B pour un financement de l’ordre de 110 millions de dollars Us. Et l’opinion a appris avec stupéfaction que Mag Energy voulait obtenir en échange le droit de vendre à qui elle veut l’énergie produite par l’un des quatre groupes de cette centrale.
Sur un accent très patriotique, la ministre du Portefeuille a souligné que tout allait passer pour le meilleur du monde jusqu’au jour où la tutelle financière a appris que des divergences profondes avaient éclaté entre les membres du comité de gestion de la Snel à ce sujet. C’est ainsi que, alertée, Mme Mabunda a demandé des éclaircissements aux équipes de la Snel qui d’une seule voix ont relevé le caractère léonin de ce projet de convention aussi bien sur le plan technique, financier que juridique. Des observations de fonds et de forme quant à la hauteur de financement et des garanties bancaires ont aussi éclairé la religion de la tutelle, notamment les deux ministères du Portefeuille et de l’Energie. C’est ainsi que la ministre du Portefeuille n’a pas osé donner son visa pour ce projet de convention de financement et le comité de gestion en accord avec le conseil d’administration a décidé de lancer un avis de recherche de financement international en faveur de ce projet capital pour l’électrification de Kinshasa et les deux Kasaï. Pour clore son propos, tout en rappelant que Mag Energy demeure l’un des partenaires de la Snel au même titre que les autres car elle continue à exécuter un autre contrat de financement, Jeannine Mabunda a rappelé aux députés que le combat héroïque de deux ministères et du comité de gestion de la Snel est fondé uniquement sur le respect des principes de la bonne gouvernance et du rejet des contrats léonins.
Tokwaulu Aena déballe Mag Energy
A son tour, très à l’aise et sans notes et au nom du comité de gestion, l’Adga de la Snel a d’abord fait remarquer que le comité de gestion était solidaire sur ce dossier. En d’autres mots, son discours va traduire la position arrêtée par tous les membres de ce comité présidé par l’Adg Yengo.
Ensuite, elle a abordé cette question par dénoncer le caractère léonin de ce projet de convention car il présente des signes évidents de ce que le commun des mortels considère comme le système de « banque Lambert ». Contrat léonin, car il constitue ni moins ni plus une tentative de prédation de l’énergie d’Inga II au détriment des populations de Kinshasa et de deux Kasaï. Ce projet concerne les quatre groupes de cette centrale qui sont les plus puissants car ils renferment la substance de toutes les centrales hydroélectriques de la province du Katanga. En clair, a simplifié Mme Tokwaulu, Mag Energy propose un financement de l’ordre de 110 millions de dollars Us pour la réhabilitation des quatre groupes de cette centrale d’Inga II et en échange, la Snel va lui céder la vente de l’énergie produite par l’un de ces quatre groupes à réhabiliter.
Sur le plan politique, les conséquences sont graves, a souligné avec force l’Adga de la Snel. D’une part, une société de droit étranger se tape à peu des frais le droit de vendre de l’énergie à n’importe quel pays de son choix et cela pendant des décennies. Or, a noté Mme Tokwaulu, Si une panne quelconque ou arrêt du groupe restant cédé survenait, ce projet de convention a prévu des pénalités à charge de la Snel. Des pénalités en termes de fourniture de l’équivalent de l’énergie perdue par le premier groupe cédé à Mag Energy, ce qui va se traduire par un manque de fourniture d’énergie électrique pour les clients de la Snel, notamment ceux de Kinshasa et des deux Kasaï. Car, la Snel devra donc utiliser les autres trois groupes en activité pour pallier aux pertes enregistrées par Mag Energy.
Système de « Banque Lambert »
Un autre élément qui a été pris en compte par le comité de gestion de la Snel pour rejeter ce projet de convention se situe au niveau du délai de jouissance du premier groupe par MagEnergy. Ce projet de convention prévoit un délai de 15 ans de jouissance à dater de la réhabilitation du premier groupe de cette centrale d’Inga II, 13 ans pour le second groupe, 10 ans pour le troisième et 8 ans pour le quatrième.
Cependant, a indiqué l’Adga de la Snel, si les travaux de réhabilitation d’un groupe se terminent, il en a 10 ans, il faut commencer à compter le délai de jouissance à partir de cette date et ainsi de suite car les travaux de réhabilitation de ces quatre groupes ne s’exécutent pas au même moment. On est donc en présence d’une convention à durée indéterminée qui ne dit pas son nom.
A la question de savoir s’il y aura des pénalités juridiques préjudiciables pour la Snel, Mme Tokwaulu a indiqué que ce projet de convention n’est pas exécutoire car il n’a pas reçu au préalable le visa de la tutelle administrative et financière qu’est le ministère du portefeuille.
Par contre, la Snel a engagé un cabinet international d’avocats d’affaires pour saisir la chambre d’arbitrage de Paris contre Mag Energy pour avoir menacé dans des communiqués de presse, d’intenter des procès contre toute personne morale ou physique qui se permettra de souscrire à l’avis de recherche de financement lancé par elle : C’est la seule voie pour, fournir des garanties aux soumissionnaires intéressés par le financement des travaux de réhabilitation des quatre groupes de la centrale d’Inga II, a souligné l’Adga Tokwaulu.
La pertinence des éclaircissements fournis par les deux dames de fer a emmené l’assemblée nationale à opter pour la transmission de ce dossier à la commission financière et économique devant laquelle la société Mag Energy aura à présenter ses moyens de défense avant de proposer à la plénière dans dix jours une série des recommandations.
(Ern.)F.M./Le Phare
Last edited: 15/05/2008 15:35:05