A l’issue de la plénière de la chambre basse du Parlement de mercredi, consacrée essentiellement à l’examen de la convention Snel-Mag Energy, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a annoncé que 50 députés sont menacés d’invalidation pour cause d’absences aux séances plénières.
Suivant une disposition du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, « tout député qui se sera absenté, sans raisons à au moins 2/3 de séances plénières durant une session verra son mandat invalidé ». A ce jour, a déclaré le n° 1 du Bureau de l’Assemblée nationale, 50 députés tombent sous le coup de cette disposition. C’est pourquoi, il a demandé au service des séances d’apprêter toutes les listes de présence signées par les députés, et les ordres de mission par lesquels il autorise les élus du peuple à la chambre basse du Parlement à effectuer des missions de service ou tout autre déplacement pouvant justifier leurs absences.
C’est ici l’occasion de revenir sur certaines observations du président de l’Assemblée nationale à l’endroit de certains députés jouisseurs qui ne prennent pas à cœur leurs responsabilités d’élus du peuple.
A titre illustratif, citons le cas de rappel qu’il a lancé à l’issue de la plénière de mardi 13 mai concernant le dépôt des rapports des vacances parlementaires. Comment peut-on comprendre que près de 2 mois après l’ouverture de la session de mars, les députés n’aient pas déposé les rapports de leurs vacances ? Nous ne saurons le dire. Mais là où le bat blesse, c’est qu’au lieu de s’amender, en décidant de déposer lesdits rapports dans un bref délai, ils sollicitent auprès du bureau un sursis de l5 jours. Il y a lieu de se demander si certains députés effectuent réellement des vacances parlementaires pour rencontrer leurs électeurs et se mettre à leur écoute.
Par ailleurs, pour mettre fin au laisser-aller de certains députés qui quittent le Palais du peuple quelques instants après avoir signé la liste de présence, le Bureau devrait mettre au point une méthode pour s’assurer que tous ceux qui signent assistent effectivement aux plénières.
Une autre catégorie de députés est constituée de jouisseurs qui, au moment des débats, passent leur temps dans l’un des restaurants du Palais du peuple pour manger et boire.
Le président de l’Assemblée nationale ne devrait pas se transformer en préfet de discipline devant des personnalités de ce rang-là. C’est à eux-mêmes à comprendre le niveau de leurs responsabilités. Maintenant que certains vont être invalidés, nous espérons que les élus du peuple vont désormais s’assumer totalement. Car c’est une honte pour un père de famille, de surcroît un élu, d’être chassé de l’Assemblée nationale pour absentéisme. La loi est dure, mais c’est la loi. Le peuple ne peut que soutenir Kamerhe pour cette rigueur.
Le dossier des 18 parlementaires invalidés pourrait être transmis au Parlement panafricain, selon l’un d’entre eux
Le dossier des 18 parlementaires invalidés par la Cour suprême de justice dans son arrêt ayant rendu publics les résultats définitifs du scrutin législatif de 2006, sera bientôt transmis au Parlement panafricain pour compétence, a révélé mardi à Kinshasa, M. Franck Diongo, l’un des parlementaires au cours d’un point de presse.
Pour Franck Diongo, les conventions, les traités et les résolutions pris dans le cadre des institutions internationales auxquelles adhère la RDC étant, selon lui, au dessus des lois nationales, le parlement africain dont la RDC est membre à part entière, est mieux placé pour connaître le fonds de l’affaire et apporter une solution objective.
Il a déclaré ne pas pouvoir s’expliquer qu’une institution comme le Parlement, après avoir constaté et déclaré irréguliers les arrêts de la Cour suprême de justice au motif qu’ils sont pris en dehors du délai et sont assortis des graves abus de droit, puisse se dédire en épousant l’avis de la haute cour. En outre, a-t-il souligné, les erreurs matérielles constatées dans les arrêts incriminés sont tellement flagrantes qu’elles rendaient ces arrêts nuls et de nul effet.
(Ern.)Rombaut Ot./L'Observateur
Last edited: 15/05/2008 18:17:48