Après avoir été chassée de l’Angola et du Gabon, la société Bivac internationale qui est une filiale du groupe Bureau Véritas, vient encore de subir un enième revers.
L’OCC et l’Ofida viennent de lui signifier autant qu’aux usagers de la douane de l’expiration de la procédure sommaire de contrôle conjoint à l’arrivée, programmée sur une période probatoire de trois mois renouvelables, qui était mise en place. Cette procédure exceptionnelle de contrôle à l’arrivée par Bivac visait à renforcer le dispositif de l’inspection ayant embarquement des marchandises importées en Rdc.
Suivant cette procédure, la société Bivac International agissant sous mandat de l’OCC et de l’Ofida, s’assurer le contrôle des prix, de qualité et de conformité des marchandises à l’extérieur du pays ou au débarquement, dans le but on ne peut plus louable de permettre à l’Etat congolais d’encaisser des recettes réelles par les biais de ces deux entreprises du groupe du portefeuille, d’une part et, d’autre part, Bivac International a également comme un autre
objectif, encore des plus nobles, de faciliter le commerce international et de favoriser le développement de la Rdc par la fourniture des valeurs réelles des marchandises pour la douane.
Ce qui a conduit l’OCC et l’Ofida à ne pas renouveler le mandat de Bivac International restera dans les arcanes des décideurs: mais ce qui peut apparaître comme l’élément déclencheur de cette rupture de contrat semble tout à fait être les résultats de t’austérité de contrôle imposé des mains de fer par cette société. Les importateurs se plaignent toujours de ses pratiques qui ne sont pas du tout une incitation au développement du secteur d’importation.
Pour des importateurs, la hausse généralisée des prix des produits et biens de consommation résulte de la compression douanière qui les étouffe en amont et en aval parce que Bivac International régule les operations même dans les pays de provenance des marchandises. L’action de Bivac a fait qu’il y a eu engorgement par des conteneurs non dédouanés du port de Matadi du fait de la difficulté éprouvée par les importateurs (injustement accusés de pratiquer la fraude douanière) qui se plaignent de surpayer les droits d’entrée. C’est ainsi que le gouvernement via le ministère de l’Economie nationale et du Commerce extérieur, à la suite d’une décision prise en Conseil des ministres, a décidé la réduction des droits d’entrée des marchandises pour, tour à tour, désengorger le port de Matadi, de créer la surabondance des produits et vivres consommées par la population et d’encourager les importations en vue d’atténuer les effets de la menace de la crise alimentaire mondiale.
L’expérience Bivac a vécue. Mais, il reste encore beaucoup à faire dans la lutte contre la fraude douanière. Mais une chose est certaine, il est observé une accalmie sur les marchés avec en prime l’arrivage des stocks importants des produits et vivres qui arrivaient à manquer il y a deux-trois semaines et une flexibilité des prix courants.
Des dispositions idoines
Cependant, avec l’expiration de cette procédure exceptionnelle, l’OCC et l’Ofida ont prévues un certain nombre de dispositions qui seront désormais d’application. Il y est imposé, entre autres, la subordination, par la douane, de l’accomplissement des formalités de dédouanement à la souscription préalable de licence d’importation modèle « IB » de régularisation pour les marchandises ayant échappé au contrôle avant embarquement, à l’exception notamment des objets de déménagement, des effets personnels, des marchandises dont la valeur « Fob » est inférieure ou égale à deux mille cinq cents dollars américains par envoi, des armes et munitions importées par l’Etat, des animaux vivants, des journaux et périodiques. En plus, il est demandé la détermination par la douane de la valeur en douane des marchandises en cause suivant les éléments de la base des données BIVAC et l’application des sanctions prévues par les dispositions l’égales et réglementaires en la matière sur les marchandises ayant échappé au contrôle avant embarquement.
Quant aux agents de douane qui se sont toujours mal com portés dans leur travail en se faisant corrompre pour avoir des moyens « d’entretenir leurs harems », il est indiqué à leur intention que ceux qui se rendraient coupables de manquement ou d’entraves dans l’application du nouveau Programme de Vérification des importations en Rdc seront sévèrement sanctionnés.
Mais, le contrôle et le contre-contrôle doivent être à l’ordre du jour pour justement étouffer les velléités mafieuses de la part et des douaniers et des importateurs qui étaient matés par l’infortuné Bivac. Quant à cette société, l’Occ et l’Ofida l’astreignent à transmettre dans les meilleurs délais aux bureaux de douane concernés et à l’0cc de tous les dossiers en cours de traitement. Si le mandat du Bivac n’est pas renouvelé, cela semble arranger les affaires des importateurs, mais vont-ils pour autant abandonner leur « péché mignon » qui est de se déroder aux procédures établies? Voilà une question...
(Milor)Hermann Ambalu/Uhuru
Last edited: 14/05/2008 17:45:24