Le président de l’Assemblée nationale a formulé en conclusion du débat parlementaire sur le dossier des contrats chinois dix recommandations à l’intention du gouvernement, une façon de signifier à ce dernier qu’il devra veiller à la bonne exécution des projets concernés sans considérer avoir reçu carte blanche pour toutes licences.
La séance plénière de mardi, à l’Assemblée nationale, sous la direction du président vital Kamerhe, a tranché pour l’adoption d’une série des recommandations formulées à l’endroit du gouvernement. Une façon sage, mais prudente de ne pas accorder un cheque à blanc à l’exécutif, au moment où il s’engage à très vive allure dans les Contrats chinois dont on a décelé quelques irrégularités dans la procédure de passation des marchés, le flou dans l’évaluation des réserves minières, de la participation de la partie Gécamines et de l’impact de l’endettement si la RDC ne remplissait pas sa part de contrat en termes de production et d’exportation des minerais. Rien ou presque n’a été dévoilé sur le coût environnemental de tous ces projets, ni sur les retombées en termes d’amélioration des conditions de vie des villes et territoires où seront exploités les minerais.
L’Assemblée nationale a donc attiré l’attention de l’exécutif sur les enjeux de ces contrats qui, s’ils sont bien exécutés, auront un impact positif sur le développement de la RDC, et dans le cas contraire, ce serait un désastre que ne manqueront pas de condamner toutes les générations présentes et celles avenir.
Voici en substance, le paquet de recommandations des députés, telles que le président de l’Assemblé Nationale les a formulées :
- Indiquer clairement la valeur des infrastructures à construire.
- Respecter les standards internationaux des coûts ;
- Evaluer clairement la valeur des gisements de la Gecamines cédés dans le cadre de la Convention ;
- Définir clairement les avantages de la Gecamines découlant de son port dans la joint-venture ;
- Revoir les réalisations pour la ville de Kolwezi, lieu où seront exploités les principaux minerais ;
- Retirer de l’actionnariat de la personne physique de M. Gilbert Kalamba en faveur, de la société Kisenge Manganèse ;
- S’assurer que les termes de la convention sont conformes à la Constitution et aux lois congolaises, notamment le Code minier ;
- Définir un chrono-programme ou une feuille de route des travaux ;
- Respecter les législations congolaises en matière de passation des marchés et de sous-traitance aussi longtemps que la Rdc est le lieu d’application de ladite convention ;
- Recourir aux instances internationales d’arbitrage au lieu du droit chinois.
(Ern.)JRT/Le Phare
Last edited: 15/05/2008 16:36:26