Dans ce jugement, constatent d’aucuns, il y a plusieurs zones d’ombre, notamment en ce que le juge n’a même pas fait allusion à la destruction de ces constructions anarchiques.
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Dans son discours d’investiture, le Président de la République, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, avait déclaré « Finie la recréation ». C’était pour dire à plus d’un compatriote que le temps de l’impunité est révolu. Mieux, comme avait dit le défunt Maréchal Mobutu Sese Seko, « Plus rien ne sera comme avant ». Seulement, il y a de ces compatriotes qui se plaisent à se comporter de n’importe quelle manière.
L’affaire qui est à la Cour d’Appel de la Gombe, sous Rca 24809, remonte du 27 juillet 1991. Qu’est - ce qui s’est passé ? M. Nkoy Loolandenge, artiste musicien de son état, résidant en Allemagne avait acheté une parcelle à Kinshasa, l’ors d’un de ses séjours dans son pays natal.
A chaque fois qu’il était en séjour au pays, il se faisait accompagner d’un de ses « petits du quartier », un certain Patrick Bopango. A son retour en Allemagne, en attendant de trouver de l’argent pour construire une maison dans sa parcelle, le sieur Patrick Bopango, se donnera le culot de vendre la parcelle de M. Nkoy Loolandenge au Pasteur François Tumba Tshikalo, sans document. Autrement dit, sans titre ni droit, pendant que M.Nkoy Loolandenge détenait tous les documents parcellaires.
Parmi lesquels, le projet de contrat à la signature de Monsieur Makunza wa Makunza, premier propriétaire, contrat du 15 avril 1988, numéro 80492; le projet contrat à la signature de Monsieur Mukeba Mulumba, le deuxième propriétaire sous le contrat du 23 juillet 1991 portant le numéro 89 972 ; le contrat de cession de bail entre M. Mukuba Mutumba et Nkoy Loolandenge du 3 décembre 1993 4 ; le projet de contrat avec la signature de Monsieur Nkoy Loolandenge, troisième propriétaire jusqu’à ce jour, signé le 21 décembre 1993 et enregistré sous le numéro 95063; le plan cadastral sous le numéro 5360 du 3 octobre 1967; le plan cadastral portant le numéro 5360 du 17 décembre 1993 ; l’Ordre de mission numéro 848193; LE procès -verbal de constat des lieux numéro 365/91 du 6 mal 1981 ; la lettre d’opposition auprès du Conservateur des Titres immobiliers de Lukunga pour la suspension des travaux dans la parcelle 6360 du 24 mars 2000, le fax envoyé à M. Ibrahim Monkha, par M. Nkoy Loolandenge pour retrait des documents parcellaires auprès de M. Botembe, les quittances portant les numéros 039 235 - 065 55 74 - 3311 94 08 05 82, l’acte de vente signé entre M. Mukeba Mulumba et M. Nkoy Loolandenge, le procès verbal de constat de mise en valeur numéro 719/93...
L’acte de vente démontrait qu’il avait acheté la parcelle entre les mains propres de M.Mukeba, le deuxième occupant.
Depuis que cette affaire se trouve en justice, en 2000. M. Nkoy Loolandenge a gagné suite au jugement rendu sous le numéro Rc 79650. Cependant le juge a bien motivé la position du Tribunal, sauf dans le dispositif du jugement où il n’a pas été précis lorsqu’il dit : « Le Tribunal confirme le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne les constructions érigées dans la parcelle, statuant à nouveau quant à ce, dit non fondé ce chef de demande ». Voila, comment la justice est gérée avec des sentiments des juges ».
Dans ce jugement, constatent d’aucuns, il y a plusieurs zones d’ombre, notamment en ce que le juge n’a même pas fait allusion à la destruction de ces constructions anarchiques, encore moins au déguerpissement de M. François Ntumba Tshikato et les siens. Ces zones d’ombre ont donc permis à M. François Ntumba Tshikalo, a interjeter appel. Ce qui est encore bizarre, c’est lorsque le Procureur a envoyé le magistrat Ngaba, effectuer une enquête sur les éléments de ce dossier au niveau du cadastre de Lukunga, on y a trouvé la carte d’identité de Monsieur Ibrahim Monkha Monimi, avec la photo d’une autre personne que l’intéressé...que ce dernier ne connaît pas. Mais, dont l’on soutient que c’est lui qui a donné le plein pouvoir pour la vente de cette parcelle. La partie lésée dans cette affaire détient, d’ailleurs, tous les faux documents dont a usé M. François Ntumba Tshikalo. La question que l’on se pose est celle de savoir, pourquoi M. Nkoy Loolandenge qui a déjà gagné le procès, ne rentre-t-il pas dans ses droits ? Pourquoi l’on arrive pas à trancher cette affaire qui date d’il y a de cela plusieurs années ?
Le Ministre de la Justice interpellé
Dans cette affaire, il y a lieu que le Ministre de la Justice s’implique. Car, au delà des apparences, la corruption ne dit pas clairement son nom.
Pourquoi certains compatriotes cherchent- ils à corrompre les juges dans une affaire qui aussi claire ? Quand bien même ils continuent à corrompre, vont - ils corrompre la justice de Dieu, se demandent-on. Il faudrait que notre justice dise le droit, sans complaisance.
Car, Dura lex, sed lex (La loi est dure mais c’est la loi). Pour ce, il faudrait une bonne administration judiciaire dans notre pays.
Par ailleurs il faudra se poser plusieurs questions. Notamment celle de savoir pourquoi cette affaire perdure, alors que M. François Ntumba Tshikalo, n’a jamais présenté un quelconque titre de propriété ? S’il avait achetée cette parcelle en bonne due et forme, pourquoi tout au long des audiences, il ne présente pas son titre de propriété. Avant d’ajouter qu’il est devenu indiscutable qu’a chaque fois qu’il se présente au Tribunal, c’est pour corrompre les juges ou les agents du Ministère de la Justice. Pasteur, mieux, homme de Dieu, lui qui prêche la Bonne Parole, pourquoi ne craint- il pas Dieu, qui est le Maître de l’Univers. Pourquoi gaspille-t-il tant d’argent pour corrompre, alors que dans son Eglise, il y a des orphelins qui ne demandent pas plus que du secours des personnes de bonne foi. Au lieu de se cramponner dans un dossier dans lequel il saute aux yeux qu’il n’a pas gain de cause, au cas où l’appareil judiciaire rendrait son jugement en toute impartialité.
(Milor)La Dépêche Plus
Last edited: 10/05/2008 16:16:00