Les textes des lois relatives aux recettes des douanes et accises initialement rejetés par le Sénat au mois d’avril viennent finalement d’être adoptés par la même instance après une harmonisation convenue avec la Chambre basse du Parlement.
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La Chambre haute du Parlement a adopté jeudi1 deux lois relatives aux recettes des douanes et accises. Le Sénat avait rejeté deux textes au d’avril dernier. Aujourd’hui, ils viennent d’être adoptés après harmonisation des vues entre les deux Chambres.
La séance plénière du Sénat qui s’est tenue hier jeudi, 8 mai au Palais du peuple sous la direction de son président a adopté deux lois dont la première institue un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, et la Seconde relative aux droits d’accises et de consommation des boissons alcoolisées.
Auparavant, le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo avait fait à l’intention des sénateurs, la restitution des travaux de la commission mixte paritaire regroupant les commissions « Ecofin » du Sénat et de l’Assemblée nationale, en vue d’harmoniser les points de divergence relevés sur les deux textes.
A titre de rappel, les deux textes de loi avaient été rejetés le 18 avril dernier par la Chambre haute. D’où la nécessité d’harmoniser les textes qui avaient déjà été adoptés par l’Assemblée nationale, dans le but d’adopter les termes identiques conformément à la Constitution. « Après consultation avec 1a commission Ecofin de l’Assemblée nationale et celle du Sénat, nous sommes arrivés à harmoniser les points de désaccord et à adopter les deux lois en termes identiques », a déclaré Léon Kengo wa Dondo à la presse à l’issue de la plénière.
Il avait avant tout remercié les sénateurs pour leur contribution et pour les amendements qui ont été acceptés aussi par la Commission Ecofin de 1’Assemblée nationale. C’est ainsi qu’il a cité nommément, entre autres, le sénateur Henri-Thomas Lokondo Yoka, donc l’amendement porté sur le taux d’imposition des articles et ouvrages en matière plastique et en caoutchouc synthétique difficilement biodégradables de 10 à 13%.
Il sied de noter que lors du débat général sur ces deux lois, Henri-Thomas Lokondo Yoka avait précisé dans son intervention que les deux textes intègrent une convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Selon lui, cette intégration est recommandée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). La RDC, a-t-il dit, est partie contractante à la convention sur le système harmonisé.
Pour lui, les matières plastiques et de caoutchouc synthétique détruisent l’environnement et constituent un fléau dans la ville de Kinshasa, et l’on doit décourager leur consommation. « Je pense que pour décourager leur consommation comme la loi elle-même le souhaite, il faut relever au maximun les droits d’accises », avait-il déclare. Une plénière du Sénat est prévue demain samedi 10 avril afin de statuer sur l’impôt, le chiffre d’affaires et sur la création de la Commission des droits de l’homme en République démocratique du Congo.
Le procès au second degré sur l’assassinat du journaliste Serge Maheshe de Radio Okapi à la Cour militaire de Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu, s’est poursuivi, le mercredi 7 avril avec une nouvelle étape, celle des plaidoiries. Les deux avocats de la partie civile qui ont plaidé pendant deux heures ont demandé la reconduction des peines prononcées au premier degré, rapporte radiookapi.net
Pour la partie civile, les quatre principaux accusés doivent être reconnus coupables dans cet appel. Concernant le cas des présumés assassins, la partie civile dit croire à leurs déclarations lors du procès au premier degré et non au revirement qui a suivi leur condamnation. Freddy Bisiniwa et Mastakila Mugisho seraient bien les assassins du journaliste Serge Maheshe, puisque la piste militaire conduit à une impasse.
Selon Me Byabuze, les deux tueurs présumés ont agi sur recommandation et avec la complicité des deux présumés commanditaires, Serge Muhima et Alain Mulimbi. La partie civile accuse, en effet, les deux amis de Serge Maheshe qui étaient à ses cotés le soir du crime, de n’avoir pas tenté de s’interposer et ni demander du secours pour sauver leur ami.
Elle a également demandé à l’Etat congolais, propriétaire des armes qui circulent sans contrôle dans le pays, de payer de million de dollars américains de dommages et intérêts. La prochaine plaidoirie sera celle du ministère Public. Elle aura lieu, le 12 mai prochain.
Rsf se dit déçu
Pendant ce temps à Paris, l’ONG internationale RSF (Reporters Sans Frontières) se dit déçue de la manière dont se déroule ce procès. Il se propose et propose, à l’instar de JED, sa délocalisation. Le directeur Afrique de RSF, Léonard Vincent l’a dit mercredi dernier à Radiookapi.net.
Selon lui, il ferait mieux de confier l’enquête à un autre organe que la justice militaire. Celle-ci n’a pas les moyens de faire en sorte que la vérité sur cet assassinat soit connue, a souligné la source. Reporters Sans Frontières épouse sur ce point la position de Journaliste en danger (JED), une ONG nationale de défense de la liberté de la presse en RDC, de délocaliser ce procès à Kinshasa, de le préparer sérieusement sur la base d’ un dossier d’ accusation solide et surtout d’une enquête policière basée sur un certain nombre d’éléments matériels.
(Milor)Radiookapi.net /Le Potentiel
Last edited: 09/05/2008 16:46:13