Réunion mardi des bureaux des deux chambres du Parlement sous la direction de leurs présidents respectifs pour harmoniser les vues sur les textes des projets des lois qui sont votés, après constat des divergences de formulation de certains de ces projets des lois.
Les bureaux des deux chambres du Parlement congolais conduites respectivement par Vital Kamerhe pour l’assemblée Nationale et Léon Kengo wa Dondo pour le Sénat, se sont réunis mardi pour examiner quelques textes faisant l’objet du désaccord total entre les deux chambres. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 002/03 du 13 mars 2003, instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d’accises et de consommation et au régime des boissons alcoolisées ainsi que le projet de loi sur la création d’un Fonds national d’entretien routier (FONER).
Expliquant la position de l’Assemblée Nationale sur ce désaccord, le président Kamerhe a noté que les deux premiers textes doivent accompagner le budget 2008 pour permettre au gouvernement d’atteindre le niveau des recettes lui assigné par le Parlement. Rejeter ces lois a pour conséquence la révision du budget des recettes à la baisse et la remise en cause du budget 2008, a-t-il affirmé.
Toutefois, le rejet du Sénat étant motivé par la hauteur jugée excessive des droits d’accises et de consommation, l’assemblée nationale recommande de s’aligner sur les taux proposés par l’ECOFIN du Sénat. S’agissant du projet de loi sur le FONER, l’Assemblée nationale fait remarquer que le Sénat, après avoir rejeté, sans l’en aviser le texte adopté par elle, a suscité un autre texte du gouvernement qu’il a adopté et le lui a transmis pour deuxième lecture.
Dans l’avenir, a notamment déclaré Vital Kamerhe, il faudrait éviter ce genre de situation, car, l’Assemblée nationale s’en tiendra désormais à la Constitution. La Chambre basse attend par contre la lecture du Sénat sur quatre projets de loi sur la réforme du Portefeuille. Les deux parties ont noté les textes adoptés en des termes différents qui feront l’objet des réunions des commissions mixtes paritaires des deux chambres.
(Ern.)Acp
Last edited: 07/05/2008 16:28:46