Ce projet de loi veut, en outre, améliorer les conditions de travail et le fonctionnement harmonieux des structures opérationnelles par un rendement optimum du personnel qui y est affecté.
Le ministre de l’Industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat (Ipmea), Simon Mboso Kiamputu, a annoncé la mise en chantier d’un projet de loi en faveur de la sécurisation de la propriété industrielle à l’occasion de la cérémonie de clôture de des travaux de validation du projet de loi révisée de la propriété industrielles.
Selon, M. Mboso, ce projet de loi constituera un instrument essentiel pour la modernisation de la gestion de la propriété industrielle en République démocratique du Congo. Ce projet de loi vise à rendre l’espace juridique congolais plus attrayant à l’investissement privé par la création des conditions favorables l’application effective des principes de la propriété intellectuelle notamment pour une lutte efficace contre la contrefaçon et la piraterie.
Il est également question de créer les conditions favorables à la valorisation des résultats de la recherche à l’exploitation des innovations technologiques par ls entreprises nationales ou locales. Ce projet de loi veut, en outre, améliorer les conditions de travail et le fonctionnement harmonieux des structures opérationnelles par un rendement optimum du personnel qui y est affecté.
Cette loi sera fonctionnelle après son adoption par le gouvernement et son vote au parlement, a conclu le ministre.
Uhuru/MMC
Last edited: 29/04/2008 14:35:21