Les anciens députés appelés sous la transition Conseillers du Haut-Conseil de la République, Parlement de transition, dénoncent avec véhémence ce qu’ils qualifient de détournement des fonds destinés au paiement de leurs arriérés d’indemnités et des salaires.
Les ex-Conseillers de la République crient au scandale. Ils sont en colère et pointent du doigt la Cour des comptes et certains hauts responsables du bureau de l’Assemblée nationale de détournement des fonds destinés au paiement de leurs arriérés d’indemnités et des salaires.
En effet, en exécution du jugement définitif RC 82.313- RH 45.201 émis en faveur de M.Ntumba Kabangu et consorts. C’est-à-dire les ex-conseillers de la République de Hcr-Pt (haut conseil de la République Parlement de transition), il était décidé de procéder au paiement de leurs arriérés. C’est ainsi que par sa lettre NRCf: CABPDT/SENAT:1122/ LL/2007 du 26 novembre 2007. Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo demande aux ministres du Budget et des finances de prendre toutes les dispositions utiles pour exécuter cette rubrique en faveur des Conseillers.
Et que l’argent devrait être versé au compte n° 840-4012701-61 RF: ouvert à la banque BIC par l’Union de Parlementaires du congo. C’est ainsi qu’en date du 26 mars 2008, le ministre du Budget a effectué un « Etat de liquidation de la dépense publique ».
ELDP n° 0715, suivant imputation 08.01110.18006.3210 d’un montant de 421.603.235.00FC en faveur des ex-conseillers de la République au nombre de 739, et le bon d’engagement porte le numéro 044063 A. Puisque les députés de l’ACL-PT (Assemblée nationale Conseil Législatif Parlement de transition) se trouvent également dans la même situation, le ministère du Budget a aussi établi un autre ELDP 1211/08, d’un montant de 360.000.000.00 Fc. suivant le bon d’engagement 037022 A pour 300 ex-députés.
Mais voilà qu’en date du 22 avril 2008, par sa lettre NO 002/PG/CC/D037/INT/2008 du 22 avril 2008, le Procureur général près la Cour des comptes demande à l’Ordonnateur délégué « d’établir une attestation de paiement en faveur du code comptable n° 0560 dont le titulaire est Mme Manganga Masembe, affectée à l’Assemblée nationale », au profit des ex-Conseillers de la République et député ACL-PT. Ce qui a été fait.
Cependant, au niveau de l’Assemblée nationale, plutôt que de remettre aux ex-Conseillers de la République et députés de l’ACL -PT leurs dû comme établi dans les états de liquidation, il nous revient qu’à l’Assemblée nationale, on a procédé autrement. En effet, on a décidé unilatéralement de scinder les fonds des ex-Conseillers de la République en deux pour payer également les députés de ACL-PT.
C’est ainsi que les ex-conseillers de la République, sur les 210.801.617,50 Fc devraient recevoir chacun 285.252, 52, Fc au lieu du double. Et les députés ACL-Pt 702.672,05 Fc chacun.
La question maintenant est celle de savoir quelle destination a pris le montant de 360.000.0O Fc prévu pour les Députés de ACL-PT? Ensuite, les ex-Conseillers tiennent à savoir pourquoi la Cour de comptes a décidé de se saisir des fonds des ex-Conseillers de la République pour payer les députés ACL-PT allant à l’encontre du jugement définitif rendu en faveur de M. Ntumba Kabangu et consorts. ? D’autre part, au lieu de toucher 285.252,52 Fc les ex-conseillers affirment n’avoir reçu que 171.000 Fc chacun. On aurait retenu 40% de leurs fonds, soit 77.801.617,50 Fc pour des raisons qu’ils ignorent.
(Ern.)Freddy Mossa Iyaka D./Le Potentiel
Last edited: 28/04/2008 17:34:05