Les cadres et agents de l’administration de l’institution Parlement suivent depuis jeudi jusque samedi un séminaire organisé à leur intention pour leur assurer la formation et l’information sur l’autonomie parlementaire, séminaire animé par des experts de la Chambre des représentants de Belgique.
Le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Constantin Tshiswaka, a ouvert jeudi, dans la salle des spectacles du Palais du peuple, le séminaire de formation et d’information sur « l’autonomie parlementaire », destiné aux cadres et agents de l’administration parlementaire. Une soixantaine de cadres et agents des administrations du Sénat et de l’Assemblée nationale prennent part à cette session qui sera clôturée samedi. Le séminaire, animé par trois experts de la chambre des représentants belge, vise essentiellement à rappeler les principes constitutionnels qui fondent l’autonomie parlementaire. Il devrait ensuite expliquer aux participants comment ces principes se traduisent dans l’autonomie budgétaire du Parlement, dans le statut de ses membres et dans celui de son personnel administratif.
Financé par la Direction générale de la Coopération au développement du SPF Affaires étrangères de la Belgique, le séminaire résulte d’un accord signé en 2007 par le président de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo et son homologue belge. L’accord prévoit l’organisation des séminaires de formation et d’information au profit du personnel administratif, des collaborateurs parlementaires et des membres de l’Assemblée nationale, qui s’étaleront d’avril 2008 à la fin 2009.
Certains séminaires, dit le présent, seront organisés en coopération avec le PNUD. Les trois formateurs belges ont exposé tour à tour, jeudi, sur l’autonomie parlementaire, les incompatibilités et l’indemnité parlementaires. Exposant le premier, M. Marc Van Der Huldt, directeur du service juridique de la chambre des représentants de Belgique, a défini la base juridique de l’autonomie financière avant de parler des rapports de celle-ci avec les pouvoirs exécutif et judiciaire.
Il a affirmé qu’en Belgique il n’existe pas de loi qui régit le personnel parlementaire, mais plutôt des articles de la Constitution. Le statut social et la rémunération des parlementaires ont constitué l’exposé de M. Paul Muls, premier conseiller de direction au service des commissions de la chambre des représentants de Belgique. Il a indiqué que la rémunération parlementaire est définie par la loi.
Elle est souvent augmentée de prestations additionnelles et non liées aux frais réellement exposés. M. Muls a donné quelques indications sur les émoluments des parlementaires, affirmant qu’une partie de ces indemnités sont imposables. Pour sa part, Mme Anne Vander Stichele, premier conseiller au service des commissions de la chambre des représentants de Belgique, a planché sur les incompatibilités.
Elle a expliqué le régime constitutionnel des incompatibilités comme étant la règle qui interdit à un parlementaire d’exercer certaines occupations en même temps que son mandat. Le programme du séminaire prévoit pour vendredi des exposés sur les immunités parlementaires par M. Muls, les déclarations d’intérêt par Mme Anne Vander Stichele, la vérification des pouvoirs et le contrôle sur le financement des partis et sur les dépenses électorales par M. Muls. Un deuxième séminaire destiné aux députés s’ouvrira lundi dans le même contexte.
(Ern.)
ACP
Last edited: 26/04/2008 15:57:39