L’approche des Institutions financières internationales dans la réduction de la pauvreté en Rdc s’apparente, de plus en plus, à un crime.
Tout semble suivre un schéma préétabli, devant aboutir au transfert légal du contrôle de la production et des flux des capitaux de la RDC aux entreprises multinationales. Suivant cette logique, une fois de plus, les plus riches, à savoir les multinationales, vont dicter leur loi à la population congolaise. Avec la signature de la Banque mondiale. Les reproches régulièrement formulés contre la politique de diktat menée principalement par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international tournent autour de leur politique antisociale.
Des fonds destinés à la RDC, dans le cadre des réformes, ne sont pas accompagnés des volets sociaux subséquents de manière à atténuer les effets pervers.
Au-delà, des textes mis en place dans ce même cadre ont privé les Congolais de leurs droits à la survie. Des compensations prévues dans les cahiers de charge ad hoc ne se traduisent que timidement en actions sur terrain. Pour cause? Les différents codes minier, forestier et des investissements tout comme les dispositions légales du pilotage des réformes pêchent par l’absence de structures de contrôlé adéquates. Des mesures d’application limitent les champs de subsistance des populations victimes alors qu’au même moment, l’Etat ne tire pas grand profit de l’exploitation de ses propres ressources.
Dans le Code minier par exemple, 1’Etat n’a droit qu’à 5% du capital en terme de redevance.
Le nouveau Code des investissements, d’inspiration Banque mondiale, provoque un manque à gagner important au Trésor public, sans la garantie d’une rétribution équivalente. Des exonérations de façon excessive sont accordées ainsi que des exemptions. Notamment par certaines autorités des régies financières en dehors des dispositions réglementaires. Une absence notoire de critères clairement définis et de procédures précisés et fiables d’octroi des exonérations font place nette à des détournements et des arrangements avec les administrations.
La commission d’audit et de bonne gouvernance a évalué à 1.500.000.000 Usd sur 18 mois audités, les fonds qui échappent au Trésor public au niveau de la seule Direction générale des impôts. L’autre constat amer touche au contrôle. Les entreprises bénéficiaires d’avantages du code ne font l’objet d’aucun contrôle ni de l’administration fiscale ni de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, pour vérifier si celles-ci ont respecté ou non les engagements contractés au moment de leur agrément. Engagement ayant motivé des exonérations », note un observateur.
A titre d’exemple, au moment de son agrément l’entreprise indique dans son projet le nombre d’emplois à créer et précise le secteur d’activités dans lequel il compte investir. Il revient alors à l’administration fiscale et à l’Anapi de s’assurer réellement que cette entreprise a créé les emplois inscrits dans son projet. Ensuite, vérifier si l’entreprise n’œuvre pas dans un secteur autre que celui indiqué dans son projet. A toutes ces faiblesses, il faut ajouter la fraude et l’évasion fiscale. Bref, autant d’incohérences qui constituent des faiblesses de notre système fiscal. Par voie de conséquence, une source d’appauvrissement sans contre partie.
(Milor)
Le Potentiel
Last edited: 24/04/2008 13:59:04