Les députés ont formulé leurs objections sur le projet de lois portant réforme judiciaire et le ministre de la Justice se présentera encore mercredi devant l’Assemblée nationale pour répondre aux préoccupations exprimées avant l’adoption des textes visés.
Interrompu le jeudi 17 avril à cause d’une coupure de courant, pour se poursuivre le lendemain jusque dans la soirée, le débat sur les lois relatives à la réforme judiciaire est clos. Comme à l’accoutumée, les auteurs des textes de lois ont sollicité un délai raisonnable pour se préparer à répondre aux préoccupations de la représentation nationale.
Il s’agit du ministre de la Justice et Droits humains qui doit répondre aux questions sur les trois projets de loi gouvernementaux : Code de l’organisation et des compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; Code de l’Organisation, fonctionnement, compétence et procédure des juridictions de l’ordre administratif ; et Code de Procédure devant la Cour de cassation.
Bule, ses collègues attendent de lui des réponses à leurs préoccupations sur la proposition de loi portant Organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Pour rappel, ce dernier projet de loi avait fait l’objet de controverse et débats en plénière en ce qui concerne son initiateur. D’un côté, le député Mohamed Bule dont la proposition avait précédé le dépôt des projets gouvernementaux. De l’autre, cette même loi était comprise dans le lot des projets relatifs à la réforme de la justice que le ministre de la Justice et Droits humains avait déposés au bureau de l’Assemblée nationale pour adoption.
Les députés ont privilégié le texte de leur collègue. Raison pour laquelle, le ministre ne répondra qu’aux questions liées aux autres projets de lois, tandis que pour la Cour constitutionnelle c’est l’honorable, Bule qui devra convaincre ses collègues.
(Milor)Le Phare
Last edited: 21/04/2008 17:23:46