A l’issue du vote, 46 sénateurs sur les 75 voix exprimées se sont exprimées en faveur du projet de loi relatif aux droits d’accises et de consommation des boissons alcoolisées.
La plénière du vendredi 18 avril 2008 au Sénat n’était pas de tout repos. Et pour cause. Les sénateurs ont eu à se prononcer à la fois sur les trois projets de lois soumis à leur appréciation. Si le projet de loi relatif aux droits et taxes à l’exportation a été voté sans problème, tel n’a pas été le cas pour les projets des lois relatifs aux droits d’accises et de consommation au régime des boissons alcoolisées, ainsi qu’aux droits et taxes à l’exportation.
Contrairement au premier projet de loi, ces deux derniers n’ont pas pu obtenir la majorité de voix requises par le Règlement intérieur du Sénat, c’est-à-dire 55 voix sur les 75 sénateurs présents à la plénière du jour. A l’issue du vote organisé par le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, 46 sénateurs sur les 75 voix exprimées se sont exprimés en faveur du projet de loi relatif aux droits d’accises et de consommation au régime des boissons alcoolisées ; 20 sénateurs ont voté contre, tandis que 9 autres se sont abstenus. Quant au projet de loi sur l’importation, 51 sénateurs ont voté pour, 18 ont rejeté le projet et 6 autres se sont abstenus…
L’on se souviendra que ce n’est pas la première fois que les membres de la Chambre haute du Parlement rejettent une loi déjà votée à l’Assemblée nationale. Il y a une année, les sénateurs avaient rejeté le projet de loi relatif au Fonds national sur l’entretien routier (Foner).
A noter qu’au cours de la prochaine plénière, les honorables sénateurs examineront les trois projets de lois portant décentralisation en République démocratique du Congo. En ce qui concerne la date de la tenue de cette séance plénière, le bureau du Sénat a fait savoir qu’il informera ses membres au moment opportun. Pour rappel, une commission avait été mise sur pied par le Sénat, en vue de faire le rapport sur ces trois projets de lois qui seront examinés prochainement.
(Yes)
T.M./Le Potentiel
Last edited: 19/04/2008 14:17:16