La cour d’appel de Kananga vient de condamnée la Société SEP- Congo pour résiliation, sans motif valable et en violation de la loi, du contrat de travail avec l’agent Tshibumba de sa base d’Ilebo, au Kasaï Occidental, indique une dépêche parvenue jeudi à l’ACP.
Aux termes de son arrêt, la cour d’appel de Kananga condamne ainsi SEP-Congo au paiement de préavis légal ainsi qu’au paiement des dommages et intérêts à M. Tshilumba, licencié pour avoir utilisé un mètre cube de gasoil sans avoir suivi la procédure normale.
Il a, dans ce cadre, été constaté que pour les mêmes faits, SEP- Congo applique des sanctions disproportionnelles, notamment 3 jours de mise à pieds d’un agent ayant fait couler 50 mètres cubes de gasoil à Mbandaka, une mutation avec promotion d’un agent ayant perdu 50 mètres cubes à Ilebo, affectation à Mbuji-Mayi d’un agent ayant perdu 40 mètres cubes à Kinshasa.
Face aux tergiversations et au blocage de l’exécution rapide de cet arrêt de la cour d’appel, M. Tshibumba vient d’adresser à cet effet une lettre sollicitant l’intervention de l’Assemblée nationale ainsi que des ministères de la Justice, du Portefeuille et des Hydrocarbures auprès du comité de gestion de SEP-Congo qui tirerait les ficelles du greffe de la cour d’appel précitée pour obstruer l’exécution de ce jugement.
ACP
Last edited: 18/04/2008 16:45:00