Les députés ont commencé le débat général sur la réforme judiciaire en examinant les trois projets de loi du ministre de la justice et Droits humains et la proposition de loi de l’honorable Mohamed Bule.
Cela s’est déroulé jeudi au Palais du peuple. Me Mutombo et Mohamed Bule ont 48 heures pour répondre aux préoccupations des députés.
Avant le débat général, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a fait part du séjour-éclair d’une délégation de 68 députés et sénateurs à Goma pour consoler les victimes du crash de l’avion DC 9 de Hewa Bora. A cette occasion, a-t-il enchaîné, la délégation parlementaire a visité deux hôpitaux.
Ce qui s’est passé à Goma est dramatique, a dit Vital Kamerhe qui a précisé que l’on a dénombré 34 morts, un bilan qui ne cesse de s’accroître d’autant que d’autres corps sont enseveli sous les décombres d’un chantier sur lequel l’appareil s’est écrasé.
Le président de l’Assemblée nationale a indiqué qu’une cellule de crise a été mise sur pied et va présenter son premier rapport ce vendredi.
Au cours de la séance plénière d’hier jeudi 17 avril à laquelle une délégation de parlementaires britanniques avait assisté, le débat général a porté sur la réforme de la justice. Les députés sont intervenus pour critiquer les trois projets de lois et la proposition de loi de l’honorable Mohamed Bule sur l’organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Cette proposition de loi organique qui s’est inspirée du modèle français comporte 112 articles dont l’économie a été faite par l’auteur félicité par ses pairs.
Les textes passés aux peignes fins
Quant aux trois projets de lois du gouvernement, ils étaient présentés ultérieurement par Me Mutombo Bakafwa Nsenda, ministre de la Justice et Droits humains. Il s’agit des projets de loi portant Code de l’Organisation et des compétences des juridictions de 1’Ordre judiciaire ; portant procédure devant la Cour de cassation et le projet de loi portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions d’ordre administratif.
S’agissant, par exemple du projet de loi relatif à la procédure devant la Cour de Cassation qui est une juridiction nouvelle dans le système juridictionnel de la RDC, elle est soumise à une procédure spéciale et particulière.
Quant au projet de loi organique pontant organisation, fonctionnement, compétence et procédure des juridictions de l’ordre administratif, le gouvernement s’est inspiré du modèle français qui a une structure de juridictions hiérarchisées en commençant par les tribunaux administratifs, en passant par les cours administratifs d’appel pour être coiffées au sommet par le Conseil d’Etat.
Enfin, s’agissant du projet de loi organique portant Code de l’organisation et des compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, le gouvernement propose d’opérer plusieurs réformes.
Nombre de députés sont inscrits pour le débat général qui s’est prolongé tard dans l’après-midi. Ils ont proposé des amendements sur base des textes soumis à leur appréciation. Notamment en exigeant l’inclusion dans le texte proposé par le gouvernement une disposition sur la magistrature militaire.
Eyenga Sana/Le Potentiel
Last edited: 19/04/2008 13:32:57