Les membres de la commission socioculturelle de l’Assemblée nationale suivent jeudi et vendredi un séminaire sur les médias qui va les prédisposer à l’élaboration du projet attendu de la loi sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).
Le deuxième vice-président de l’Assemblée Nationale, Marc Mvuama Anedu, a ouvert jeudi au centre d’accueil protestant (CAP), le séminaire sur « les médias, la réglementation, la régulation et l’auto-régulation », initié par la Commission socio-culturelle de la Chambre basse du Parlement congolais, en prévision du vote de la loi sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).
Le séminaire qui bénéficie de l’appui de l’APEFFE, est animé par M. Fabien Sprimot, expert de la communauté française de Belgique et par d’éminents professeurs congolais dont Kayembe et Mwenze des Facultés catholiques. Une trentaine de députés, membres de la Commission socio-culturelle de l’Assemblée Nationale prennent part à ces travaux qui s’achèvent vendredi.
Dans son mot d’ouverture, le premier vice-président de l’Assemblée Nationale, a souligné l’importance de ce séminaire pour l’avenir des médias en RDC, se félicitant de l’organisation de ces assises qui aideront à doter le pays d’un texte de loi convenable pour la gestion des médias. « Une loi sur les médias, si elle a des lacunes, nous aurons raté tout dans ce secteur », a-t-il affirmé.
De son côté, M. Sprimot a salué le travail réalisé par la HAM (Haute Autorité des Médias) en matière de régulation, indiquant que les journalistes doivent apprendre eux-mêmes aussi à se réguler.
Les députés membres de la Commission socio-culturelle ont eu comme base de discussions un avant-projet de loi élaboré par le gouvernement et l’avant-proposition de loi proposée conjointement par la Haute Autorité des Médias (HAM) et le député Bofosa.
Le texte du gouvernement définit le CSAC comme étant une institution d’appui à la démocratie établie conformément à l’article 212 de la Constitution de la RDC, tandis que le second le considère comme un « Organisme de droit public congolais autonome, neutre et dotée de la personnalité juridique.
Le CSAC est une « autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique, selon le texte gouvernemental qui précise que sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement sont déterminés par la loi.
L’avant-projet de loi du gouvernement compte 86 articles répartis en 6 chapitres dont la mission, les attributions et les activités du CSAC, la composition, l’organisation et le fonctionnement, les ressources et patrimoine, ainsi que l’immunité et les délits. L’avant-proposition de loi compte pour sa part 70 articles, repartis également en 6 chapitres.
(Ern.)Acp
Last edited: 12/04/2008 12:39:01