Le 2ème rapport périodique cumulant les 3ème et 4ème rapports sur la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant a montré que la RDC a annoncé une réforme de sa législation afin de la rendre conforme aux dispositions des conventions internationales.
La salle des conférences du Service de Documentation et d’Etudes du Ministère de la Justice (SDE) située dans la commune de la Gombe, a abrité le mardi 08 avril dernier la cérémonie de présentation par la société civile représentée par les Ong, du 2ème rapport périodique cumulant les 3ème et 4ème rapports sur la mise en œuvre de convention relative aux droits de l’enfant en Rdc.
Il est à noter que les remarques et observations faites par les Ong vont permettre à la délégation congolaise de bien défendre ledit rapport en février 2009 à Genève.
En effet, dans ce rapport, il est indiqué qu’au titre des programmes, la coopération RDC -Unicef, pour la période 2003-2005, a bénéficié d’une enveloppe globale de 89.159.000$ US.
Dans le domaine de l’éducation, l’objectif fixé est d’atteindre le niveau de 1982, qui représentait 25% du budget global, lequel était tombé à 1% en moyenne depuis 1984. Jusqu’en 2002, les dépenses publiques n’ont concerné que les 7 provinces alors sous le contrôle du gouvernement, sur les 11 que comptait le pays. En 2004 la part du budget national consacrée au secteur de l’éducation était fixée à 10 %, mais elle n’a finalement atteint que 3%.
Dans le domaine de la santé, il est à noter que la couverture vaccinale des enfants de 0 à 1 an a augmenté progressivement depuis 2000 et se situe en fin 2006 à 87 % pour le BCG (vaccin contre la tuberculose), 77% pour le DTC3 (Diphtérie, la tétanos), 78% pour le VPO3( la polio orale), 73% pour le VAR( anti-rougeole), 74 % pour le VAA ( vaccin contre la fièvre jaune), et 73% pour le VAT2+ (vaccin anti- tétanique). (Rapport annuel PEV 2006).
Chez la femme enceinte, cette couverture était, en 2004, de 68% pour
BCG, 49% pour le VPO3, 55% pour le DTC3, 54 pour le VAR et 48% pour le VAT2 (Rapport 1er trimestre 2004, PEV 2004).
Somme toute, pour l’ensemble du pays, la couverture vaccinale des enfants de 12 ans à 23 mois se situe autour de 66%, d’une phase de campagne de vaccination de masse à une autre (Journée nationale de vaccination, en abrégé JNV). Ces dernières années elles ont atteint plus d’enfants des mielleux urbains que des milieux ruraux.
Par ailleurs, le rapport souligne que le gouvernement reconnaît que les ressources budgétaires consacrées aux secteurs ayant une incidence directe sur la promotion et la protection des droits de l’enfant restent faibles, dans la mesure où le budget national lui-mêmes n’est pas très important.
Toutefois, les difficultés économiques, aggravés par les conflits armés, n’ont pas permis en effet au gouvernement d’augmenter sensiblement ses moyens d’intervention. Ainsi, la part du budget national allouée aux secteurs sociaux varie entre 7 et 8 %. Une autre illustration/ les effectifs scolaires
La Rdc a mis en oeuvre depuis 2001 le programme de participation de l’enfant à la prise des décisions sur toutes les questions qui le concernent. Ce programme qui est en cours dans toutes les provinces du pays, à travers les écoles (comités d’élèves) et les ONG d’encadrement des enfants, doit aboutir à l’institution d’un parlement des enfants. Ces comités d’enfants sont représentés au niveau communal, provincial et national. Ils constituent des mécanismes chargés de la défense et de la promotion des droits des enfants au niveau de la base, par les enfants eux-même.
Quant à ce qui concerne la Constitution de la Rdc en son article
4 alinéa 4,5 et 6 vise spécifiquement la protection des enfants contre les violences et la négligence, en énonçant que : « L’abandon et la maltraitance des enfants, notamment la pédophilie, les abus sexuels ainsi que l’accusation, des sorcellerie sont prohibés et punis par la loi. Le parent ont le devoir de prendre soin de leurs enfants et d’assurer leur protection contre tout acte de violence tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du foyer ».
Dans le même ordre d’idées, 448 enfants dits sorciers dénombrés à Kinshasa, Kananga et Mbuji Mayi ont bénéficié des actions ci-après : Protection physique et réhabilitation psychosociale ; prise en charge médicale ; assistance juridique, réinsertion socio éducative et professionnelle ; appui alimentaire et vestimentaire.
Quid de réalisations ?
A ce jour, il faut noter que près de 400 officiers de l’état civil ont été formés à Kinshasa et aux chefs lieux des provinces ainsi que dans certaines localités du pays sur les procédures et les lois en matière d’enregistrement des naissances et sur l’utilisation des registres. A cette formation ont été associés des magistrats qui ont la mission de surveiller le fonctionnement de l’état civil. Et pour permettre la rentabilité des agents formés, des mesures au niveau local ont été prise afin d’éviter leurs mutations.
Le programme de formation devra se poursuivre pour couvrir l’ensemble du territoire national.
Tenant compte des observations finales du Comité des droits de l’enfant, la Rdc a amorcé une réforme de sa législation pour la rendre conforme aux dispositions des conventions internationales. Il sied de noter qu’un projet de loi portant code de protection de l’enfant initié par le gouvernement sera soumise bientôt au Parlement pour adoption. Mais d’ores et déjà, un recueil comprenant toute la législation relative à l’enfant a été publiée par le Service de Documentation et d’Etudes du Ministère de la Justice.
Un effort a été fait pour réformer la législation congolaise en faveur des enfants mais la mise en application est une autre paire de manche qui attend le gouvernement.
Sylvie Meta/MMC
Last edited: 11/04/2008 16:34:51