La décision d’éclat prise par le Conseil national du Travail de relever le Smig à 3 dollars ne rencontre pas l’adhésion du patronat qui rappelle avoir prévenu déjà aux travaux le danger d’une décision populiste mais irréaliste pareille à celle de l’inapplicable barème de Mbudi à la base de la grogne sociale actuelle dans le pays.
C’est un son de cloche différent que laisse entendre l’une des composantes de la tripartite du Conseil national du Travail (CNT), en l’occurrence le patronat représenté par la FEC, la COPEMECO et la FENAPEC, après l’annonce de la décision principale de la troisième session extraordinaire du CNT de porter le Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) de 1 à 3 dollars. Le partenaire social patronat maintient sa réserve à souscrire à un tel relèvement comme il n’avait cessé de s’en défendre pendant les assises du CNT, sans apparemment s’être fait comprendre des composantes gouvernement et syndicats des travailleurs.
Cette position du patronat a fait l’objet d’un briefing que l’Administrateur directeur de la FEC, M. Henri Yav Mulang, a tenu jeudi à Kinshasa à l’intention de quelques représentants de la presse qu’il reçus dans son bureau.
M. Yav Mulang a commencé par expliquer le climat qui a prévalu dans les discussions au Conseil national du Travail sur la question du Smig, en révélant que la partie syndicats des travailleurs avait porté très haut la barre de la fixation du Smig jusqu’à 14 dollars même pour baisser ensuite à 10, alors que le patronat qui reconnaissait le bien-fondé d’un réajustement, proposait un relèvement passant de 335 FC actuellement à 1.000 FC, soit 1,8 dollars. Les discussions étaient âpres et c’est la raison même de la prolongation qu’ont connue les travaux.
Les délégués de la Fec au CNT devaient chaque fois retourner à leur base pour requérir chaque fois de nouvelles instructions dans les accommodements à accepter et qui devaient tenir compte des réalités que vivent l’ensemble des entreprises congolaises. Ainsi après moult consultations qui avaient même nécessité des réunions de toute la direction de la FEC, ses délégués aux travaux du CNT présenteront un relèvement au-delà duquel le patronat ne pouvait accepter d’aller, soit 2,5 dollars à échelonner du reste en deux paliers chaque fois de 50 %.
La raison de cette procédure, selon M. Yav, était de permettre entretemps aux entreprises de s’adapter et de bénéficier sans doute de certains réaménagements attendus des dispositions à prendre par le gouvernement dans le cadre de l’assainissement de l’environnement économique.
Raisons de réserve de la FEC
Voici la note de protestation contre la ,procédure d’adoption du Smig que le banc patronat constitué de la FEC, de la COPEMECO et de la FENAPEC, à l’exception de l’ANEP, avait adressée à la ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, au plus fort des discussions des travaux du CNT, le 4 avril 2008.
« Nous avons le regret, y était-il stipulé, de vous adresser cette lettre pour déplorer la conduite des travaux de la 3ème session extraordinaire du Conseil National du Travail (CNT) et plus particulièrement la procédure utilisée pour adopter le projet de salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) ce mercredi 2 avril 2008.
« En effet, le Conseil National du Travail est un organe tripartite au sein duquel les groupes représentant le Gouvernement, les travailleurs et les employeurs traitent les questions inscrites à l’ordre du jour dans le respect des principes du dialogue social. La base de négociations est fondée sur le consensus obtenu de tous les groupes (article 11 de l’arrêté ministériel 118/2005 du 26 octobre 2005) et non sur une majorité numérique des organisations composant chaque groupe.
« Malheureusement nous relevons que les travaux de la présente session n’ont pas obéi aux règles d’usage prévues à cet effet. Pour preuve, les partenaires sociaux n’ont pas été associés à l’organisation des travaux et à la préparation de son calendrier (article 8 de l’arrêté ministériel 118/2005 du 26 octobre 2005) d’une part et, d’autre part, les documents de travail n’ont pas été transmis dans le délai minimum de 15 jours prévus par l’article 9 de l’arrêté ministériel précité.
Tous ces faits ont été dénoncés par la Fédération des Entreprises du Congo dans ses correspondances précédant l’ouverture des travaux, ainsi que dans le mot de circonstance des employeurs lu lors de la cérémonie d’ouverture.
« S’agissant de l’adoption du projet de Smig, les employeurs avaient manifesté, dès le début des travaux, leurs inquiétudes tant sur le non respect par votre ministère de la procédure prévue par le Décret présidentiel n° 79/2002 du 03 juillet 2002 sur les modalités de son réajustement que sur la pression sociale occasionnée par les propositions faites par votre ministère, sans aucune concertation préalable avec les partenaires.
« De même au cours des débats y relatifs, nous avons observé que votre ministère a privilégié les critères subjectifs au lieu de tenir compte des indicateurs économiques et sociaux réels. C’est ce qui a motivé la visite que la FEC vous a rendue le mardi 01er avril 2008 dans l’après-midi, visite au cours de laquelle un mémorandum contenant les difficultés et les propositions des opérateurs économiques vous avait été commenté et déposé.
« Comme notre délégation a eu à l’exprimer au cours des travaux du CNT, l’adoption du projet de Smig de l’équivalent de USD 3,000 par jour pour le travailleur de la catégorie I n’a pas été approuvée par le banc employeur, bien que votre ministère qui a présidé la séance ait divisé les organisations professionnelles composant le groupe employeur pour obtenir une majorité numérique dans la prise de cette décision.
« A ce sujet, nous voudrions, une fois de plus, vous rappeler que plusieurs entreprises éprouvent d’énormes difficultés pour supporter une augmentation de charges salariales de plus de 401 % qu’occasionnera le passage du Smig de 335 Fc par jour à 1.680 Fc par jour. Nous pensons particulièrement aux entreprises du secteur agricole, pastoral, agro-industriel, industriel et surtout celles de la catégorie des petites et moyennes entreprises.
Cette situation serait difficilement applicable même pour les entreprises publiques qui, du reste, sont aujourd’hui engagées dans un processus de réforme.
« L’application de ce Smig conduira inéluctablement à une augmentation substantielle de charges des entreprises avec comme conséquences, soit la réduction des activités, soit la fermeture de certaines entreprises entraînant la suppression de plusieurs emplois et le développement du secteur informel.
C’est pour cette raison que nous avons proposé un Smig de 1.400 Fc par jour, payable en deux tranches, soit en juillet 2008 et janvier 2009.
« En conclusion, nous vous informons ici notre refus de la procédure ayant conduit à l’adoption unilatérale de cette proposition de Smig de USD 3,00. Nous vous informons en outre qu’à l’avenir, nous nous réserverons le droit de ne plus participer à tous les travaux qui seront organisés en violation des instructions qui les régissent et des principes de consultation tripartite exigés par les conventions pertinentes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ».
Des copies de cette note signée respectivement par le président de COPEMECO, M. Georges Bukasa, le président de la FEC, M. Albert Yuma Mulimbi, et par le président de la FENAPEC, M. Omba Pene Djunga, ont été transmises aussi bien au Président de la République, au Premier ministre, qu’à la ministre du Portefeuille, au président de l’ANEP et au Directeur du BIT à Kinshasa.
La situation évoquée par cette note n’était pas omise dans le rapport final des travaux du CNT. Il a été clairement ressorti dans ledit rapport que : « Toutefois, le Conseil national du Travail est conscient de la difficulté de la mise en application de ce Smig au cas où les mesures incitatives n’étaient pas prises en faveur des secteurs moins porteurs tels que le secteur agricole, l’agro-industrie, l’agro-pastoral, les PME et les PMI. L’absence de telles mesures a été mise en exergue par (le patronat) Fédération des entreprises du Congo (FEC) et la COPEMECO, pour émettre des réserves quant à l’adoption du projet d’ordonnance portant fixation du Smig par les autres membres du Conseil national du Travail.
Seulement quatre secteurs impulsifs de l’économie !
Quelques jours après, les membres du CNT ont été informés du changement d’attitude de la COPEMECO et de la FENAPEC qui ont rejoint la position de la FEC en dehors des travaux du CNT. Pour des raisons d’harmonie, la cérémonie de clôture initialement prévue pour le lundi 7 avril 2008 a été reportée à mardi 8 avril 2008 en vue de poursuivre les consultations. Eu égard à l’absence dans le pays des principaux présidents signataires de ladite position, une ouverture a été laissée pour des échanges objectifs. En tenant compte de ces concertations, la position de la FEC de 1.400 Fc par jour pour le manœuvre ordinaire sera exprimée avec la décision du CNT aux délibérations du gouvernement ».
Pour M. Yav, le patronat ne s’oppose pas à l’amélioration de la rémunération des travailleurs congolais, loin de là, mais il considère que cet assainissement doit tenir compte des paramètres réalistes de la situation que vivent les entreprises dont la grande majorité des catégories ne sont pas en mesure de payer le nouveau Smig sans s’asphyxier, sinon disparaître, ce qui produirait l’effet contraire à celui recherché, quand les emplois actuels devraient disparaître pour accentuer le fléau du chômage.
Il y a seulement 4 secteurs impulsifs de l’économie qui se remarquent dans le pays avec les entreprises des Mines, des communications, des brasseries et de plus en plus des constructions, a souligné M. Yav indiquant que les entreprises du reste des secteurs végètent en dépit du taux de croissance annuel global de près de 6 ou même 7% qu’on reconnaît au pays. Le secteur agricole qui compte le plus grand nombre des travailleurs, par exemple, et ceux des Petites et moyennes entreprises, tout comme de petites et moyennes industries, éprouvent d’énormes difficultés à parvenir à une production qui leur permette de s’acquitter honorablement d’une rémunération décente de leur personnel. Il serait suicidaire, estime M. Yav, de pousser des entreprises de ces secteurs à payer le nouveau Smig de 3 dollars. En appliquant ce Smig, tranche le responsable de l’administration patronale, on condamne beaucoup d’entreprises à réduire leurs activités, sinon à fermer carrément.
L’incidence du Smig se présente comme suit: la majoration du Smig suivant la proposition de 2,5 dollars proposés par la FEC sur échelonnement de deux paliers amène à un salaire minimum d’un manœuvre d’une 1ère tranche de 98,3$ en juillet 2008 et 130,9$ en janvier 2009, tandis que le cadre le plus gradé passerait à 593$ en juillet 2008 et 914$ en janvier 2009.
Quant à l’incidence du Smig fixé à 3$ au CNT, cela porterait à 114$ en premier palier et à 147 en deuxième palier pour le manœuvre, tandis que le cadre le plus haut gradé passerait à 1.083$ en janvier 2009. Evidemment en calculant ces salaires avec les mois et le nombre des travailleurs, on obtient des charges salariales faramineuses pour une majorité d’entreprises qui s’essoufflent déjà à s’acquitter du barème actuel du régime du Smig de 1 dollars du reste non appliqué.
Gare à la récidive du spectre de Mbudi !
M. Yav s’est ensuite étendu sur de pertinentes réflexions en explicitant la position de son association patronale pour réaffirmer son accord de réévaluation du Smig, mais suivant les limites des propositions qu’elle avait défendues aux travaux du Conseil national du Travail. Elle n’adhère pas de ce fait au relèvement de 3 dollars annoncé à l’issue de ces travaux. L’administrateur directeur de la FEC est d’avis qu’il faut éviter de prendre des solutions populistes qui contraignent la grande majorité des entreprises (plus de 80 %) à mettre la clé sous le paillasson, parce que ne pouvant supporter un brusque triplement des charges sociales.
Des réflexions et questions sans réponses ont même été émises par M. Yav quand il est allé jusqu’à se demander si tous les partenaires de la tripartite du CNT veulent réellement travailler pour la paix sociale, sans vouloir envenimer la situation déjà difficilement maîtrisable. On court le risque, selon M. Yav, de réitérer la déplorable expérience de la proclamation solennelle du barème de Mbudi qui n’a jamais été appliqué et dont la controverse autour de son blocage vicie pour beaucoup le climat social dans le pays. A la limite, a conclu M. Yav, on piège les hautes autorités du pays par ce genre de mesures qui du reste ne sont jamais prises dans le contexte du consensus recommandé, puisque dans le cas du Conseil National du Travail, le fait de prétendre qu’il y a eu consensus moins un est une entorse à la règle de l’organe tripartie qui n’a qu’une dimension consultative.
Apparemment on est reparti pour de nouveaux lendemains qui ne chantent pas avec l’annonce fracassante du nouveau Smig à soumettre d’ailleurs à une approbation de l’ensemble du gouvernement avant d’obtenir la sanction de la promulgation présidentielle. Sans doute d’ici là beaucoup d’eau aura passé sous le pont.
Daniel Nzuzi/MMC
Last edited: 12/04/2008 15:22:07