Sous l’égide de l’Unicef, le ministère de la Justice et des Droits Humain a procédé mardi 08 avril à la cérémonie de la présentation du 2ème rapport périodique cumulant les 3ème et 4ème rapports sur la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant.
La salle des conférences de Service de Documentation d’Etude du Ministère de la Justice (SDE) situer dans la comme de la Gombe, a servi de cadre mardi 08 avril à la tenue de l’atelier sur le 2ème rapport périodique cumulant les 3ème et 4ème rapports sur la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant.
Plusieurs membres des différents ministères ont pris part à cette cérémonie notamment: les membres des ministères de la Justice, de Droits Humains, des Affaires sociale, ainsi que de l’Epsp. Parmi les partenaires de ce programme nous pouvons citer notamment: le gouvernement, les organismes du système des Nations Unies (Unfpa, Unicef et tant d’autres).
Les objectifs poursuivis par cet atelier sont les suivants : faire l’état de lieu des actions en vue de promouvoir les enfants qui sont en conflits avec la loi si cela n’est pas encore régler, la vulgarisation de ce rapport auprès de la coalition des Ong des droits de l’enfant.
A ce qui concerne le gouvernement congolais, il doit poursuivre ses efforts tendant à améliorer la santé de tous les enfants. Il est convaincu que l’adoption, par le Parlement, du code de protection de l’enfant qui harmonise de manière formelle les lois nationales applicables aux mineurs avec les normes internationales pourra radicalement unifier les règles applicables à la justice pour mineurs. Il amis en place le programme national de l’éducation non formelle pour le rattrapage scolaire des enfants n’ayant pas eu l’accès à l’éducation classique du niveau primaire.
Pour le Ministère des Droits Humains, il va promouvoir et protéger les droits fondamentaux des congolais et des étrangers résidant sur le territoire de la Rdc et d’aider ceux-ci à connaître leurs droits et les faire valoir en toutes circonstances.
Il va examiner, par des mécanismes propres, les cas flagrants de violation des droits humains, sans pour autant se substituer aux cours et tribunaux ni aux procédures administratives instituées par la loi. Il intercède auprès des procédures administratives instituées par la loi. Il intercède auprès des autorités administratives et judiciaires aux fins de rétablir les citoyens lésés dans leurs droits.
Jouer le rôle de conseiller du gouvernement en matière de promotion et de protection des droits humains. A ce titre, il assure le suivi de la conformité du droit national et de l’action gouvernementale aux engagements internationaux souscrits par la Rdc.
Plusieurs lois sont prises en compte pour ce qui concerne les droits de l’enfant notamment : Une personne âgée de 15 ans ne peut être engagée ou maintenue en service que moyennant une dérogation expresse de l’inspecteur du travail et de l’autorité parentale ou tutélaire.
Pour la protection contre la consommation des drogues et autres stupéfiants, la constitution dispose à son article 42 que les pouvoirs publics ont l’obligation de protéger la jeunesse contre tout atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement.
L’enregistrement des naissances à l’état civil, le code de la famille en son article 116 dispose : toute naissance survenue sur le territoire de la République doit être déclarée auprès de l’officier de l’état civil de la résidence du père ou de la mère de la famille et ne parle pas de domicile en matière d’enregistrement de naissance, mais plutôt de résidence.
Sylvie Meta/MMC
Last edited: 09/04/2008 20:05:55