De laborieuses tractations étendues sur deux semaines au lieu de cinq jours prévus ont amené les partenaires de la tripartite gouvernement-patronat-syndicats à élaborer 13 projets de lois sociales sur 17 envisagées dont notamment celle portant relèvement du Smig de 1 à 3 dollars !
Le ministre d’Etat à l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, M. Denis Kalume, a présidé mardi dans la Salle Père Simon-Pierre Boka du Centre catholique CEPAS de Kinshasa, la cérémonie de clôture des travaux de la 3ème session extraordinaire du Conseil national du Travail (CNT) dont les assises tenues pendant 14 jours au lieu de 5 prévus s’étaient déroulées sous la direction de la ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Mme Marie-Ange Lukiana Mufwankolo. Ce débordement remarqué des dits travaux indique déjà leur délicatesse, pour autant que leur enjeu portait sur la finalisation de plusieurs mesures d’application du Code du travail de la Rdc restées longtemps en veilleuse au grand dam de la masse des travailleurs congolais frustrés de demeurés sous régime d’un criant manque de protection légale.
Les cinq principaux points inscrits à l’ordre du jour de cette 3ème session extraordinaire du CNT, ainsi que les avait annoncés la ministre en ouvrant les travaux, portaient respectivement sur : 1) les modalités d’application des recommandations du 1er Forum National sur l’Emploi organisé à Kinshasa en septembre de l’année dernière, 2) la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales et de la contre-valeur du logement, 3) l’examen et l’adoption des mesures d’application du Code du Travail, 4) l’examen et l’adoption du complément des listes de emplois interdits aux étrangers, et enfin 5) des sujets divers.
De tous ces points examinés et débattus aux travaux du CNT, celui portant sur la fixation du Smig a focalisé l’attention aussi bien des participants qui n’étaient autres que des délégués de la tripartite du Monde dit du Travail de la RDC que de la population congolaise toute entière surveillant la hauteur à laquelle allait être porté le fameux Smig demeuré à ce jour à 1 dollar du reste effrité par un coût de la vie dangereusement érodé. Cette attente est d’autant vive dans le secteur du Commerce par lequel la ministre du Travail avait entamé la série de ses premiers contacts visant les réformes sociales qu’elle entendait appliquer dans son programme d’action qui s’inscrivait dans celui des Cinq chantiers annoncés par le Président Joseph Kabila pour son mandat actuel conquis au termes de sa victoire aux élections démocratiques de 2006.
Assises retranchées pendant que grognait déjà la rue
Pendant que se tenaient les travaux de la 3ème session extraordinaire du CNT, les travailleurs du secteur du commerce de Kinshasa particulièrement manifestaient déjà des signes d’impatience pour le retard que prend la mise en train des réformes annoncées par le numéro 1 du monde du Travail en RDC. Régulièrement la police devait intervenir dans le centre des affaires pour contenir ces débordements par lesquels les manifestants voulaient déclencher des mouvements de grève du reste aggravés par un mécontentement notoire sur la vie chère remarquée dans une subite flambée des prix consécutive au renchérissement du prix du carburant.
On ne pouvait trouver un contexte aussi névralgique que celui pendant lequel a dû se dérouler la 3ème session extraordinaire du CNT. Les délégués à ces travaux avaient la chance d’être retranchés au centre CEPAS pour ne pas sentir la pression de la rue sur les enjeux de leurs délibérations. Dans tous les cas, ces participants étaient si parfaitement au parfum des enjeux qu’ils tenaient à bien débattre des problèmes leur soumis, même s’ils devaient avoir toutes les peines à accorder leurs violons, compte tenu de la pertinence des récriminations que les trois composantes de la tripartite ruminaient les unes contre les autres.
On sait, par exemple, que le patronat a souvent reproché au gouvernement de ne point s’acquitter de la responsabilité qui lui revient de l’assainissement de l’environnement économique propice à la bonne conduite des affaires qui favoriserait l’amélioration des condition des travailleurs. Les travailleurs, pour leur part, n’ont eu de cesse à tirer des boulets rouges sur les employeurs qui les rémunèrent au plus bas prix sinon à d’insignifiantes rétributions. Dès lors que le gouvernement fait pression sur les deux partenaires tout en invoquant une volonté de bien faire qui ne se manifeste pas, le patronat et les syndicats se retrouvent dans d’interminables tiraillements. Comment le CNT pouvait-il trancher dans ce difficile dialogue social ?
Rapport final très clair sur les réformes engagées
Le Rapport final des travaux de la 3ème session extraordinaire du Conseil National du Travail, tel qu’il a été lu à la tribune de ce forum par le Secrétaire général du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, étale les péripéties des assises et les accommodements auxquels les participants ont pu parvenir.
On peut retenir, par exemple, sur les résultats présentés des assises, et s’agissant particulièrement des textes examinés que « sur les 17 textes prévus pour la session, ainsi que l’a déclaré le porte-parole des travaux, dix ont été adoptés moyennant amendements. Il s’agit de :
- Projet d’arrêté fixant la liste des emplois interdits aux étrangers,
- Projet d’arrêté ministériel fixant les conditions d’agrément, d’ouverture et de fonctionnement des services privés de placement,
- Projet d’arrêté ministériel fixant les conditions du travail des enfants,
- Projet d’arrêté ministériel portant fixation des droits et obligations des employeurs et des travailleurs parties à un conflit collectif de travail,
- Projet d’arrêté ministériel fixant le modèle de livre de paie ou fichier informatique et de décompte écrit de la rémunération,
- Projet d’arrêté ministériel fixant les conditions de rémunération de l’apprenti,
- Projet d’arrêté ministériel fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comptes de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail,
- Projet d’arrêté ministériel portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, de la location, de l’exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus des dispositions de protection appropriées,
- Projet d’arrêté ministériel fixant les conditions de travail des femmes,
- Projet d’arrêté ministériel fixant le recours hiérarchique ou judiciaire contre la décision de l’Inspecteur du Travail,
- Projet d’arrêté ministériel fixant les modalités de placement des travailleurs,
- Projet d’ordonnance portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, les allocations familiales minima et de la contre-valeur de logement,
- Projet de loi portant modification de certains articles du Code du Travail.
Les projets des textes ci-après ont été renvoyés à la session ultérieure du Conseil National du Travail. Il s’agit de :
- Projet d’arrêté ministériel fixant les formes et modalités de recours du travailleur devant une commission médicale,
- Projet d’ordonnance fixant les taxes et redevances relevant des activités de l’Inspection générale du Travail,
- Projet d’arrêté ministériel fixant les conditions du travail des personnes vivant qvec handicap,
- Projet d’arrêté ministériel fixant la classe de passage et le poids des bagages auxquels ont droit le travailleur et sa famille en cas de voyage à la charge de l’employeur,
- Projet d’arrêté ministériel fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement du service spécial de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux du travail.
Outre les dispositions envisagées relatives à l’appropriation et à la mise en ouvre des recommandations du 1er Forum national sur l’Emploi, de même que celles concernant des informations diverses, il y a lieu de retenir celles que voici portant revalorisation du Smig, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement.
Le nouveau Smig attendu à l’échéance du 1er janvier 2009 !
Le rapport final indique sur ces névralgiques problèmes que le Conseil national du Travail s’est prononcé pour la revalorisation du Smig, compte tenu de la capacité de paiement des entreprises et de la détérioration du pouvoir d’achat des travailleurs depuis la fixation du Smig en 2002. A cet effet, le Conseil national du Travail a examiné et adopté un projet d’ordonnance portant fixation du Smig, des allocations familiales minima, et de la contre-valeur du logement.
Le SMIG proposé à l’approbation du Président de la République est fixé à 1.680 Francs congolais par jour pour le manœuvre ordinaire échelonné de la manière suivante :
- 1.120 Fc payables au 1er juillet 2008,
- La totalité de 1.680 Fc payables au 1er janvier 2009.
- Toutefois, le Conseil national du Travail est conscient de la difficulté de la mise en application de ce Smig au cas où les mesures incitatives n’étaient pas prises en faveur des secteurs moins porteurs tels que le secteur agricole, l’agro-industrie, l’agro-pastoral, les PME et les PMI. L’absence de telles mesures a été mise en exergue par (le patronat) Fédération des entreprises du Congo (FEC) et la COPEMECO, pour émettre des réserves quant à l’adoption du projet d’ordonnance portant fixation du Smig par les autres membres du Conseil national du Travail.
Quelques jours après, les membres du CNT ont été informés du changement d’attitude de la COPEMECO et de la FENAPEC qui ont rejoint la position de la FEC en dehors des travaux du CNT. Pour des raisons d’harmonie, la cérémonie de clôture initialement prévue pour le lundi 7 avril 2008 a été reportée à mardi 8 avril 2008 en vue de poursuivre les consultations. Eu égard à l’absence dans le pays des principaux présidents signataires de ladite position, une ouverture a été laissée pour des échanges objectifs. En tenant compte de ces concertations, la position de la FEC de 1.400 Fc par jour pour le manœuvre ordinaire sera exprimée avec la décision du CNT aux délibérations du gouvernement.
Nonobstant ces considérations, voici les recommandations du CNT à prendre comme les résultats de ce forum. Ainsi il a été demandé au gouvernement, d’une part, que :
S’agissant de la protection de la main-d’œuvre nationale,
- de soumettre au Parlement ou au Président de la République le projet de loi ou d’ordonnance-loi portant modification des articles du Code du Travail y afférents,
- de modifier et compléter l’ordonnance portant protection de la main-d’œuvre nationale face à la concurrence étrangère.
Pour une bonne gouvernance de l’Emploi
S’agissant des projets d’arrêtés adoptés lors des 2ème et 3ème sessions extraordinaires du Conseil national du Travail, de procéder à la signature de ces textes dans les meilleurs délais. Quant à ce concerne les sessions du Conseil national du Travail, il s’agira d’organiser régulièrement ces sessions conformément aux dispositions du Code du Travail.
Pour ce qui est des recommandations du 1er Forum national sur l’Emploi, il est envisagé la levée des axes majeurs de la politique de l’Emploi à propos de laquelle il s’agira de redéfinir les attributions des organes composant l’ONEM (Office national de l’Emploi), le FONEM et la Bourse du Travail, ainsi que l’approche HIMO.
Concernant les 7 programmes issus du Forum, il a été convenu la fusion des programmes 6 relatifs respectivement au Programme national d’appui aux mécanismes publics et privés de promotion de l’Emploi et de la lutte contre la pauvreté et au Programme national pour la mobilisation des ressources en vue de la promotion de l’Emploi et de la réduction de la pauvreté, de même que la mise en place de la coordination de chaque programme et la présentation de leur contenu à une session ultérieure.
Les stratégies interministérielles et intersectorielles de promotion de l’Emploi ont été envisagées dans la perspective du maintien du PROCER sous la tutelle du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale et de celui du Plan, tout en renforçant ses moyens (matériels, financiers et juridiques) pour lui permettre d’accomplir sa mission et en impliquant le plus haut niveau du Gouvernement dans le fonctionnement de ses organes.
Concevoir la gouvernance de l’Emploi face aux défis de la mise en œuvre du Plan d’Action du gouvernement de manière à éviter les dédoublements d’attributions entre l’INSS, le PNPS et la Commission de la Réforme de la sécurité sociale. Intégrer en outre les organisations professionnelles, des employeurs et des travailleurs parmi les structures intersectorielles de coordination et de suivi des recommandations du Forum.
Pour ce qui est du Salaire minimum interprofessionnel garanti, il s’agira : 1) d’accorder des allègements fiscaux aux entreprises du secteur agro-pastoral, aux PME et PMI, compte tenu des difficultés conjoncturelles en vue d’accompagner le Smig qui entrera en application au 1er juillet 2008, de même que 2) de poursuivre les efforts de stabilisation et d’assainissement de l’environnement socioéconomique, enfin 3) de prendre en compte les cahiers des charges des partenaires sociaux.
Pour ce qui regarde les partenaires sociaux, le CNT recommande l’encadrement de leurs affiliés pour ne pas perturber la paix sociale au sein des entreprises au regard de l’augmentation du pouvoir d’achat du travailleur résultant de la fixation du nouveau Smig, et de veiller à la protection de l’outil de production. Voilà l’essentiel de l’économie des travaux de la 3ème session extraordinaire du Conseil national du Travail.
A côté de ces principaux axes du rapport final des travaux, la cérémonie de clôture des assises a été ponctuée par des interventions successivement des représentants des travailleurs avec le président de l’Intersyndicale du Congo, celui des employeurs, notamment un délégué de l’Association nationale des entreprises publiques (Anep), le représentant du Bureau international du Travail (BIT), M. Toudjida Andemel, salué en fidèle partenaire accompagnant toujours la RDC dans ses inlassables efforts de redressement du monde du Travail congolais, et évidemment la ministre elle-même intervenue au nom du gouvernement avec le complément du ministre de l’Intérieur à qui a été dévolu la prérogative de prononcer solennellement le mot de clôture des assises du CNT.
Le président de l’Intersyndicale a applaudi les résultats auxquels est parvenue le CNT pour se féliciter de la prise en compte par tous les partenaires de la tripartite du monde du Travail des revendications de la classe ouvrière congolaise, avant d’insister sur l’application rapide des recommandations formulées, parce que les travailleurs ont trop attendu les réformes envisagées, et que la conjoncture actuelle ne permet plus d’y tergiverser, au risque de faire exploser une grogne social contenue à l’extrême.
En cause désormais la profession domestique mal rémunérée !
Le délégué des employeurs a, pour sa part, reconnu également l’avancée positive dans les réformes sociales que le CNT a marquée. Toutefois cet intervenant a laissé clairement entendre que même le pas effectué du relèvement du Smig devra être garanti par des garde-fous, parce qu’il ne sera pas facile de concrétiser le triplement de la hauteur du Smig qui obligera, par exemple, un triplement aussi des salaires notamment des domestiques.
Le délégué de l’Anep n’a pas écarté la menace que va encourir cette catégorie d’emploi qu’il sera difficile de maintenir pour beaucoup de cadres. Beaucoup de ceux qui recourent au service des domestiques qu’ils rémunèrent de manière aléatoire vont devoir se passer de ce personnel, ce qui ne manquera pas d’avoir des conséquences notoires sur le même marché de l’Emploi que l’on cherche à assainir. La fragilité et des entreprises et des employeurs congolais est à considérer dans tout ce contexte, pour veiller à ce que la cure que l’on cherche à administrer ne produise pas l’effet contraire qui serait l’évanouissement du malade à guérir.
M. T. Andemel du BIT a pris la parole pour féliciter, selon lui, les efforts que le gouvernement congolais qui gère une délicate situation post-conflit déploie pour engager les réformes difficiles d’assainissement du monde du travail. Il a reconnu que la majorité des Etats n’ont jamais eu la tâche facile dans ces actions d’assainissement à entreprendre inlassablement, mais la volonté politique doit guider ces actions. Surtout face à la menace qui court à l’horizon d’une inquiétante ébullition du front social dans beaucoup de pays africains où la population crie son désarroi devant un coût de la vie difficilement maîtrisable actuellement.
Avancée saluée par Kalume et Lukiana
De son côté la ministre Lukiana ne pouvait conclure qu’en reconnaissant l’importante étape franchi avec les assises du CNT qui ont pu affronter un dossier brûlant surveillé par les populations congolaises confrontées à de plus en plus de remous sociaux du fait des critiques conditions de vie. Le numéro 1 du monde du Travail congolais qui a commencé dans son discours par remercier et féliciter tous les participants pour leur assiduité aux travaux indiqué notamment qu’avec « les propositions pertinentes issues du CNT, fruit des efforts assidus tants des bancs des travailleurs, du gouvernement, que des employeurs, la république est en droit aujourd’hui de relever la tête dans le concert des Nations ».
Mme Lukiana a indiqué peu avant que « des questions vitales très sensibles inscrites à l’ordre du jour et examinées sans atermoiements, c’est d’abord la question du réajustement du Smig qui a retenu l’attention, du fait que ledit Smig fixé en 2002 à l’équivalence de 1 dollar est tombé depuis lors à 0,6 $ par jour e travail, pendant que les pays de l’Afrique centrale affichent une moyenne de 3$ par jour. L’examen de cette question démontre toute la pertinence de l’effort substantiel attendu pour la réhabilitation de la dignité humaine de notre peuple à l’orée de la 3ème République voulue par toute la Nation comme celle de l’espoir et des droits ».
« Certes, fera remarquer la ministre, il eut été plus heureux d’obtenir un consensus total en cette matière. Cependant le consensus moins un obtenu ici, avec des chiffres très rapprochés entre une tendance générale de 3$ par jour de travail et une autre position de 2,5$ par jour de travail, en partant, nous l’avons dit, de 0,6$ par jour en vigueur, après une éclipse de plus de 5 ans, sans mécanisme de révision… tout cet effort collectif affiche un résultat satisfaisant qui propose, d’une part, de quintupler, et d’autre part, de quadrupler ce Smig ».
Dans cette ambiance de satisfaction générale, le ministre d’Etat Denis Kalume représentant les hautes autorités du pays, ne pouvait, à son tour, que saluer les résultats obtenus par le CNT et féliciter et la ministre Lukiana et tous les autres participants pour le travail abattu. C’est sur cette note que le ministre d’Etat Kalume a prononcé la formule protocolaire de déclaration de fin des travaux de la 3ème session extraordinaire du Conseil national du Travail.
Daniel Nzuzi/MMC
Last edited: 12/04/2008 15:22:00