Tout se jouera la semaine prochaine. Lisanga Bonganga et Delly Sesanga devraient présenter un texte unique pour l’interpellation du Premier ministre.
La plénière n’aura lieu que le lundi prochain à l’Assemblée nationale. C’est ce qui ressort du compte rendu de la Conférence des présidents fait par le rapporteur Grégoire Katende wa Ndaya.
Parmi les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion du Bureau élargie aux présidents des commissions permanentes et des groupes parlementaires, il y a l’amendement du calendrier des travaux de la session en cours, spécialement dans la rubrique « Nouvelles Matières »: Le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, l’interpellation du Premier ministre et la proposition de loi portant mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines anti-personnel figuraient également à l’ordre du jour de la réunion.
L’amendement du calendrier est justifié par les projets de lois que le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a déposé toujours hier, dans l’avant midi, auprès du Bureau de l’Assemblée nationale.
Ces projets sont: loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation; loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle loi portant organisation, fonctionnement, compétence et procédure des juridictions d’ordre administratif et loi portant code de l’organisation, du fonctionnement et des compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. Il faut ajouter à ces points, l’interpellation du Premier Ministre.
Sesanga et Lisanga sur la même question
Avant la tenue de la conférence des présidents, le Bureau a eu des concertations, tour à tour, avec les groupes parlementaires de l’opposition et de la majorité.
Premiers à être reçus par Vital Kamerhe et ses collègues du Bureau, les opposants ont présenté deux problèmes majeurs.
D’abord, l’élargissement du champ des bénéficiaires de l’amnistie. Position exprimée dans certaines prises de position politiques des groupes de l’opposition, dont celle du Mlc.
Pour les représentants de l’opposition parlementaire, l’amnistie ne doit pas profiter aux seuls responsables des groupes armés des provinces du Nord et du Sud Kivu. Pour eux, il est nécessaire que la mesure soit élargie à d’autres catégories de personnes qui la sollicitent. Réaction du Bureau :ce projet de loi entre dans le cadre de l’exécution des recommandations de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Nord et du Sud Kivu. Raison pour laquelle il sera difficile, voire hors sujet, d’inclure d’autres catégories intéressées par l’amnistie.
Le deuxième problème échangé par l’opposition et le Bureau était lié à l’interpellation du Premier ministre, question restée en suspension de la plénière du jeudi 20 mars pour raison de régularisation de la forme conformément au Règlement intérieur. Sur cette question, on est désormais en présence de deux interpellant. Il s’agit de Delly Sessanga Hipungu du groupe Mlc et de Jean pierre Lisanga de l’ODR, tous membres de l’opposition. Face à cette double paternité de l’initiative, le Bureau a recommandé à l’opposition d’harmoniser les vues afin de présenter un texte unique d’interpellation qui sera lu par un seul député.
Un délai suffisant pour le Premier Ministre
Non opposée au principe d’interpellation d’Antoine Gizenga qui reste acquis, les représentants de la majorité ont plutôt plaidé pour qu’on accorde à l’interpellé, une fois cela décidé en plénière, un délai suffisant pour lui permettre de se préparer.
Les membres de la famille politique du chef de l’Etat ont aussi, à l’instar de leurs collègues de l’opposition, émis des avis et considérations en rapport avec le projet de loi portant amnistie. Même si le rapporteur ne l’a pas dit clairement, dans les couloirs Le Phare a appris que certains élus du Grand Kivu s’opposent à l’amnistie qu’on veut accorder aux seigneurs de guerre dont Laurent Nkunda, le leader du CNDP.
C’est grâce à ces concertations, que le Bureau de l’Assemblée Nationale a réussi à dégager une convergence des vues entre les deux grandes familles politiques de la chambre basse pour les matières à traiter à la prochaine plénière. Celle-ci qui interviendra le lundi 14 avril prochain, selon le rapporteur Grégoire Katende; aura à l’affiche la présentation des quatre projets de lois déposés par le ministre Mutombo.
C’est au cours de la semaine, peut-être à la même plénière que les députés pourriront également examiner la loi sur l’amnistie. Tout comme le point sur l’interpellation du Premier Ministre.
(Ern.)Dom/Le Phare
Last edited: 09/04/2008 17:39:28