Au moment où on croyait que le dossier Bundu dia Kongo était clos avec les recommandations de l’Assemblée nationale, voilà que le chef spirituel de ce mouvement, le député Ne Muanda Nsemi revient à la charge en décidant de saisir la Cour pénale internationale contre la RDC au motif que des massacres continueraient encore dans le Bas -Congo contre ses adeptes.
Mais, au niveau de la procédure, à en croire des sources proches de la Cour pénale internationale, la démarche de BDK pose de sérieux problèmes pour amener cette Cour à s’en saisir. Le problème résiderait dans la procédure ou les conditions à remplir pour convaincre le Procureur de la CPI.
Le chef spirituel de Bundu dia Kongo, M. Ne Muanda Nsemi, a dernièrement étalé l’intention de son mouvement de saisir la Cour pénale internationale contre la RDC. Mais, comment peut-on saisir la CPI ? A en croire des sources proches de la CPI, il y a trois modes de saisine de la Cour pénale internationale. Il y a d’abord le cas d’un Etat partie qui a accepté la compétence de cette Cour et en a ratifié les statuts. La RDC avait saisi la CPI en 2004 pour enquêter sur des crimes commis sur son territoire. On peut aussi saisir la CPI par le biais du Conseil de sécurité des Nations unies. Cela a été le cas en 2005 dans la région de Darfour au Soudan et la CPI enquête depuis 2005 sur des crimes portés à sa connaissance. Il y a, enfin, un dernier mode où le Procureur de la CPI prend sa propre initiative pour ouvrir une enquête sur base des informations reçues.
Difficulté de la démarche
Le mouvement Bundu dia Kongo peut-il, au regard de ces modes, saisir la Cour pénale internationale ?
Selon nos sources, le BDK peut donc juste écrire et non saisir formellement la Cour pénale internationale parce qu’il n’en aurait pas qualité. Cette lettre ne sera considérée, expliquent les sources, que comme une information que le procureur de la CPI peut ou ne pas exploiter. Mais, le Procureur ne peut nullement intervenir, sauf quelques rares cas, tant que la procédure nationale n’est pas encore arrivée à son terme. Cette information ne pourrait nécessiter l’intervention de la Cour que face à l’ampleur des crimes. Mais, la CPI n’entend pas entraver la procédure nationale.
A moins que, c’est là l’exception, la gravité des faits arrive à ébranler la communauté internationale par ce qui se passe. Et, dans le cas d’espèce, si réellement il y a des massacres d’une ampleur qui pousse le Procureur de la CPI à envoyer une équipe d’enquêteurs pour des études élémentaires indépendamment de la procédure en cours. Or, dans le cas de Bundu dia Kongo, non seulement que la justice congolaise s’emploie à ficeler le dossier, mais aussi et surtout, expliquent quelques experts, il demeure encore difficile d’ébranler la communauté internationale. La démarche de BDK poserait donc problème pour la saisine de la Cour internationale.
La stratégie de Bdk pour forcer la main de la Cpi
On comprend mieux pourquoi le député Ne Muanda Nsemi avait choisi d’écrire au Secrétaire général des Nations unies. Il s’agissait donc, argumentent certains experts, de tenter d’alerter la communauté internationale et donc de pousser le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir la CPI. C’est pourquoi, cette stratégie n’ayant pas payé, le BDK compte saisir la Cour pénale internationale en passant par des Ong dont le rapport peut constituer une information pour le Procureur de la CPI. Car, le mouvement Bundu dia Kongo, en tant que tel, n’aurait pas qualité pour saisir la CPI. On espérerait donc, avec la lettre adressée au Secrétaire général de l’ONU et celle qui serait bientôt écrite au Procureur de la CPI, le tout au gré d’un matraquage médiatique, réussir à ébranler la communauté internationale pour ainsi arracher l’intervention de la CPI.
Voilà donc pourquoi, lors de son intervention en plein débat sur le BDK à l’Assemblée nationale, le député Ne Muanda Nsemi parlait de génocide. En fait, il chercherait par cette occasion à ébranler la communauté internationale après avoir écrit au Secrétaire général des Nations unies. En fait, les recommandations de l’Assemblée nationale tout comme la procédure nationale semblent loin de rencontrer la stratégie de Bundu dia Kongo (BDK) qui entendrait faire accréditer la thèse de massacres, de génocide au Bas-Congo.
(Ern.)M.M./Forums As
Last edited: 08/04/2008 17:33:08