Sélectif, discriminatoire, semeur de désunion. Les mots sont mesurés pour qualifier l’essence du projet de loi sur l’amnistie, en cours d’examen au Parlement.
Une amnistie qui originellement, ne sera appliquée qu’en faveur de seuls Congolais du Nord et du Sud-Kivu. Et ce, en exécution des recommandations de la conférence sur la paix, la sécurité et le développement du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, tenue du 5 au 23 janvier 2008 à Goma. A court terme, ce dangereux deux poids, deux mesures s’avère contre productif.
Amnistie. Le sujet revient, pour diverses raisons, dans les conversations de moult Congolais. Il est aisé de comprendre pourquoi il va ainsi bénéficier d’un traitement d’urgence durant la session de mars du Parlement. D’ores et déjà, un projet de loi ad hoc y est sous examen. Sauf que le texte ne met pas tout le monde d’accord. Il suscite autant d’empressement que de rancœur.
L’élément de désaccord, c’est les garde-fous que le projet de loi inspiré par la « Conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Nord- et du Sud Kivu » (5-23 janvier 2008) a tenté d’ériger.
A Goma, en effet, les conférenciers avaient circonscrit l’étendue de l’amnistie. Dans leur entendement, ne seraient pardonnés que les faits de guerre et insurrectionnels, ayant eu cours de juin 2003 à la date de la promulgation de la Loi. En conséquence, l’amnistie ne serait pas accordée aux éventuels auteurs des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide. Cas qui intéressent la justice internationale.
Autre élément qui fâche : le fait que l’amnistie dont question ne soit profitable qu’aux seuls Congolais du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. « C’est une injustice doublée d’arbitraire », crient les Congolais originaires de neuf autres provinces de la RDC. Ils craignent que le Parlement, en soutenant telle recommandation « discriminatoire » de la Conférence de Goma, ne consacre la fracture nationale. La loi d’amnistie qu’il aura adoptée opposerait les différents segments de la population congolaise. Bref, elle diviserait la société au lieu de cristalliser les énergies autour des impératifs immédiats de la reconstruction et du développement.
Que soit étendue à tous les congolais l’amnistie
L’expérience collective démontre qu’en RDC, le chemin de la réconciliation nationale, après des années de convulsions politiques et de conflits armés, passe par l’amnistie. L’histoire du monde prouve également que rien ne peut mieux cicatriser les blessures des factions antagonistes d’hier que le bénéfice d’une amnistie en faveur de tous les belligérants. Sans exception.
Par ailleurs, l’évolution récente de la RDC a montré les vertus de cette pratique. Preuve : pour mettre un terme à cinq ans de rébellions internes et d’agression extérieures (1998-2003), il a fallu se faire violence dans les camps des belligérants. L’armistice obtenue avec la coopération active des partenaires internationaux a abouti à la signature de l’Accord de Sun City et l’octroi de l’amnistie générale. Ces préalables ont, à leur tour, permis de mettre en place, début 2003, les institutions de la Transition, qui ont réussi à préparer les élections démocratiques générales de 2006-2007.
Les gains de l’amnistie sont donc indéniables. Certes, elle n’a pas calmé les ardeurs des derniers va-t-en-guerre en Ituri, au Kivu ou au Katanga. Mais la situation générale a évolué positivement. Elle est en voie de stabilisation dans des zones réputées autrefois très chaudes. C’est pour éradiquer les dernières poches de troublions que le gouvernement et les groupes armés du Nord et du Sud-Kivu ont convenu de recourir, en janvier 2008, à la formulation d’une amnistie, dans des termes conçus par « la conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ».
Tout en saluant la sagesse qui a sanctionné la clôture de la Conférence de Goma, l’opinion nationale exige que soit étendue à tous les Congolais l’amnistie accordée aux Congolais du Kivu: le CNDP, mouvement politico-militaire, le PARECO/NK, les Mai-Mai Kasindien, les Mai-Mai Kifuafua, les Mai-Mai Vurondo, les Mai-Mai Mongol, 1’UJPS, les Mai-Mai Rwenzori et les Simba.
La même loi d’amnistie, en préparation devrait inclure aussi, pourquoi pas, certains des condamnés dans le procès du président Laurent Désire Kabila, dont la culpabilité, de l’avis de certains juristes, reste sujette à caution jusqu’à ce jour. Par cet acte, le Parlement et le gouvernement contribueraient, dans des conditions d’équité, à réconcilier les citoyens entre eux et avec l’autorité.
(Ern.)Le Potentiel
Last edited: 10/04/2008 13:44:13