Le conseil de sécurité réexaminera le 31 décembre 2008 au plus tard, les mesures visées par cette restriction, afin de les ajuster, en fonction de la consolidation de la sécurité en République démocratique du Congo et en particulier des progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité.
La résolution 1807 du conseil de sécurité des Nations Unies sur l’embargo sur les armes en République démocratique du Congo a été au centre des entretiens entre la Monuc et la presse ce mercredi, au cours de la conférence de presse hebdomadaire de cette institution, animée par son porte-parole ad intérim, Michel Bonnardeaux.
Le conseil de sécurité n’a pas levé l’embargo imposé sur les armes en Rdc, a précisé Bonnardeaux. Mais ce sont plutôt quelques dispositions de la résolution qui ont été levées. Ainsi donc, désormais, l’embargo ne s’appliquera plus aux livraisons d’armements légitimes au gouvernement congolais. L’embargo reste maintenu pour tous les groupes armés.
Cela implique que le gouvernement congolais ne va plus notifier le comité de New York sur les armes achetées. Il appartient plutôt aux Etats qui fournissent les armes de notifier au comité la nature de leur fourniture ainsi que l’assistance militaire apportée.
La Monuc a rappelé que le lundi 31 mars 2008, adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1807 (2008), le conseil de sécurité a décidé que les restrictions sur les armes qu’il avait imposées à tous les Etats par la résolution 1493 (2003) ne s’appliqueraient plus au gouvernement de la Rdc.
Aux termes de cette résolution, le conseil avait décidé que tous les Etats, y compris la Rdc, devraient prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, d’armes, à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l’Accord global et inclusif en République démocratique du Congo.
En revanche, a poursuivi la Monuc, la résolution 1807, qui a été adopté lundi dernier, engage tous les autres Etats à continuer de respecter ces mesures, qui visent les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire congolais.
Le conseil a par ailleurs décidé de reconduire les mesures en matière de transport imposées par la résolution 1596 (2005), 1649 (2005) et 1689 (2006).
La résolution 1807, adopté engage tous les Etats, en particulier ceux de la région, à soutenir l’application de l’embargo sur les armes, et prie la mission des Nations Unies en Rdc (Monuc) et le groupe d’experts de continuer à concentrer leurs activités de surveillance dans le Nord-Kivu et en Ituri.
A cette fin, le conseil exhorte les parties et tous les Etats à garantir la sécurité des experts et à leur ménager un accès sans entrave aux personnes, documents et sites que le groupe d’experts estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat.
Enfin, il a été indiqué au cours de cette conférence que le monde entier célèbre ce vendredi 04 avril 2008, la Journée internationale de lutte contre les mines antipersonnelles.
Célestin Lutete/MMC
Last edited: 03/04/2008 17:43:55