Le but de ce panel n’est pas de refaire de nouveaux contrats, mais plutôt, de signer avec des avenants et de corriger certaines dispositions déséquilibrées constatées dans les anciens contrats.
Le gouvernement de la RDC vient de mettre en place un panel chargé de révisitation des contrats miniers, a annoncé lundi, le ministre des Mines Martin Kabwelulu, au cours d’un point de presse tenu en son cabinet de travail dans la commune de Gombe.
« Le but du panel de révisitation des contrats miniers n’est pas de les résilier mais de les réajuster », a ajouté le ministre. Ce panel va s’appuyer sur les experts qui ont une connaissance requise en la matière pour une bonne fin du processus.
Le panel examinera ces contrats cas par cas, les entreprises qui rempliront les exigences du gouvernement seront appelées pour signer une fois que le panel aura étudié les réponses des investisseurs. Ces derniers seront contactés pour l’étape suivante du processus, selon les conclusions qui seront retenues. Il s’agira soit de la résiliation ou la renégociation.
M. Kabwelulu a, par ailleurs, que le but de ce panel n’est pas non plus de refaire de nouveaux contrats, mais plutôt, de signer avec des avenants et de corriger certaines dispositions déséquilibrées constatées dans les anciens contrats.
Les discussions avec les partenaires ayant signé de contrats ne seront pas faites uniquement avec les investisseurs étrangers, mais aussi avec les comités des entreprises qui ont conclu ou signé des accords. Les deux parties, a dit le ministre, seront devant le panel du gouvernement.
Ce panel de révisitation des contrats miniers ets constitué de huit membres du gouvernement et, a déjà franchi certaines étapes du processus notamment l’étape de la notification des conclusions de la commission et les exigences du gouvernement.
ACP/MMC
Last edited: 27/03/2008 08:08:14