La révision du Smig, les emplois autorisés et ceux interdits aux étrangers, ainsi que les mesures d’application du Code du Travail sont les points focaux de la 3ème session extraordinaire du Conseil national du Travail qui se tient en cette fin du mois de mars.
L’heure a sonné de passer aux actes pour concrétiser l’assainissement du monde du Travail en Rdc proclamé cheval de bataille de la ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Mme Marie-Ange Lukiana. Au seuil de la deuxième année du premier gouvernement de la troisième République, beaucoup de promesses et d’engagements annoncés dans le sens de cet assainissement méritent de passer à la phase de leur mise en œuvre effective, au risque de les faire passer pour des illusions enchanteresses.
C’est apparemment cette préoccupation qui motive l’organisation actuelle par la ministre Lukiana de la troisième session extraordinaire du Conseil national du Travail dont les travaux se tiennent du 25 au 29 mars au Centre catholique Cepas de Kinshasa et réunissent les principaux responsables des services constituant l’ossature du monde du Travail en Rdc.
Les assises du Conseil national du Travail se révèlent si importantes qu’elles ont attiré des représentants de plusieurs autres institutions et structures aussi bien de l’Etat que des organisations internationales. Outre les délégués du gouvernement, des employeurs et des travailleurs, on note la participation des émissaires de la présidence de la République représentée par la présidente du collège des conseillers des services socioculturels, Mme Chantal Sifa, du cabinet du Premier ministre, du directeur-représentant du BIT en RDC, M. Tidjane N. Andamel, etc.
La cérémonie d’ouverture mardi de ce Conseil national du Travail a été marquée par trois discours de politique générale et d’orientation. L’Inspecteur général du Travail est intervenu au nom des travailleurs tandis que le délégué du patronat, M. Albert Yuma, a communiqué l’adresse de son association, la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
M. Yuma a insisté sur le dialogue social considéré comme l’un des piliers stratégique de l’Organisation internationale du Travail (OIT) permettant de réfléchir sur les questions des relations professionnelles en vue d’adopter des mesures garantissant la paix sociale, les conditions décentes de travail et la protection de l’outil de production.
La ministre Lukiana a, pour sa part, prononcé un discours d’orientation très explicite sur les enjeux en cause. « La tenue de la présente session, a-t-elle déclaré, survient à un moment où le Gouvernement de la République cherche à trouver des solutions durables aux préoccupations des opérateurs du Monde du Travail en matière de la législation sociale, des salaires, des emplois et de la protection sociale. Depuis 2005, le monde du Travail congolais est en attente légitime de la tenue du Conseil National du Travail, lequel de par la loi devrait siéger au moins deux fois par an ».
« Le Conseil National du Travail se tient ce jour pour connaître le projet de matières ci-dessous qui nécessitent les avis légaux des membres. Il s’git de : 1) les modalités d’application des recommandations du Premier Forum national sur l’Emploi, 2) la révision du Smig (Salaire minimum interprofessionnel garanti), 3) l’examen et adoption des mesures d’application du Code du Travail, 4) l’examen et adoption du complément de la liste des emplois interdits aux étrangers, 5) et un point divers consacré aux informations générales.
Ces points à l’ordre du jour tels que proposés cadrent d’une part avec les problèmes réels rencontrés sur terrain dans l’application de la législation et l’interprétation des textes réglementaires et conventionnels et, d’autre part, avec les difficultés liées au manque d’une politique nationale de l’emploi. Ces lacunes renchérissent le chômage, le sous-emploi, les mauvaises conditions de travail et de vie des masses laborieuses, ainsi que le mauvais climat des affaires en général ».
« Les enjeux de la 3ème session extraordinaire sont de taille. C’est pourquoi nous sollicitons d’une part un climat apaisé pour ces concertations tripartites et, d’autre part, une attention soutenue pour tous les points inscrits à l’ordre du jour, de manière à ce que nos travaux aboutissent sur des propositions concrètes et satisfaisantes pour les uns et les autres ».
SMIG toujours sujet chaud et brûlant !
Parmi les points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire actuelle du Conseil National du Travail, le Smig est l’un des plus gros enjeux de l’heure. On sait que le Smig adopté et promulgué en 2002 avec option de son réexamen chaque année est resté le même depuis plus de cinq ans, alors que le processus qui a prévalu en 2002 était de fixer ce Smig au niveau du seuil de la pauvreté, c’est-à-dire 1 dollar américain par jour.
La révision projetée consiste à revaloriser ce taux de 1 $US suite à la perte du pouvoir d’achat des travailleurs congolais.
Le secteur public qui était totalement en deçà de ce taux est en train de fournir d’énormes efforts pour valoriser sa politique salariale. Sans prendre en compte les différents primes et avantages, le minimum salarial provisoire dans la Fonction Publique qui est de 1,4 $US, devrait atteindre 2 $US par jour à la fin de l’exercice 2008 et 3,9$US par jour à la fin du processus de Mbudi que le Gouvernement s’est engagé à exécuter.
L’effort de revalorisation du Smig à fournir dans le secteur privé est de porter ce Smig à 4$US par jour de travail. C’est un tel SMIG qui permettrait à la RDC de résorber son grand retard en la matière par rapport aux autres pays de la sous-région.
De même qu’un tel Smig sera un grand levier de la production et de la consommation profitable à l’essor des entreprises ainsi que de la mobilisation des recettes de l’Etat pouvant rendre ce dernier flexible en matière des taxes.
Mesures d’application du Code du Travail
Par ailleurs, la non production à temps des mesures d’accompagnement du Code du Travail ne cesse de poser des problèmes aux opérateurs du monde du travail.
Lors de sa deuxième session extraordinaire, le Conseil National du Travail a adopté 23 projets de textes dont 11 ont été pris et publiés.
Les autres textes seraient en souffrance pour raison liées au Code lui-même ou aux ordonnances à prendre. Compte tenu du nombre d’arrêtés élaborés mais non encore examinés et adoptés par le Conseil National du Travail, la session actuelle offre la meilleure opportunité de faire le point, de qualifier les options, examiner et adopter ce qui doit l’être.
Il en va ainsi du projet d’arrêté fixant la liste des emplois interdits aux étrangers dont la publication attendrait la sanction d’un projet d’ordonnance portant protection de la main-d’œuvre nationale face à la concurrence étrangère.
Mais entre-temps, il a été constaté que certains emplois non répertoriés par le projet d’arrêté en souffrance sont occupés d’une manière malencontreuse au détriment des nationaux.
Il s’agit notamment des emplois ci-après : exercice du petit commerce, trieur de diamant, acheteur de diamant. D’où la nécessité pour le Conseil National du Travail d’examiner et d’adopter à cette occasion la liste complémentaire de ces emplois en vue d’offrir plus d’opportunités aux Congolais.
Toutes ces questions avec de multiples aspects s’y rapportant constituent les sujets à débattre à l’actuelle session extraordinaire du Conseil National du Travail. C’est dire qu’il s’agit d’assises importantes dans la mesure où les résolutions appelées à les sanctionner représentent les attentes du monde du travail.
La concrétisation des dites attentes vaut un défi à relever et l’autorité du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, n’a cessé de démontrer sa détermination à faire aboutir ces aspirations.
DN/MMC
Last edited: 27/03/2008 15:34:08