Des commentaires très critiques en tous sens sont suscités dans le public depuis la publication du rapport de la Commission de « revisitation » des contrats et conventions minières, d’autant que le texte de ce rapport a été retiré de la publication deux heures après.
Publié jeudi dans la soirée sur le site Internet de la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM), le rapport de la Commission de revisitation des contrats et conventions minières n’aura eu que les effets d’un météorite. Il était introuvable sur le site, du moins durant l’avant-midi d’hier, vendredi. Pourquoi ?
En plus, à la lecture du rapport rendu public par le ministère des Mines, l’on se rend à l’évidence que l’on a tourné tout le monde en dérision. Rien ne pouvant se faire dans le secteur mines, avant que le jury, mis en place par le ministère des Mines, ne se prononce sur tous les griefs portés à sa connaissance. Le rapport final a tout l’air d’une farce de mauvais goût qui alimente les commentaires sur la capacité du gouvernement d’aller jusqu’au bout de sa logique de revisiter les contrats et conventions signés par des entreprises publiques et d’économie mixte dans le secteur de mines.
Les opérateurs du secteur des mines sont partagés, après la publication dans la soirée du jeudi 20 mars 2008 du rapport final de la Commission de revisitation des contrats et conventions signées par des entreprises publiques et d’économie mixte dans le secteur des mines. Malheureusement, sur le site de la Cellule technique de coordination et de planification (CTCPM). Le rapport n’aura été affiché que pendant quelques heures. Surprise donc pour ceux qui n’ont pas eu le temps de le visiter juste après sa publication.
Pourquoi ce retrait prématuré sur Internet alors que le rapport de la commission était censé donner à la population l’occasion de juger non seulement de la volonté du gouvernement d’assainir le secteur des mines, mais surtout de sa détermination de rétablir l’Etat congolais dans ses droits ? Nombreux sont ceux qui pensent que ce rapport final de la Commission n’a nullement été à la hauteur des attentes. Ou que l’on s’est rendu compte qu’il est incomplet. S’il n’est pas tout simplement dépassé, limité en certains points, pensent les experts de ce secteur.
Du contenu du rapport, les Congolais, comme d’autres acteurs intéressés par le secteur minier, sont restés sur leur soif. Car, loin d’apporter une nette lumière sur tous les faits soulevés par le ministre au lancement en juin 2007 des travaux de la commission de revisitation des contrats miniers. Le rapport s’est révélé limité, évasif à bien d’égards. Alors que tout le monde s’attendait à ce que le gouvernement précise enfin l’opinion sur ce qu’il entend faire de tous les contrats et conventions 60 au total soumis à l’examen critique de la commission. Beaucoup n’hésitent donc pas à dire que la commission est passée bien à côté de la plaque. Elle a raté son objectif. Une belle occasion de se rattraper après une si longue attente d’un rapport qui paraît obsolète au regard de l’évolution récente des faits sur terrain.
L’on ne saura pas dans l’immédiat tout ce qui se passe dans le secteur minier. En tout cas, pas en s’inspirant de plus de 450 pages du rapport final de la commission de revisitation des contrats miniers. Ceux qui espéraient connaître les mécanismes mis en œuvre depuis le Code minier de 2002 dans la coordination des activités minières en RDC n’ont donc qu’une seule voie à emprunter déchanter. C’est le terme approprié pour interpréter la disparition du rapport de la commission de revisitation sur le site censé le loger.
Difficile unanimité sur le rapport
Il est difficile de faire l’unanimité autour de ce document qui a tenu en haleine non seulement la communauté nationale, mais bien des entreprises présentes dans les mines congolaises. L’attente a été longue à telle enseigne qu’aujourd’hui certains analystes pensent qu’il s’agit d’un document dépassé. « A la lecture de ce rapport, l’on se rend directement compte que c’est un document dépassé, rédigé depuis longtemps, car, ce rapport ne prend pas en compte l’évolution sur terrain alors’ qu’il y a pas mal de choses qui ont changé entre temps, particulièrement dans les partenariats engageant la Gecamines , commente un spécialiste du secteur, mandataire en mines. Il affirme que la commission n’est pas allée jusqu’au bout de sa logique pour dégager les vrais problèmes des contrats et conventions mis en examen.
« C’est donc un rapport dépassé, non objectif. Tout se passe comme si la Commission ne s’était fixée pour seul objectif que de revoir à la hausse les parts de la Gecamines dans ses différents partenariats », commente un autre expert. L’on a alors institué cette commission pour tourner tout le monde en dérision. Une véritable farce de mauvais goût.
Tout opérateur du secteur tourne désormais son regard vers le jury spécial créé au sein du ministère des Mines pour auditionner les entreprises mises en examen. « Tout ce que nous espérons est de voir le jury parvenir à vider les points en suspens non élucidés par la Commission. (...) nous pensions que ce qui y sera plus professionnel et traitera les dossiers en toute objectivité », a-t-il dit...
Mais, il faut dire que dans différents états-majors des entreprises minières, les réunions se multiplient depuis la diffusion bien qu’éphémère du rapport final de la commission. « Nous nous réservons de tout commentaires en attendant que notre direction se concerte pour dégager une position commune à faire prévaloir », souligne un membre influent du Conseil d’administration de Katanga Mining, entreprise minière créée à la suite de la fusion entre la Drc Copper and cobalt project et Katanga Mining Ltd, dIe aussi indexée dans le rapport pour avoir hérité des vieilles concessions de la Gecamines sur les sites de Kamoto souterrain et KOV au Kolwezi.
Le mot d’ordre est donc le même, à Kinshasa comme à l’intérieur du pays: prudence. Tout le monde restant convaincu que rien n’est encore joué. Les moyens de rebondissement sont encore intacts, pensent-ils. Car, la bataille s’étant transposée dans le jury mis en place par le gouvernement. Toujours est-il que nombre d’entre les entreprises minières considèrent que le rapport a eu l’avantage de dévoiler les intentions de l’Etat dans l’administration du secteur minier « Maintenant nous savons ce que l’Etat pense de nous. Et il y a lieu aujourd’hui de capitaliser cette perception de l’Etat pour voir dans quelle mesure nous pouvons travailler, précise, sous le sceau de l’anonymat, un administrateur d’une société minière du Katanga.
(Ern.)
Le Potentiel
Last edited: 22/03/2008 15:23:46