Sur 4542 permis de recherche délivrés, seule une douzaine est transformée en permis d’exploitation.
Pire, certains détenteurs des titres de recherche se permettent d’exporter des échantillons au détriment de l’Etat. Ou encore des concessions changent de propriétaire sans avis préalable des services compétents. Seraient-ce ces faits gravissimes qui auraient poussé les organisateurs et les participants aux récentes journées minières à décider du gel des titres de recherche ? De 3638 permis de recherche accordés jusque-là par le min/stère des Mines, après avis technique du Cadastre minier, c’est l’équivalent d’environ 33,8% du territoire national. Un chiffré bien révoltant alors que le pays espère s’appuyer sur le secteur minier pour négocier la relance de l’économie nationale.
Les lampions se sont éteints pour les 5ième journées minières, organisées du 12 au 17 avril 2008. Le gouvernement, les opérateurs du secteur des mines et tous les autres services du ministère des Mines se sont concentrés durant ces cinq jours à une évaluation du Code-minier et de ses mesures d’application. Cela, six ans après la promulgation qui, au vu des observateurs aurait révolutionné le secteur minier en RDC.
Beaucoup s’attendaient à ce que soit décrétée la mesure de révision à mi-parcours du Code minier. Il n’en a pas été ainsi hier lundi 17 mars à la clôture de ces assises au Palais du peuple de Kinshasa. Mais, devant le faible pourcentage des permis d’exploitation sur l’ensemble des permis (recherche et d’exploitation) - soit 4542 - les participants peuvent au moins se consoler d’avoir obtenu du gouvernement le gel de toute procédure d’octroi des permis de recherche. A travers cette décision annoncée du reste par le ministre des Mines - il s’agit pour le gouvernement de tirer au clair toutes les opérations, souvent obscures, qui se passent autour des permis de recherche accordés, jusque-là par le gouvernement, dont certains font déjà l’objet de nombreux « trafics » sur les grandes places boursières du monde.
Pendant cinq jours de discussions, les participants ont convenu de ne pas réviser totalement le Code minier, mais de renforcer ses mesures d’application, en l’adaptant le plus possible an contexte institutionnel actuel. Des recommandations sorties de ces états généraux, il ressort que l’octroi de nouveaux titres de recherche tout comme ceux en circulation sont gelés. Le constat fait par le gouvernement démontre que des détenteurs de titres de recherche les trafiquent sur des marchés boursiers, dépassant largement le délai prévu dans le Code pour la sollicitation, en cas d’exploration satisfaisante, d’une mutation en permis d’exploitation. D’où, le déclenchement de cette lutte voulue implacable par le représentant du Premier ministre. L’endossement promis des recommandations des Etats généraux ira dans le sens d’accorder plus de responsabilités aux entités locales dans le cadre du suivi.
Moins de 10% des permis d’exploitation
Si les travaux des états généraux n’ont pas formellement reconnus le « pillage » des ressources minières, savamment entretenu en s’appuyant sur certaines dispositions du Code minier, nombre d’experts ont, dans la lignée du ministre des Mines, souligné la nécessité pour l’Etat congolais de voir un peu plus clair dans ce secteur. Fait révoltant, sur l’ensemble de 4.542 permis jusque-là délivrés par le ministère des Mines, à peine 411 se sont mués en permis d’exploitation. 3632, soit environ 80 % de l’enveloppe totale, demeurent encore au stade de permis de recherche alors que, pour la plupart d’entre eux, le délai de mutation en permis d’exploitation tel que prévu par le Code minier est largement dépassé.
Il y a vraisemblablement problème. Les détenteurs se plaisent à les spéculer sur les places boursières à travers le monde, sans donner un seul coup de pioche dans les carrés miniers leur octroyés. Les adeptes de cette stratégie se contentent en effet de se procurer des titres sans s’investir dans les recherches pour lesquelles ces titres ont été achetés. A l’échéance, les résultats ne permettront pas de passer à la phase suivante, alors que des plantureux bénéfices sont réalisés au détriment des populations et de l’Etat. Et pourtant, ces entreprises devraient faire bénéficier à l’Etat et aux populations des avantages prévus dans le Code minier et contenus dans les cahiers des charges élaborés.
« La lutte implacable », née du gel des titres de recherche, aura pour conséquences immédiates la déchéance des détenteurs défaillants. Cette mesure sera suivie par l’octroi de nouveaux titres à de nouveaux demandeurs capables de se mettre rapidement au travail afin que le peuple congolais sente, comme prédit par le président de la République, à quoi auront servi son cuivre, son cobalt, son nickel, etc.
Adaptation du code
L’autre élément important développé an cours de ces journées est l’adaptation du Code minier et toutes ses mesures d’application pour mieux les faire correspondre non seulement à l’architecture institutionnelle actuelle mais aussi à la vision du gouvernement qui pense s’appuyer sur le secteur minier dans la réalisation de son programme pour les cinq prochaines années.
Mais au-delà de ces états généraux, on a également fustigé la fraude qui prive l’Etat des ressources nécessaires non seulement pour le budget national mais aussi pour un fonctionnement harmonieux des institutions provinciales où évoluent ces exploitants miniers.
Aussi, pour mettre définitivement un terme à ces pratiques qui ne favorisent pas la bonne application du Code minier, il a été décidé l’option de la généralisation de la certification des minerais produits en RDC suivant le modèle de Kimberley avec le diamant. Une révolution qui est de nature à juguler la fraude et à contraindre les détenteurs des titres de recherche à éviter de se contenter de la verne des échantillons afin de contourner la loi en vigueur. Ce faisant, le gouvernement compte les pousser à agir dans la transparence, en passant sans atermoiements à la phase d’exploitation. Il va sans dire que les produits de recherche sont exportés pour le contrôle de leur teneur dans les laboratoires étrangers.
Les fondamentaux juridiques contenus dans le Code minier ne pourront produire des effets escomptés que si tous les acteurs jouent franc jeu. D’un côté le gouvernement dans son rôle de régulateur et de l’autre, les exploitants qui respectent tontes les phases contenues dans le Code minier ainsi que les échéances et obligations. Dans le cas contraire, le gel décidé ne produira pas d’effets positifs.
(Th)
Le Potentiel
Last edited: 18/03/2008 16:20:12