Le président de l’Assemblée nationale, M. Vital Kamerhe a prononcé samedi à la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire de mars de l’Assemble nationale un discours vérité dans lequel il a dressé le bilan présenté de positif des récentes sessions pour évoquer ensuite les questions brûlantes de l’heure pour lesquels il a recommandé un traitement responsable par les membres de la chambre basse du Parlement. Voici le texte intégral de cet important discours dans lequel transpire la position de l’Assemble nationale sur lesdites questions.

« Honorable Président du Sénat,
Monsieur le Ministre d’Etat représentant le Premier Ministre,
Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême de Justice,
Monsieur le Procureur Général de la République,
Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat,
Messieurs les Ministres d’Etat,
Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat,
Monsieur le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matières de sécurité,
Honorables Députés et Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs les Ministres et Vice-Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des missions diplomatiques et Représentants des Organismes du système de Nations Unies et des Institutions Internationales,
Excellence Monseigneur Président de l’Eglise du Christ du Congo,
Excellence Monsieur le Représentant Légal de l’Eglise Kimbanguiste,
Excellence Monseigneur de l’Eglise Orthodoxe,
Monsieur le Représentant L’égal de la Communauté Islamique au Congo,
Messieurs les Représentants des Eglises de Réveil du Congo,
Monsieur le Gouverneur de la Ville Province de Kinshasa,
Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Lingwala,
Distingués invites,
Mesdames et Messieurs.

Conformément aux dispositions des articles 115, alinéa 1er, point  de la Constitution et 55 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, j’ai l’insigne honneur de procéder ce jour, et de manière solennelle, à l’ouverture de la Session ordinaire de mars 2008. Cette Session qui nous propulse dans la deuxième année de notre mandat politique en qualité de Députés Nationaux, est la 3ème de la série depuis le début de la présente législature. Elle intervient après les vacances parlementaires quelque peu écourtées par les travaux de la session extraordinaire qui s’est tenue du 17 décembre 2007 au 15 janvier 2008. En cette circonstance solennelle, permettez-moi, chers Collègues, de m’acquitter d’un noble et agréable devoir, celui de vous saluer et de souhaiter à chacun de vous à vous tous, un bon retour dans cet hémicycle. Je saisis également l’occasion pour saluer et remercier les différentes personnalités qui ont bien voulu répondre à notre invitation, malgré leurs multiples occupations.

Les vacances parlementaires que nous venons de passer après des travaux combien harassants abattus pendant de longues heures au cours des sessions tant ordinaire qu’extraordinaire, ont eu le mérite de donner l’occasion à chacun de nous d’être à l’écoute de la base et de jauger, par lui même, les aspirations profondes de nos électeurs. De nombreux rapports à ma possession indiquent que la situation n’a pas change dans l’arrière pays, si elle ne s’est pas tout simplement aggravée: pauvreté grandissante de nos populations, infrastructures de base complètement délabrées (routes, écoles, hôpitaux,...), insécurité et tracasseries administratives et policières, provinces et autres entités territoriales de base dépourvues de moyens conséquents pour leur fonctionnement et pour leurs projets de construction, etc.

Chers Collègues, nous n’allons pas nous lasser de servir de courroie de transmission entre nos populations et le Gouvernement de la République qui a en charge la gestion au quotidien de l’Etat pour l’épanouissement et la réalisation du bien-être de l’ensemble de notre Peuple. Au moment où nous clôturions la session extraordinaire de décembre 2007 en janvier dernier, l’Assemblée nationale venait de perdre subitement l’un de ses membres en la personne de l’Honorable KWEBWA MUWELE Bernard de la circonscription électorale de Kambove, dans la province du Katanga. Pour honorer la mémoire de notre Collègue qui nous a quittés, je prie l’assistance de bien vouloir se lever et d’observer quelques instants de silence. Merci.

  Impressionnant bilan de l’exploit des sessions précédentes !

La tradition parlementaire m’oblige en pareille circonstance de vous entretenir des activités de l’Assemblée nationale en matière de production législative et de contrôle parlementaire pendant les 2 dernières sessions à savoir la session ordinaire de septembre et la session extraordinaire de décembre 2007. S’agissant de la session ordinaire de septembre 2007, l’Assemblée nation ale a adopté au total 11 lois. Il s’agit de :

1. Loi autorisant la ratification du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
2. Loi autorisant la ratification de la convention sur la gestion du Lac Tanganyika dans la région des Grands Lacs.
3. Loi autorisant la ratification de l’accord sur l’exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d’intérêt commun entre la République Démocratique du Congo et la République d’Angola.
4. Loi autorisant la ratification du protocole contre la corruption.
5. Loi autorisant la ratification du protocole sur l’extradition.
6. Loi portant financement des partis politiques et des campagnes électorales en RDC.
7. Loi portant dispositions générales applicables aux établissements publics.
8. Loi portant transformation des entreprises publiques.
9. Loi portant désengagement du Portefeuille de l’Etat.
10. Loi portant organisation et gestion du Portefeuille de l’Etat.
11. Loi portant abrogation de la loi 86-007 du 27 décembre 1986 sur la circulation des étrangers dans les zones minières.

En ce qui concerne le contrôle parlementaire, il avait donné lieu pendant la même période à 12 questions orales avec débat dont l’une avait engendré une motion de défiance. Ces questions orales avaient été adressées, dans une première série, respectivement au Ministre d’Etat près le Président de la République, au Ministre près le Premier Ministre et au Vice-Ministre aux Transport et Voies des Communications, au sujet du crash de l’Antonov 26 à Kingasani, dans la Commune de Kimbanseke. Cette question orale avait occasionné la constitution de deux Commissions d’enquête parlementaire, l’une sur le crash de l’Antonov 26 à Kingasani et l’autre sur la recherche des voies et moyens pour la relance des Lignes Aériennes Congolaises, en sigle «  LAC »

Ont été concernés dans la deuxième série le Ministre d’Etat en charge de l’Agriculture, le Ministre de l’information et Presse, le Ministre de l’Energie, le Ministre de l’EPSP, le Ministre des Affaires Foncières, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs.

Toutes ces questions avaient porté sur la spoliation des terrains appartenant à l’Etat, à l’exception des celles adressées au Ministre de l’Energie et au Ministre de la Jeunesse et des Sports, lesquelles concernaient respectivement la gestion de l’eau et de l’assainissement et la politique générale du sport dans notre pays. A ce sujet, tout en appréciant la collaboration des Membres du Gouvernement concernés, l’Assemblée nationale avait formulé de pertinentes recommandations à l’endroit de l’Exécutif. Dans cet ordre d’idées, elle avait chargé certaines de ses Commissions permanentes, notamment la Commission Sociale et Culturelle, la Commission Environnement et Ressources Naturelles et la Commission Aménagement du Territoire et Infrastructures, d’assurer le suivi rigoureux desdites recommandations.

 En attendant l’examen en plénière des rapports de toutes ces commissions, j’ai d’ores et déjà adressé au ministre des Affaires Foncières une lettre d’opposition d’octroi de certificat d’enregistrement sur tous ces terrains.

La troisième série a concerné le Ministre d’Etat en charge des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction concernant la voirie en République Démocratique du Congo, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat concernant le développement anarchique de nos Villes, et l’aliénation irrégulière des biens immobiliers de l’Etat, Madame la Ministre du Portefeuille concernant I’aliénation du patrimoine de la République Démocratique du Congo au Burundi, le Ministre de l’Energie sur le sort du projet de construction du barrage de Katende, au Kasaï Occidental, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat à propos des statistiques des visites des Services d’hygiène et de l’habitat sur toute l’étendue du territoire national.

 En plus des questions orales avec débat, un bon nombre de questions écrites avaient également été adressées au Gouvernement par les Honorables Députés. Comme nous l’avons dit ci-haut, la question orale avec débat sur le crash de l’aéronef Antonov 26 avait été suivie d’une motion de défiance contre le Ministre d’Etat près le Président de la République. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire de l’exercice démocratique dans notre pays, cette motion de défiance avait fait l’objet, au sein de notre Chambre législative, d’un débat démocratique et d’un vote à bulletin secret à l’issue duquel le
Ministre d’Etat a été maintenu.

Toujours au cours de cette même session ordinaire de septembre 2007, l’Assemblée nationale avait diligenté 10 Commissions d’enquêtes parlementaires dans divers secteurs de la vie nationale.

Il s’agit des commissions d’enquête sur :

1) la situation des passeports biométriques ;
2) les événements sanglants de Katanda, au Kasaï Oriental, de Dibaya et de Dimbelenge au Kasaï Occidental ;
3) le vol des câbles électriques à Yangambi, dans la province Orientale ;
4) le crash d’avion de type Antonov 26 survenu dans la Commune de Kimbanseke, quartier Kingasani ya Suka à Kinshasa ;
5) lLes érosions et autres maux qui rongent l’Université de Kinshasa ;
6) l’examen des voies et moyens pour la relance des Lignes Aériennes Congolaises (LAC) ;
7) la spoliation des terrains et maisons de l’Etat ;
8) les éleveurs Mbororo au Haut-Uélé et au Bas-Uélé dans la Province Orientale ;
9) le contrôle de la gestion du Sport en République Démocratique du Congo ;
10) l’impact environnemental de l’exploitation du pétrole à Moanda dans la province du Bas-Congo.

 En ce qui concerne la session extraordinaire de décembre dernier, l’Assemblée Nationale a également adopté 11 matières sur les 16 inscrites à son ordre du jour.

Il s’agit de :

1° La Loi portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2008 ;
2° La Loi sur la transformation des entreprises publiques ;
3° La Loi portant organisation et fonctionnement des entreprises publiques ;
4° La loi portant désengagement de l’Etat des entreprises publiques ;
5° La Loi portant organisation du Portefeuille de l’Etat ( Ces cinq lois avaient fait l’objet des rapports de la Commission mixte Assemblée Nationale-Sénat ;
6° La Loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
7° La loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement de la Conférence des gouverneurs de province ;
8° La loi organique portant organisation, fonctionnement des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs rapports avec l’Etat et les provinces ;
9° La loi organique portant statut, organisation et fonctionnement des provinces ;
10° La loi portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/Sida et les personnes affectées ;
11° La Loi modifiant et complétant certaines dispositions de L’Ordonnance-loi n°69-058 du 5 décembre 1969 relative à l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires (ICA).

L’examen en plénière pour l’adoption du projet de Code de protection de l’Enfant a déjà débuté tandis que le projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) se trouve encore au niveau de la Commission et sera adopté au cours de cette Session Les autres matières qui seront aussi finalisées au cours de cette Session Ordinaire étaient non législatives, à savoir :

 Les enquêtes parlementaires sur :

- La situation des passeports biométriques (rapport de la Commission Economique et Financière) ;
- Les événements sanglants de Katanda, de Dibaya et de Dimbelenge.

Au delà des arriérés législatifs évoqués ci-haut, de nouvelles matières, les unes aussi urgentes que les autres, sont enregistrées dans le Livre Bleu de notre Chambre législative et feront partie du calendrier de la présente Session. Parmi ces matières, figurent en bonne place, les textes de loi destinés à parachever l’organisation du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo tel que prévu dans la Constitution. Il s’agit de :

- Projet ou proposition de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;
- Projet ou proposition de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement de la Cour de Cassation ;
- Projet ou proposition de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil d’Etat ;
- Projet de loi organique portant organisation, fonctionnement, compétence et procédure des juridictions de l’Ordre administratif ;
- Projet de loi organique portant code de l’organisation, du fonctionnement et des compétences des juridictions de l’Ordre judiciaire.

Pendant l’intersession, quelques faits saillants ont marqué la vie de notre Nation. Leur importance ou gravité nous oblige à nous y appesantir quelque peu. Il s’agit de :

- La Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, clôturée presqu’au même moment que notre dernière Session Extraordinaire ;
- Les violations de la Constitution et des lois du pays par certaines autorités provinciales ;
- Le séisme à l’Est du pays ;
- Les événements survenus dans le Bas-Congo à la suite des troubles provoqués par les adeptes de Bundu dia Kongo ;
- La tenue, à Kinshasa, d’une session extraordinaire de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale sous la présidence de son Président en exercice, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République Démocratique du Congo.

La paix au Kivu urge d’être finalisée !

Dans le cadre de la recherche des voies et moyens pour pacifier de manière durable l’ensemble du territoire national et plus particulièrement l’Est du pays, un événement d’importance historique a eu lieu récemment à Goma, dans la Province du Nord-Kivu, à l’initiative du Chef de l’Etat. Comme vous le savez, plusieurs membres de notre Chambre législative ont pris une part active à ces travaux. Ces assises qui avaient débuté dans l’incertitude ont, par la suite, connu la participation massive et active de diverses notabilités et de tous les 22 groupes armés nationaux qui opèrent dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. C’est ici le lieu de remercier sincèrement les membres de la Communauté Internationale pour le rôle important qu’ils ont joué dans la réussite desdites assises.

Grâce a ce rôle et à l’implication personnelle du Chef de l’Etat, ces assises ont débouché, fort heureusement, sur la signature des Actes d’engagement qui lient à ce jour, de manière indéniable, toutes les parties prenantes: le Gouvernement, les Mouvements Politico Militaires et les Groupes Armés ainsi que la Communauté Internationale. Malgré les obstacles relevés jusqu’ici dans l’application de ses actes d’engagement, nous devons demeurer optimistes, car les Congolais ont déjà prouvé dans le passé qu’ils sont capables de se passer et de mettre fin à leur conflit par tes moyens pacifiques.

Pour s’en convaincre, on peut se rappeler qu’a son avènement au pouvoir, le 26 janvier 2001, le Président Joseph Kabila avait hérité d’un pays en guerre dans sa partie Nord et Est, mais également d’une économie exsangue, avec tous les indicateurs macro-économiques au rouge; bref, un pays avec trois administrations. Il a fallu recourir au dialogue, à une diplomatie agissante et restaurer la bonne gouvernance pour gagner le pari de la pacification, de la démocratisation et du rétablissement de l’équilibre macroéconomique.

Cet exercice n’a pas été facile, toute la classe politique a dû consentir des efforts énormes qui nous ont permis de conclure des accords importants. Je pense ici, aux étapes de Gaborone, Addis-Abeba, Abuja, Genève, Bruxelles; aux accords de Pretoria, pour le retrait des troupes rwandaises, de Luanda pour le retrait des troupes ougandaises. Et la moisson était abondante.

Pour revenir aux Actes d’Engagement de Goma, je salue la récente nomination du Coordinateur National du Programme AMANI, Monsieur l’Abbé Apollinaire Malu-Malu, que je félicite, et exhorte le Gouvernement de la République à mettre rapidement en place la Commission Technique Mixte « Paix et Sécurité », afin de consolider la paix dans cette partie de la République. L’assemblée Nationale se réjouit que toutes les autres parties aient déjà communiqué les noms de leurs représentants en vue de leur nomination par le Président de la République.

Il est hautement souhaitable que cette Commission, une fois mise en place, puisse tenir très prochainement sa première réunion à Goma afin, d’une part, d’adopter son calendrier d’activités, et d’autre part, amorcer les activités qui vont rendre le processus réellement irréversible, notamment :

1. La mise en place d’un mécanisme devant garantir le cessez-le-feu avec le déploiement de la MONUC, des FARDC et des autres parties dans la zone déjà désengagée ;
2. La suppression de toutes les barrières routières irrégulières, suivie du retour des déplacés et réfugiés dans leurs milieux qui devront être sécurisés par la MONUC.

Je me réjouis de la Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur le démantèlement et le rapatriement des éléments des FDLR, suivant le plan issu du communiqué de Nairobi. J’exhorte le Gouvernement et la Communauté Internationale de tout mettre en oeuvre pour que cette opération commence exactement à la date annoncée.

Pendant que les Institutions du pays ainsi que l’ensemble de notre peuple s’emploient à restaurer la paix en République Démocratique du Congo, spécialement à l’Est, des événements sanglants et douloureux viennent d’endeuiller, une fois de plus, la province du Bas-Congo. Comme en janvier et février 2007, ces événements attribués aux adeptes du mouvement Bundu dia Kongo, ont occasionné la mort d’un nombre important de nos compatriotes dans les Territoires de Luozi et de Seke-Banza, ainsi que dans la Ville portuaire de Matadi. Outre les regrettables pertes en vies humaines, ces tragiques événements ont laissé derrière eux un cortège de blessures physiques et morales, ainsi que d’importants dégâts matériels au sein d’une population connue pour ses valeurs et croyances pacifistes.

Au pilori Bundu dia Kongo et son leader, certes député national !

L’Assemblée Nationale déplore la situation ainsi créée au Bas-Congo et condamne sans ambages les auteurs de ces nouvelles tragédies, quels qu’ils soient. La Chambre Basse de notre Parlement rappelle à l’opinion tant nationale qu’internationale qu’au lendemain dune mission d’enquête qu’elle avait diligentée dans cette Province, en mars 2007, une série de mesures et recommandations avaient été préconisées dont certaines n’avaient pas été appliquées, sinon tardivement. Quoi qu’il en soit, les égarements et les dérapages constatés ce jour ne peuvent laisser indifférents les élus du peuple que nous sommes.

Ma première réaction, après l’expression de nos sentiments de condoléances et de solidarité à l’endroit de toutes les familles touchées par ces tristes événements, est celte de réaffirmer le rôle sacré de l’Etat. En même temps que l’Assemblée Nationale condamne les actes de vandalisme et d’incitation de la population à la haine et à la violation de la loi, elle affirme haut et fort que l’Etat demeure et doit demeurer au dessus  de tout le monde. Seul l’Etat doit avoir l’usage des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et de la Police Nationale. Personne, même pas un Député, ne peut avoir sa milice, ni substituer aux agents de l’Etat, les Cours et Tribunaux, ses partisans. J’ai été abasourdi d’apprendre que dans certaines localités du Bas-Congo, les agents de l’Etat ont été chassés par les éléments de Bundu-dia-Kongo qui les ont tout simplement remplacés.

Rien, alors rien, ne peut expliquer qu’après avoir vote, par référendum, la Constitution de notre pays, un Collègue Député, par le biais d’une radio périphérique et d’une lettre adressée au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations-Unies, réclame l’autodétermination du peuple Kongo, partout où ceux-ci se trouvent, allant jusqu’à toucher à l’intégrité territoriale d’autres Etats souverains. Cela est grave!

A notre Collègue Ne Mwanda Nsemi, Député National, j’adresse donc une mise en garde sévère et une vigoureuse interpellation pour qu’il cesse d’encourager toutes ces actions qui troublent la paix et pour qu’il se joigne à toutes les initiatives prises et à prendre, en faveur d’un climat de sécurité et d’entente cordiale au sein d’une province qui se trouve être la principale voie de sortie et d’entrée de notre pays. Dans ce climat plutôt agité, l’Assemblée nationale salue le communiqué diffuse par les Evêques du Bas-Congo dans lequel ils condamnent, ensemble avec l’Honorable Ne Mwanda Nsemi, les actes odieux perpétrés dans la province et appelant toute la population à la retenue et au calme. Je réitère le même appel au peuple Kongo dont la tradition pacifiste se passe de tout commentaire à ne pas céder à la tentation des pêcheurs en eau trouble, car son intérêt est lie à celui de toute la Nation congolaise.

Tout on soutenant le Gouvernement congolais dans son entreprise de restaurer l’autorité de l’Etat dans la Province du Bas­-Congo, l’Assemblée Nationale l’invite à prendre toutes les précautions qui s’imposent pour éviter que l’action amorcée pour rétablir l’ordre public, ne puisse déboucher sur des règlements de compte et des dénonciations calomnieuses, ainsi quo des dérives de tout genre. L’usage de la force contre une population civile devrait être l’ultime recours. Car si l’on n’y prend garde, nous risquons non seulement de créer de martyrs inutiles mais aussi exacerber la crise, alors que l’objectif recherché reste le rétablissement rapide de la paix et la sécurité, et surtout la restauration de l’autorité de l’Etat. Dans l’avenir, nous conseillons au Gouvernement d’adopter une démarche préventive consistant à contenir tout conflit latent, au lieu do courir derrière les événements et de les subir.

Pour sa part, l’Assemblée Nationale, sur base des éléments qui seront mis à sa disposition par les deux missions parlementaires de pacification dépêchées dernièrement sur le terrain, et par le Ministère de l’intérieur, va prendre les mesures de sa compétence. Notre Institution est ainsi prête à apporter sa contribution pour le rétablissement de la paix, de la sécurité, de l’ordre public et de la justice dans la Province du Bas-Congo, comme partout ailleurs à travers le vaste territoire national.

Toujours en rapport avec le souci de restaurer l’autorité de l’Etat, j’ai été sidéré d’apprendre qu’un Ministre de la République en mission officielle au Katanga, a été séquestré dans son hôtel par les membres d’une milice privée, l’empêchant ainsi J’accomplir en toute qui étude la tâche lui confiée par le Gouvernement. Alors que toutes les Institutions doivent concentrer leurs efforts sur la restauration de l’autorité de l’Etat, gage d’une vraie démocratie, de tels actes s’apparentent à  un sabotage de l’action gouvernementale. Au nom de l’Assemblée Nationale, je demande au Gouvernement qui à la charge de la sécurité des personnes et de leurs biens, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour mettre fin à l’existence des milices privées qui s’attaquent même aux Ministres de la République en fonction. Car si rien n’est fait, nous risquons tout simplement de rater l’objectif que nous nous sommes fixés après les élections dans notre pays, celui de la refondation de l’Etat de droit.

Un autre fait saillant et non des moindres qui a marqué cette intersession est l’événement malheureux qui, une fois encore, a endeuillé nos populations. Il s’agit du tremblement de terre qui a secoué l’Est de notre pays, notamment les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, le dimanche 3 février dernier. Les territoires de Walungu, Kabare, Kalehe et la ville de Bukavu ont été les plus sinistrés. Nous nous y sommes rendus au nom du Président de la République et de l’Assemblée Nationale pour apporter le message de compassion à nos concitoyens.

Ce séisme d’une magnitude de 6,1 sur l’échelle de Ritcher avait pour épicentre la localité de Birava située à 23 Km de Bukavu, en territoire de Kabare. Nous avons déploré la mort de six de nos compatriotes, plusieurs cas des blesses; des infrastructures de base, notamment des écoles, des hôpitaux, des Eglises, dos marches, dos ponts ont été détruits ou sérieusement endommagés sans compter de nombreuses habitations des particuliers. L’Assemblée Nationale recommande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour quo ces infrastructures sociales soient réhabilitées. Elle recommande enfin au Gouvernement de redynamiser le service d’observation et de prévention sismique et volcanique dans cette région. Car, gouverner, c’ost prévoir, dit-on ! La réhabilitation de ce service permettra d’assurer l’éducation de la population, de prévenir à temps les risques afin de minimiser les dégâts matériels et les pertes en vies humaines.

Pour clore ce chapitre des faits saillants, l’Assemblée Nationale félicite le Chef de l’Etat et Président en exercice de la CEEAC, pour s’être investi personnellement dans la recherche de la solution à la crise tchadienne. C’est dans ce contexte, que s’est tenu, en date de 10 mars 2008, à Kinshasa, un Sommet extraordinaire de cotte organisation sous-régionale.

Je ne peux poursuivre mon propos de ce jour sans évoquer les aspects relatifs au Budget de l’Etat dont l’Assemblée Nationale est, du reste, l’Autorité. Dans le cas de la présente session, il s’agit du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2008 dont l’examen, le vote et l’exécution appellent de ma part un certain nombre de commentaires. Au sujet de l’examen et du vote de ce budget, il importe de souligner le fait que le Budget 2008 a été vote avant le 31 décembre 2007 et promulgué par le Chef de l’Etat dans le délai constitutionnel. Ainsi, pour la première fois depuis plus de deux décennies, la République dispose effectivement, dès le 1er janvier de l’année, d’un budget vote en bonne et d’une forme, mettant ainsi un terme aux régimes des crédits provisoires ou même aux régimes d’absence de budget.

La rétrocession question de solidarité nationale !

Le deuxième élément à souligner est la hauteur de ce Budget qui s’élève à plus de 3 milliards de dollars américains en ressources internes, contre moins de 2 milliards il y a 2 ans. Mais rappelons que le Budget n’est qu’un tableau prévisionnel des recettes à encaisser et des dépenses à exécuter. Son exécution ost donc soumise à plusieurs contraintes. De ce fait, il est clair qu’avec ses quelque 3 milliards de dollars américains en ressources internes, le budget de l’Etat 2008 ne couvre pas l’ensemble des besoins minima de 65 millions de Congolais. Un effort accru de mobilisation des recettes s’impose pour poursuivre, sans désemparer, la tulle centre la pauvreté.

En effet, des études démontrent que le niveau des recettes mobilisées représente une petite quotité du potentiel fiscal réel du pays. L’écart tient à la fraude qui se greffe, d’une façon ou dune autre, dans les circuits de mobilisation, et cela est favorisé à la fois par l’absence de la culture fiscale au pays, et par les déficits des services mobilisateurs des recettes. C’est pourquoi nous encourageons le Gouvernement à poursuivre la réforme amorcée dans l’encadrement des recettes douanières.

Je ne saurais passer sous silence dans ce chapitre, l’épineuse question de 40 % des recettes à caractère national revenant aux Provinces. Au moment où le débat sur celle question avait eu lieu, te Gouvernement avait fait remarquer que toutes les provinces ne bénéficiaient pas des mêmes moyens. C’est ainsi qu’il a fallu mettre en place un mécanisme particulier, pouvant corriger tant soi peu, le déséquilibre des moyens constaté au niveau des provinces. Ainsi, pour le Budget 2008, et à la faveur des conclusions des travaux du Forum National sur la Décentralisation, l’Assemblée Nationale a affecté à toutes les provinces une quotité de solidarité. Cette quotité est fondée sur doux éléments, à savoir : 1) la solidarité proprement dite et les revenus croisés.

Pour ce qui est de la solidarité proprement dite, il s’agit des crédits alloués aux provinces, en attendant le vote de la toi sur la péréquation. Sans cette solidarité partagée, certaines provinces connaîtraient des déficits de gestion allant de 9 à 22 milliards de francs congolais pour 9 provinces sur 11, ce qui rendrait leur survie problématique et l’unité nationale fragile.

En ce qui concerne la solidarité nationale sur les revenus croisés, il est question de trouver préalablement des formules analytiques de répartition plus crédibles, objectives et justes. A titre d’exemple, il y a lieu de s’interroger si tous les droits de douane doivent revenir à la seule Province du Bas-Congo pour un véhicule importé par un opérateur économique de Bandundu via le port de Matadi ou de Boma? Ne faudrait-il pas procéder à une répartition de ces droits de manière à faire bénéficier la Province de Bandundu d’une partie de ces recettes ?

Outre cette répartition de solidarité, l’Assemblée Nationale a prévu des crédits supplémentaires qu’on peut qualifier de performances économiques en faveur des provinces du Katanga, du Bas-Congo et de la Ville de Kinshasa, pour une approche compensatoire en fonction des revenus dont ces provinces se délestent dans le cadre de la solidarité sus évoquée. Le Gouvernement est appelé à exécuter l’affectation de ces crédits conformément à la loi budgétaire pour permettre aux provinces de fonctionner; car le constat fait par les Honorables Députés pendant les vacances parlementaires révèle que la quasi-totalité des provinces n’ont pas reçu les moyens nécessaires à l’un fonctionnement, tant et si bien que les Institutions provinciales s’on trouvent littéralement paralysées.

Tout en comprenant les difficultés auxquelles le Gouvernement est confronté à la suite des dépenses impondérables liées à la sécurisation du pays et à la recherche de la paix, l’Assemblée Nationale lui demande, proportionnellement aux moyens disponibles, de mettre à la disposition des provinces des ressources pour leur fonctionnement et leur reconstruction. Je saisis celle occasion pour rappeler à l’opinion que dans mon discours prononcé lors de l’installation de votre Bureau, en date du 09 janvier 2007, je vous avais proposé, dans le programme de mon mandat, de réhabiliter à la fois notre Institution, et la fonction du Député National. Pour ce faire, plusieurs actions ont été menées. Je ne voudrais pas ici en établir le bilan. Par contre, vous avez tous remarqué que l’opération véhicules des Députés est aujourd’hui une réalité.

Je voudrais cependant que nous ayons tous la bonne information à ce sujet. Ces jeeps ne sont ni un don, ni le fruit d’un financement du Trésor Public. Nous avons acquis ces véhicules à crédit au moyen d’un financement privé accordé par deux Banques de la place. C’est un mécanisme normal dans le fonctionnement de toute économie moderne. Le paiement est étalé sur 36 mois. Toujours dans le cadre de la réhabilitation de notre Institution, nous venons de doter l’Administration de l’Assemblée Nationale des véhicules de service, allant de voitures de fonction au Secrétaire Général, aux Directeurs-Chefs de Service, aux bus de transports en commun pour les autres fonctionnaires et agents, ainsi qu’une ambulance pour le dispensaire du Parlement.

Il faut souligner également que, dans ce processus de réhabilitation, nous avons doté la Cour des Comptes de moyens de déplacement afin de rendre sa mission plus efficace. Profitant de cotte opération initiée par l’Assemblée nationale, les membres du Gouvernement ont aussi souscrit à ladite opération et tours véhicules sont arrivées dans le même lot que ceux des Députés.

Le Parlement congolais totalise un demi-siècle dans deux ans !

Enfin, je ne saurais terminer mon discours sans vous faire part d’une idée qui m’habite depuis plusieurs jours. En effet, comme vous le savez, le Parlement congolais totalisera le 17 juin 2008, jour pour jour, 48 ans d’age, période pendant la quelle il a accumulé diverses expériences qui ne peuvent que nous être utiles. A l’occasion de cet anniversaire, l’Assemblée Nationale organisera une séance académique à laquelle prendront part les anciens Présidents de la Chambre Basse du Parlement qui vont nous faire profiter des connaissances que les bibliothèques et les écrits qu’elles enferment ne nous ont pas encore livrées. Car, la jeune Assemblée de la Troisième République naissante a tant besoin de cette expérience pour consolider la démocratie et autres valeurs républicaines. Je suis convaincu que ce sera un moment historique qui ne manquera pas de cimenter la culture de la démocratie dans notre pays, en mettant un accent sur ce qui caractérise le parlementaire dans sa mission. Ce moment sera une bonne occasion pour consolider la solidarité parlementaire qui est déjà opérationnelle au Service de Sécurité Sociale pour les Parlementaires, en sigle « SESOPA ».

Ainsi que vous le remarquez tous, la tâche qui attend l’Assemblée Nationale au cours de cette Session ordinaire de mars 2008 est énorme. Elle appelle les Honorables Députés à la ponctualité, à l’assiduité et au sens élevé du travail bien fait. Vous connaissant, je ne doute pas un seul instant, que nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre aux attentes du Peuple congolais au nom duquel nous parlons et agissons. Il ne me reste plus qu’à souhaiter à vous tous, Honorables Députés et Chers Collègues, beaucoup de succès dans nos travaux. Sur ce, je déclare ouverte la Session Ordinaire de mars 2008, Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo et notre Assemblée. Je vous remercie. Vital Kamerhe.

DN/MMC