Les opérateurs miniers membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) considèrent que le code minier ne peut être appliqué efficacement que moyennant la réalisation de quelques préalables non encore satisfaits.
Dans un document remis jeudi à l’ACP, ces opérateurs attendent bénéficier d’un cadre administratif et institutionnel opérationnel et de l’arbitrage rapide au niveau du gouvernement central des différends survenant entre les services publics et les sociétés minières.
Au sujet de l’arbitrage des différends, le document note qu’à la suite d’une intervention du Premier ministre, « l’opportunité a déjà été donnée, au travers de la commission nationale des mines de la FEC, de rencontrer mensuellement le ministre des Mines pour évoquer avec lui les problèmes requérant un haut niveau d’intervention. Le document note en outre que les délais résultant du processus décisionnel font, cependant, qu’en attendant toutes les dérives sont permises sur le terrain.
Bien que faisant « mention d’un a priori favorable des opérateurs miniers à l’égard de la minière de 2002 », le document qualifie de « simplistes » les considérations sur les échecs dans le secteur minier. « On englobe ce qui est à la fois imputable aux situations traversées par le pays et imputable aux opérateurs confrontés à ces situations…
Le code a été rédigé pour organiser les opérations minières dans leur contexte et non pour résoudre les situations de crise que peut traverser le pays, de même que les conséquences que celles-ci engendrent vis-à-vis des investisseurs.
Il convient de lever ce malentendu en dissociant honnêtement ce qui est imputable à chacun et en examinant pourquoi les retombées escomptées sont apparemment faibles, après pourtant six années d’application du code. Un des aspects concerne la façon dont l’Etat perçoit ce qui lui est dû par les sociétés minières et la prise en compte de ces montants (statistiques).
Il existe une divergence totale entre les montants que paient certaines sociétés, notamment celles qui acceptent de les publier, et ce que l’Etat déclare recevoir.
Les opérateurs miniers invitent, en définitive, les acteurs et les participants aux cinquièmes journées minières de la République Démocratique du Congo, d’essayer de le faire fonctionner ce code minier au lieu de le décrier, et de lui donner la chance de prouver que comme ailleurs, dans d’autres pays où des codes semblables sont porteurs de résultats, il est capable d’en faire autant.
« Ce n’est donc pas autant de modifications ou de changements dont le code a besoin, mais bien de se voir appliqué par toutes les composantes concernées et en dehors de tous conflits d’intérêts », ont-ils conclu.
(Yes)Acp
Last edited: 15/03/2008 13:09:45