Le ministère des Mines organise dans la capitale Kinshasa à partir de ce mercredi 12 mars les 5èmee Journées minières de la RDC, une sorte des Etats généraux du secteur des mines où tous les responsables au niveau national et des provinces vont dresser et le bilan et les perspectives de rayonnement dudit secteur.
C’est ce mercredi 12 mars que le ministère des Mines procède à l’ouverture des Etats généraux du secteur des Mines en la salle de cinéma du Palais du Peuple. Lors des travaux en ateliers qui se tiendront au Centre Catholique Nganda, les participants vont évaluer le code minier qui favorise le pillage des ressources minières de la RDC. Voici, enfin, une occasion de dire tout le mal que l’on pense sur la conclusion des contrats miniers léonins défavorables à l’Etat Congolais.
Annoncée pour le lundi 10 mars, reportée au 12 mars par le ministre des Mines pour éviter d’occulter le sommet de la CEEAC sur le Tchad convoqué par le Congolais Joseph Kabila, l’ouverture des 5èmes Journées minières intervient ce matin au Palais du Peuple. Selon les organisateurs, les thèmes choisis l’ont été pour répondre aux préoccupations soulevées par les pouvoirs publics, les opérateurs miniers et de carrières et les populations en rapport avec l’argumentaire développé pour justifier la réforme de la loi minière. L’atelier n°1 est intitulé « Le nouveau code minier : atouts et faiblesses du cadre juridique, de sa mise en application et propositions de solutions ». Il sera question de faire une évaluation des résultats attendus de la réforme de l’ancienne loi minière du 2 avril 1981 avec ses modifications successives par rapport aux exigences des parties exprimées lors de sa révision.
On va ainsi procéder à l’évaluation de l’application du code minier par les principaux services et organismes chargés de son administration conformément aux attributions leur reconnues par le code minier. Les populations locales affectées par les projets miniers prendront la parole. Il en sera de même pour les opérateurs économiques. On fera le point sur l’exportation des minerais à l’état brut pour traitement ou commercialisation à l’étranger, l’absence des dispositions légales contre le gel de substances minérales dans les périmètres non couverts par les droits miniers ou de carrières. Ce sera l’occasion de donner les avis et considérations sur les principales préoccupations exprimées au sujet du code minier.
On dit souvent que le code minier est à la base de la conclusion des contrats miniers léonins par les entreprises publiques. En effet, la part de l’Etat congolais dans le capital social dans les sociétés minières, soit 5% est très faible par rapport à 20% jadis accordés à l’Etat aux termes de l’ancienne loi minière. Les gens se plaignent du fait que les titulaires des droits miniers empêcheraient les occupants du sol d’en jouir.
Les femmes sont interdites d’accès aux sources d’eau douce. Le code minier ne protège pas assez les Congolais dans la mesure où le négoce des substances minérales de production artisanale assimilable au petit commerce est accessible aux étrangers qui disposent des moyens financiers importants. L’autorisation d’exportation des minerais à l’état brut ne profite pas à l’Etat congolais.
On déplore notamment l’absence des dispositions pratiques pour le calcul des indemnités en faveur des occupants du sol qui ont été lésés dans leurs droits- par les titulaires des droits miniers. L’occasion faisant le larron, les 5èmes Journées minières permettront de faire le point sur les indemnités payées à ce jour aux ayants droit privés de la jouissance de leur sol.
Les observateurs souhaitent que les résolutions ou recommandations qui découleront de ces assises soient appliquées. Les simples voeux pieux, les bonnes intentions n’intéressent plus personne. Rendez-vous est donc pris avec l’histoire.
(Milor)
La Prospérité
Last edited: 12/03/2008 17:23:16