Subdivisé en 10 chapitres, le livre traite respectivement de la définition de l’appel, des conditions de recevabilité de l’appel en matière pénale et civile, des jugements susceptibles d’appel…
Il vient de paraître aux éditions Batema Ntambua, un ouvrage intitulé : « L’appel à travers les jurisprudences et doctrines congolaise, belge et française récentes », oeuvre de Katuala Kaba-Kashala, et de Kasanda Katula.
Cette étude qui s’étale sur 104 pages se révèle être une mise à jour du recueil sur l’appel en droit congolais. Elle est à la fois le film de la censure par le juge des jugements et arrêts entrepris en appel que celle du juge de la Cour suprême de justice agissant tant en reformation des décisions des cours d’appel en matière pénale, civile et administrative qu’en matière de cassation.
Elle est faite de la relecture dudit recueil et construite sur le fond des débats actuels qu’affichent les jurisprudences congolaise, belge et française. Subdivisé en 10 chapitres, le livre traite respectivement de la définition de l’appel, des conditions de recevabilité de l’appel en matière pénale et civile, des jugements susceptibles d’appel, de l’appel incident, des délais d’appel, des formes d’appel, de l’assignation introductive d’appel, de la procédure d’appel, des effets d’appel et des droits proportion nets.
Selon les auteurs, ce nouveau recueil témoigne de la constance de la jurisprudence congolaise, mais aussi de la spécialisation du juge congolais dans cette procédure qui, petit a petit, a cessé d’être une procédure de complaisance et d’innombrables décisions d’irrecevabilités.
(Milor)Acp
Last edited: 06/03/2008 10:13:06