Les entreprises minières, indexées par la commission de ré visitation des contrats et conventions minières, ont jusqu’ aujourd’hui jeudi pour présenter leurs moyens de défense devant un jury spécial créé au sein du ministère des Mines. La révélation est du directeur de cabinet du ministre des Mines. Après la commission, c’est à un jury que devront se frotter les entreprises du secteur des mines. La saga continue !

Intervenant sur une radio locale, le directeur de cabinet du minis­tre des Mines, Martin Kabwelulu, avait fait savoir que les entrepri­ses minières, indexées dans le rapport  non encore divulgué de la commission de révisitation des contrats et conventions si­gnées par les entreprises publi­ques et d’économie mixte avaient jusqu’aujourd’hui jeudi pour pré­senter leur moyen de défense.

A qui ? Certainement, devant le jury annoncé déjà depuis l’Afrique du Sud par le vice-ministre des Mi­nes intervenant alors à la confé­rence minière d’Indaba.

Alexis Mikandji, directeur de cabinet du ministre des Mi­nes, a repris l’essentiel des griefs portés à charge d’un premier échantillon de 63 contrats et con­ventions minières passées en re­vue par la commission ad hoc, instituée depuis mai 2007 par le gouvernement du Premier minis­tre, Antoine Gizenga. Les faits imputés aux entreprises passées et revue par la commission a-t-­il rappelé, ont renvoyé notam­ment à la non présentation au préalable d’une étude de faisa­bilité au non paiement des droits superficiaires dus à l’Etat, via le Cadastre minier. A d’autres, il a été reproché le non paiement des impôts et taxes.

Si pour le directeur de ca­binet du ministère des Mines, la démarche du gouvernement, en traitant  cas par cas le dossier à soumettre à la sanction du gou­vernement, est dicté par le souci de transparence d’un processus voulu remettre l’Etat dans ses droits dans le secteur minier, des interrogations persistent encore quant à l’objectivité d’une telle procédure. Dès l’instant, aucune précision n’a été donnée sur les personnes devant qui les entre­prises devaient présenter leurs éléments de défense.

L’ incertitude

Après autant de tergiver­sations d’un processus qui, appa­remment est encore loin de rele­ver ses secrets les plus profonds sur quoi quel argument le gouver­nement, notamment le ministère des Mines, pour prouver non seu­lement sa volonté, mais surtout sa capacité à mener jusqu’à terme un processus où s’entremêlent des intérêts parfois divergents.

Après le cri d’alarme tiré par Le Potentiel dans l’une de ses éditions, tout se passe comme si le gouvernement voulait demeu­rer maître d’un processus dont il croit être le seul géniteur donc, le seul à décider de son issue. Plus le processus de révisitation s’étire en longueur, plus s’accumulent des ambiguïtés et des incohéren­ces dans la démarche du gouver­nement. Car, comment compren­dre que des entreprises déclarées hier opérées de manière irrégulière soient aujourd’hui blanchies avant même que n’ait été rendu publique la décision du gouverne­ment. C’est le cas de Boss Mining, accusé en octobre 2007 par le Parquet général de la Ré­publique de détenir de manière irrégu1ière des titres miniers, mais lavée de tout soupçon par le di­recteur de cabinet des Mines alors que le ministère avait gardé le silence quand l’affaire avait surgi en son temps. Tout cela prouve que l’objectivité n’est pas encore au rendez-vous dans le travail que même la commission de révisitation des contrats et conventions minières.

Comme réclamé par dif­férentes organisations de la So­ciété civile, la crédibilité du tra­vail mené par la commission reste encore subordonnée à la publication du rapport final de la commission et à la mise en place des procédures claires et objec­tif  dans le travail de toilettage de ce rapport si il en est en­core ainsi.

En confiant, tel qu’il sem­ble en être le cas à la suite des propos du directeur de cabinet du ministre des Mines la relec­ture des contrats et conventions minières  un jury spécial pour dernière appréciation, c’est une belle manière pour le gouverne­ment d’accroître le doute sur sa réelle volonté d’assainir le sec­teur minier congolais pour en faire un levier de développement.

Coalition pour la transparence

De Berlin, en passant par Bruxelles, Kinshasa, Londres, Lubumbashi, Montréal, Ottawa et Washington, une coalition d’or­ganisations non gouvernementa­les a lancé un appel international réclamant la publication dans les plus brefs délais du rapport final de la commission ministérielle chargée de la révisitation des contrats miniers.

Cette commission créée par arrêté ministériel le 20 avril 2007, avait pour mandat « d’exa­miner les contrats de partena­riat et leur impact sur le redres­sement desdites entreprises elle développement national, de proposer, s’il échet, des moda­lités de leur révision en vue de corriger ainsi les déséquilibres constatés et les vices y n’atta­chés ».

Les travaux de la commis­sion, débutés à la mi-juin et pré­vus pour une durée de trois mois, se sont prolongés jusqu’à la fin octobre. Tout porte à croire, selon les documents et les informa­tions circulant à Kinshasa et lar­gement rapportés dans les médias internationaux, que les membres de la commission ont terminé l’examen technique et juridique d’une soixantaine de contrats miniers et ont arrêté leurs observations et recomman­dations. Cette fuite, motivée se­lon certaines sources, par des pressions des toutes sortes sur les commissaires pour faire modifier certains éléments du rapport a eu des effets immédiats recul des valeurs boursières de certai­nes entreprises et enquête poli­cière. Une conduite plus diligente et plus diligente du processus de «  révisitation »  aurait sans doute pu éviter le flottement.

Il est donc impératif aujourd’hui que le gouvernement rende public le rapport complet afin de mettre un terme à l’in­certitude et à la suspicion qui entachent le secteur minier, et permettre aux acteurs concernés de réagir au grand jour. Bien mené, l’exercice pourrait inaugu­rer une nouvelle 1ère de transpa­rence et d’équité dans les négo­ciations entourant  l’affectation des contrats, en cours actuelle­ment ou à venir. Car, à condition d’être bien mené, le processus de ré visitation des contrats miniers à l’avantage de l’économie congolaise, au développement national et de jeter les bases de la lutte contre la corruption dans la gestion des ressources nationales pour le bien-être de toute la population.

(Milor)

FaustinK./Le Potentiel