Selon l’Adg Kalubi, seule la Direction générale des Impôts (Dgi) détient le monopole en cette matière aussi bien au niveau de l’assiette qu’au niveau du recouvrement.
Le directeur général des Impôts Claude Kalubi Batabela-ne-Batoke, a indiqué, qu’en matière de gestion de l’impôt en RDC, seule la Direction générale des Impôts détient le monopole, mieux concerne l’exclusivité en cette matière aussi bien au niveau de l’assiette qu’au niveau du recouvrement.
Le DG Kalubi qui a fait cette déclaration dernièrement à l’issue de l’entretien avec le gouverneur du Nord-Kivu Julien Paluku, a fait remarquer qu’il n’y a pas une autre structure qui peut s’arroger ces prérogatives à Kinshasa ou ailleurs à travers le pays.
Évoquant la question relative à la création dans la ville de Kinshasa de la Direction générale des recettes de Kinshasa, le n°1 de l’Administration fiscale a plaidé pour l’unité de commandement en matière de gestion de l’impôt, pour éviter de créer des monstres à plusieurs têtes. Selon le DG Kalubi, cette structure lui est inconnue dans la mesure où elle n’a jamais été créée par un texte juridique du genre un décret ou une ordonnance présidentielle.
En ce qui concerne l’impôt rétrocédé aux provinces sur base du protocole d’accord, il en sera ainsi jusqu’à ce que les agents des différentes provinces se sentent capables de se prendre en charge, a-t-il noté.
Pour l’instant, Kalubi Claude fait remarquer que la DGI n’attend des différentes provinces que la logistique et le suivi, pour que les impôts qui leurs sont rétrocédés, de part la constitution, leur revienne de droit.
Concernant les impôts gérés au niveau des provinces, les directions provinciales des impôts s’en chargent et ceux qui le sont au niveau de la Direction des Grandes entreprises, il a été demandé aux responsables des provinces de communiquer les numéros de leurs différents comptes centralisateurs au niveau de Kinshasa afin que ce qui leur revient, c'est-à-dire les 40 % y soient logés.
Acp
Last edited: 26/02/2008 13:31:26