Un Conseil des ministres s’est tenu vendredi 22 février 2008 à la Cité de l’Union africaine, sous la présidence du Chef de l’Etat, Joseph Kabila. La situation économique du pays a dominé les débats au cours de cette réunion.
Une réunion du Conseil des Ministres s’est tenue ce vendredi 22 février 2008 à la Cité de l’Union Africaine, sous la présidence de S.E. Joseph KABILA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour a comporté les points suivants : 1. Points d’informations ; 2. Evaluation des dernières décisions prises par le Conseil des Ministres ; 3. Audition d’un Rapport de mission et approbation d’une convention ; 4. Examen du dossier de la Société des Transports Urbains du Congo (STUC) ; 5. Examen de deux projets de loi et d’un projet de décret.
I. Concernant les points d’informations
Le Conseil a suivi en premier lieu le rapport sur l’état du territoire, présenté par le Ministre d’Etat chargé de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité. Il ressort de ce rapport que la situation est calme sur toute l’étendue de la République.
En ce qui concerne la situation sécuritaire du pays, rapport présenté par le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a noté que les incidents survenus entre deux unités militaires à KAMINA ont été maîtrisés et que le calme est revenu dans cette garnison militaire.
Le rapport renseigne en outre que toutes les parties signataires de l’Acte d’engagement de Goma s’emploient à la mise en oeuvre des résolutions prises à cet effet, malgré l’activisme de certains groupes armés.
Le rapport indique également qu’au centre de brassage de Kitona, la 18e Brigade vient de clôturer sa formation ; au CBR Lukusa, le programme se poursuit normalement: au CBR Mura, l’activité vient de démarrer. Le retard enregistré au CBR Kamina est dû au nombre des candidats au brassage qui devrait atteindre l’effectif requis pour le démarrage.
Le Gouvernement profite de cette occasion pour inviter les signataires de Goma à accélérer le processus d’envoi de leurs éléments au brassage. Le Ministre de la Justice et des Droits Humains a, à son tour présenté la situation dans la Magistrature. A cet effet, il a informé le Conseil de l’installation des nouveaux responsables à leurs postes respectifs. Le Conseil des Ministres en a pris acte.
II. Concernant les dernières décisions prises par le Conseil des Ministres,
Le Ministre des Finances a présenté le rapport sur la situation macro-économique à ce jour, à la suite des mesures prises par le Conseil des Ministres dans sa réunion extraordinaire du mardi 11 février dernier. Il ressort de ce rapport que les tendances évoluent positivement.
Le Ministre du Budget a, quant à lui fait part du niveau d’application des mesures prises en vue de réduire le train de vie de l’Etat par le respect du plan de trésorerie reprenant essentiellement les dépenses contraignantes et les recettes affectives. Il a également informé le Conseil de la liquidation prochaine de l’intervention économique en faveur de l’ONATRA en vue de désengorger les ports de Matadi et de Boma.
Le Ministre des Transports et Voies de Communication a ensuite exposé au Conseil des Ministres le rapport de la mission effectuée à Matadi et à Boma dans le cadre de l’application des mesures prises au cours de la réunion extraordinaire du mardi 11 février. Il ressort de ce rapport, l’urgence de réhabiliter le Port de Matadi et celui de Boma qui devront exploiter les espaces vides pour l’entreposage des marchandises. L’intervention économique du Gouvernement sera incessamment relayée par les partenaires privés internationaux, dans le cadre du partenariat public privé.
Le Conseil a également décidé de l’érection imminente d’un port sec à la Gare de KENGE, situé à 30 km de MATADI. La réhabilitation de la route reliant les villes de MATADI et BOMA constitue également une priorité du Gouvernement en vue du désengorgement du Port de Matadi et du transbordement des grumes destinées à l’exportation.
Un quai du Port de ANGOANGO, jadis destiné au débarquement des produits dangereux, a été confié en partenariat à l’entreprise privée congolaise SOCOPE qui exploite déjà un autre quai servant à ce jour au débarquement des vivres frais.
En vue du désengagement immédiat du Port de Matadi, une échéance d’une semaine est accordée aux opérateurs économiques pour l’enlèvement des containers ayant rempli les formalités requises. Le Conseil a également, dans ce cadre décidé l’accélération du processus de la vente publique des marchandises non déclarées dans les délais réglementaires.
Le Ministre de l’Economie Nationale et du Commerce a également fait rapport de la mission qu’il a effectuée à MATADI et à BOMA dans le cadre de l’application des mesures prises. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’OCC a réintégré le Guichet Unique ;
Par ailleurs, le Gouvernement a décidé l’application du manuel d’opération du Guichet unique en vue de lui faire jouer ses rôles de centre d’opérations et de paiement, ce qui contribuera à l’allégement de la tâche des opérateurs dans le dédouanement des marchandises.
III. S’agissant de l’Audition d’un rapport de mission et approbation d’une Convention
Madame la Vice-Ministre chargée des Congolais de l’Etranger a fait rapport de la mission quelle a effectuée en Afrique du Sud. A l’issue de ses entretiens avec les officiels sud-africains et les compatriotes résidants dans ce pays, il a été décidé l’organisation prochaine par les deux Gouvernements d’un séminaire sur la diaspora congolaise en RSA, conformément à la recommandation faite lors de la Grande Commission mixte RSA/RDC.
Ce séminaire portera sur la situation de nos ressortissants résidants en RSA ainsi que sur les modalités de leur implication dans la reconstruction nationale par le transfert de leurs expertises respectives. Ce rapport a été approuvé.
La Vice-ministre chargée des Congolais de l’Etranger a également présenté au Conseil un projet de Convention à signer entre la République démocratique du Congo et la Confédération Suisse sur la gestion concertée des Migrations irrégulières, cette Convention prévoit, notamment la régularisation de la situation des Congolais vivant en Suisse, l’incitation au retour volontaire des Congolais, le non-recours aux expulsions massives et humiliantes et le rapatriement des Congolais en séjour irrégulier en Suisse dans le respect de la dignité humaine. Après débats et délibérations. le Conseil a autorisé la signature de cette Convention.
IV. A propos du Dossier de la Société des Transports Urbains du Congo, STUC en sigle,
Le Conseil des Ministres a suivi le rapport présenté par le Ministre des Transports et des Voies de Communications. Après débats et délibérations, le Gouvernement a pris une série de mesures en vue d’améliorer les prestations de cette entreprise.
V. Au chapitre de l’examen de deux projets de lois et d’un projet de décret
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil des ministres le projet de loi portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA », en sigle. Il s’agit d’une révolution fiscale en remplacement de l’impôt sur les Chiffres d’Affaires. Cette nouvelle taxe présente l’avantage d’être moderne, souple incitative aux investissements et à la compétitivité de nos entreprises et favorable à la maximisation des recettes publiques.
Après débats et délibérations, le Conseil a approuvé ce projet de loi à soumettre à l’examen et approbation de l’Assemblée Nationale. Le Conseil a ensuite examiné le Projet de Loi portant Amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les Provinces du Nord et du Sud-Kivu. Respectueux de l’Acte d’engagement de Goma, le Gouvernement a, après débats et délibérations, approuvé ce projet tout en précisant que l’amnistie, conformément aux prescrits du Droit International, ne concerne pas le crime de génocide, les crimes de guerre ni les crimes contre l’humanité.
Enfin, le Conseil a examiné et approuvé le projet de Décret portant Renforcement du Rôle Centralisateur de l’Office de Gestion de la Dette Publique, OGEDEP en sigle, en matière d’endettement public. Commencée à11 heures, la réunion s’est terminée à 16 heures.
Je vous remercie.
(Th)La référence Plus
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