D’autres entreprises affirment qu’elles ne sont pas concernées par cette mesure de revisitation, car n’ayant signé aucun contrat, ni une convention avec la République.
Le ministère des Mines a donné une nouvelle opportunité aux sociétés minières frappées par la commission interministérielle de révisitation des contrats miniers, de présenter leurs moyens de défense pour obtenir la reclassification dans la catégorie de compagnies minières éligibles de travailler en RDC.
Parmi les entreprises ciblées par cette opportunité, figurent les sociétés Kabongo Development Company Sprl, Ivanhoe Nickel et Platinum ainsi que Frontier Sprl. Celles-ci, quant à elles, déclarent qu’elles opèrent dans le secteur privé et que leurs droits miniers, en l’occurrence, les Permis de Recherches et les Permis d’exploitation, leur ont été dûment octroyés sous l’empire de la nouvelle législation minière. Il n’y a donc pas lieu, à les en croire, de confondre ces droits avec les contrats miniers qui, eux, sont susceptibles de revisitation.
Somme toute, ces trois sociétés affirment qu’elles ne sont nullement concernées par cette mesure de revisitation, car n’ayant signé aucun contrat, ni une convention avec la République, encore moins avec un partenaire d’économie mixte pour exercer leurs activités minières au Congo.
L’on se rappellera que cet appel a été lancé par le vice-ministre des Mines, Victor Kasongo Shomary, en marge de la préparation de la participation de la République Démocratique du Congo à la conférence sur l’investissement minier à Indaba, près de Cap Town en Afrique du Sud, au courant du mois de février 2008.
M. Victor Kasongo a souligné que sur 61 contrats de partenariat examinés par la commission interministérielle de révisitation des contrats miniers, aucun ne figure dans la catégorie A des « viables ».
C.L./MMC
Last edited: 23/02/2008 10:12:16