Selon la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (Monuc), l’acquittement de cet ancien chef de la milice Pusic va à l’encontre de la lutte contre l’impunité au Congo.
La Monuc a fait part de son désappointement ce mercredi, lors de son point de presse hebdomadaire, au sujet de l’acquittement de ce chef de guerre d'Ituri, alors que celui-ci avait été condamné en première instance pour assassinats, enlèvement et association de malfaiteurs.
Faisant le rappel des faits, Kemal Saïki, le porte-parole de la mission, a indiqué que le 15 février, la cour d'appel de Kisangani a acquitté Yves Kahwa Mandro, un des principaux chefs miliciens d'Ituri ainsi que l’un de ses subordonnés. Les deux, a dit Kemal,ont été condamnés en première instance par le tribunal militaire de Bunia en Ituri, à la réclusion criminelle à perpétuité.
A en croire Kemal, les précités avaient également été reconnus coupables d'assassinats pour avoir commis un massacre en janvier 2000 en Ituri et exécuté sommairement une famille de 17 personnes en décembre 1999.
Et la Cour d’appel, a-t-il souligné, a fondé sa décision au motif que toutes ces infractions sont couvertes par la loi d’amnistie comme fait de guerre et infractions politiques, alors que la loi sur l'amnistie excluait les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre de son champ d'application.
Somme toute, pour la Monuc, ce recours sans précédent à la loi d'amnistie par une juridiction congolaise en ce qui concerne les massacres de la population civile, susceptibles d'être qualifiés de crimes contre l'humanité, non seulement enfreint l’élan évolutif de la justice congolaise, mais aussi entretient l’impunité.
Quant à eux, les avocats de la partie civile entendent introduire un recours contre ce jugement d'appel, qu'ils jugent par ailleurs "scandaleux".
Dans un autre registre, la Monuc a accueilli favorablement la condamnation de six agents de la Police nationale congolaise, dont un à vingt ans d’emprisonnement pour crime contre l’humanité, pour viols massifs et autres crimes commis à Lufumba Waka, en territoire de Basankusu dans la province de l’Equateur. Le procès s’est déroulé devant plus de 500 personnes en date du 17 et s’est poursuivi jusqu’au 19 mars 2006, avec l’appui logistique de la Monuc.
Au terme d’un verdict équitable, le tribunal militaire de garnison de Mbandaka a condamné les policiers, conjointement avec l’Etat congolais, à payer des dommages et intérêts conséquents aux victimes, particulièrement aux 37 femmes victimes de violences sexuelles.
Célestin Lutete/MMC
Last edited: 21/02/2008 18:00:37