Traduite en justice pour n’avoir pas apuré une créance qu’elle aurait contractée, la (STC) rejette ces allégations. Elle introduit cependant une action reconventionnelle contre le demandeur Alphonse Pambu, pour avoir initié une action téméraire et vexatoire.
Sous le RCE 263, M. Alphonse Pambu Sona Panzu, propriétaire des établissements « African Water » et consultant, a assigné devant le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe la Société des travaux et constructions (STC).
Invité le mercredi 13 février 2008 par le tribunal pour plaider sa cause, M. Alphonse Pambu, représenté par son conseil, a dit que l’assignée avait chargé le requérant de l’exécution des travaux de forage d’un puits d’eau dans sa concession située sur l’avenue OUA n° 17, dans la commune de Ngaliema. En contrepartie, la STC devait payer au requérant la somme de 24.112 dollars américains.
S’étant acquitté de ses obligations à la grande satisfaction de l’assignée, a dit l’avocat, le requérant a payé au sous-traitant « Solution for Africa » une somme de 5.125 dollars américains. Et ce, au nom de la STC.
Il a poursuivi : « S’acquittant en date du 3 novembre 2006 d’une avance de 9.200 dollars américains, la STC est restée redevable envers le requérant. Nonobstant la mise en demeure lui notifiée le 5 septembre 2007, le conseil du requérant a confirmé que la STC s’obstine à ne pas payer cette somme ».
Cela étant, il a sollicité la condamnation de l’assignée au paiement du solde.
Le requérant est sans qualité
Reconnaissant l’existence d’un contrat sur l’exécution des travaux de forage, le conseil de la STC a dit que celui-ci a été contracté grâce à la société Africa Water et non M. Alphonse Pambu. Ce dernier n’est pas gérant de la société et ne requiert aucune qualité juridique. N’ayant pas respecté la durée prévue pour l’exécution des travaux, Africa Water a sollicité une prolongation avec paiement des pénalités. Le conseil de la partie défenderesse a trouvé que c’est une surprise de recevoir des injonctions, car le montant convenu a été soldé.
« Cette action est téméraire et vexatoire », a affirmé le conseil de la STC qui a demandé à titre reconventionnel une somme de 200.000 dollars américains pour les dommages subis, clôturant le débat, le dossier au ministère public pour son avis.
(Milor)Yves Kadima/Le Potentiel
Last edited: 21/02/2008 10:02:51