Dossier de révisitation des contrats des sociétés minières : le vice-ministre des Mines offre l’opportunité à celles dont les contrats avaient été annulés de présenter des moyens de défense aux fins d’une reclassification dans la catégorie des compagnies à nouveau éligibles à travailler en RDC.
Le ministère des Mines vient de donner une nouvelle opportunité aux sociétés minières frappées par la commission interministérielle de révisitation des contrats miniers, de présenter leurs moyens de défense pour obtenir la reclassification dans la catégorie de compagnies minières éligibles de travailler en RDC. Cet appel a été lancé par le vice-ministre des Mines, Victor Kasongo Shomary, en marge de la préparation de la participation de la République Démocratique du Congo à la conférence sur l’investissement minier à Indaba, près de Cap Town en Afrique du Sud, au courant du mois de février 2008.
M. Victor Kasongo a souligné que sur 61 contrats de partenariat examinés par la commission interministérielle de révisitation des contrats miniers, aucun ne figure dans la catégorie A des « viables ». Cette commission a recommandé, a-t-il indiqué, l’annulation de 24 contrats dont les partenariats de la Gécamines avec Swanepoel et Exaco, ainsi que ceux entre la MIBA et la Sengamines et entre l’OKIMO et AMANI Gold.
La convention minière entre la RDC et Anvil mining sur le gisement de Dikulushi et Kapulo au Katanga est aussi visée. Selon lui, cette juridiction d’appel s’inscrit dans un processus d’appel administratif bref et clair, donné à chaque compagnie minière de rentrer dans le rang d’opérateurs miniers crédibles afin que les richesses minières servent à la rescousse de la RDC.
Il a, par ailleurs, félicité le groupe Malta Forrest, par le biais de sa filiale Katanga Mining, d’avoir rétrocédé à la Gécamines, deux gisements miniers pour un montant de 8,5 milliards de dollars américains pour la construction des grands travaux d’infrastructures par la partie chinoise. Par ailleurs, les ONG locales et internationales dont Global Witness se réjouissent de la volonté du gouvernement dans un dossier étroitement lié aux richesses minières, en tant que soubassement de la reconstruction de la RDC. Dans les milieux des avocats mandataires en mines et des carrières, une agitation a été observée à la suite de l’annulation des contrats miniers de leurs clients. C’est le cas du cabinet Kalamba & associés dont le cabinet a participé à l’élaboration du code minier en 2001.
Les sociétés minières dont les contrats sont en voie de résiliation sont : Kabongo Développement Co. Sprl, Gem Diamonds Sprl, Ivanhoe Nickel & Platinium, Comisa Sprl, Frontier Sprl, Tenke Fungurume Mining, Canaccord Capital, Rubamines, Gécamines, MIBA, Adimasa, etc. La RDC possède 34,5% de réserve mondiale de cobalt convoitées par les grandes sociétés minières et 10% de réserve en cuivre. Ce qui fait du sous-sol congolais, un grand réservoir des matières premières nécessaire à la reconstruction du pays.
(Th)
ACP
Last edited: 20/02/2008 17:22:59