Désormais, le recouvrement des impôts dont les recettes sont cédées aux provinces et entités territoriales décentralisées continuera d’être assuré par les services de la Dgi au profit de la province du Nord-Kivu.
Le directeur général des impôts, Claude Kalubi Batabela –Ne- Batoke et le gouverneur de la province du Nord-Kivu, Julien Paluku Kahongya, ont signé lundi, un protocole d’accord de collaboration relatif à la perception des recettes fiscales cédées à la province et aux entités territoriales décentralisées.
Selon ce protocole d’accord, le recouvrement des impôts dont les recettes sont cédées aux provinces et entités territoriales décentralisées continuera d’être assuré par les services de la direction générale des impôts au profit de la province du Nord-Kivu, en attendant son transfert effectif. Cependant, les impôts concernés sont notamment l’impôt réel sur la superficie des propriétés bâties et non bâties, l’impôt réel sur les véhicules et la taxe spéciale pour les immeubles appartenant aux personnes physiques non commerçantes.
Par ailleurs, les deux parties s’engagent à mettre sur pied une commission mixte gouvernement provincial du Nord-Kivu/Direction générale des impôts du Nord-Kivu.
L’administration fiscale s’engage en outre à mettre à la disposition des agents du gouvernorat de la province du Nord-Kivu affectés dans ses services, l’état récapitulatif de chaque rôle édité ainsi que la liste des AMRIC y compris les AMRI relatifs aux pénalités et amendes afférant aux impôts cédés, et à en communiquer l’évolution du recouvrement.
La province du Nord-Kivu s’engage à rétrocéder à l’administration fiscale au plus tard le 10 de chaque mois, 3% des recettes réalisées au cours du mois précédent au titre de la rémunération des services rendus, 20% de plus-value en cas de dépassement des prévisions mensuelles. Cette dernière est constatée après la prise en compte des moins-values éventuelles des mois précédents.
Le gouvernement provincial du Nord-Kivu reconnaît à la Direction générale des impôts le choix de retenir à la source au titre de la prime du contentieux, 50% des pénalités et amendes recouvrées.
La Direction générale des impôts accepte d’assurer, suivant un programme concerté et aux frais du gouvernement provincial, la formation des agents de ce dernier de manière à leur permettre de mener à terme les missions de recouvrements des impôts concernés, souligne-t-on.
Acp
Last edited: 20/02/2008 13:49:39