Victor Kasongo, vice-ministre chargé des Mines, a relancé l’attention de l’opinion, aussi bien nationale qu’international au sujet des contrats miniers revisités par une Commission interministérielle au milieu de 2007.
Alors que la publication des conclusions des experts gouvernementaux et indépendants se fait toujours attendre, le feuilleton est en train d’être enrichi d’un nouvel épisode.
Il va s’agir, selon le membre du gouvernement précité, qui s’adressait le 05 février dernier aux participants à la conférence « Mining Indaba », à Cape Town, en Afrique du Sud, de la mise sur pied de ce qu’il a nommé le « processus d’appel administratif bref et clair ».
Dans la pratique, il est offert à chaque compagnie minière privée épinglée par la commission interministérielle de présenter ses moyens de défense, devant une sorte de juridiction d’appel, afin d’obtenir sa « reclassification » dans la catégorie des opérateurs du secteur jugés éligibles dans les concessions minières de la République.
Transparence : le maître mot
Une coalition d’Organisations non gouvernementales congolaises et internationales, parmi lesquelles ACIDH, Cenadep, Global Witness, Asadho/Katanga, Cnongd, Codhod, Entraide Missionnaire… se réjouit de la volonté du gouvernement de jouer la carte de la transparence dans la gestion d’un dossier étroitement lié aux richesses du sous-sol congolais, principal soubassement de la reconstruction et du développement de la RDC.
Elle déplore néanmoins le fait que Kinshasa donne l’impression de vouloir liquider le contentieux minier pour éviter des ennuis judiciaires devant les juridictions internationales, alors que rien n’indique que les compagnies ayant spolié notre diamant, notre or, notre cuivre, notre cobalt, notre coltan… Pendant des années ou des mois sont irréprochables.
Aussi, souhaite-t-elle le début de la fin de la confusion dans le secteur minier où le gouvernement semble vouloir enterrer le délit d’initiés.
Séparer le bon grain de l’ivraie
Ce que les Congolais savent pour le moment avec plus ou moins de certitude est que sur la soixantaine de contrats miniers examinés par la commission interministérielle et dont les conclusions étaient déposées sur la table du Premier ministre Gizenga depuis octobre 2007, c’est qu’aucun n’était logé dans la catégorie A (réservée aux contrats sans reproche). Une partie était classée dans la catégorie B (à renégocier) et le gros dans la catégorie C (à annuler).
Manifestement, le gouvernement congolais aurait peur de franchir le Rubicon, à savoir de mettre une croix sur les contrats miniers jugés léonins.
Dès lors qu’il est question de réunir autour d’une même table les mandataires de l’Etat et ceux des sociétés minières incriminées, il est à souhaiter qu’un tri objectif soit opéré entre les authentiques investisseurs miniers et les aventuriers. Pour distinguer les premiers des seconds, il suffirait aux experts gouvernementaux de descendre dans les concessions minières, de vérifier l’existence des équipements techniques et du personnel, de contrôler les documents officiels renseignant sur le paiement des droits et taxes dus au Trésor public, de s’informer sur les projets de développement communautaire qui accompagnent l’exploitation minière, etc.
Ce serait dommage si, par la faute des experts du gouvernement, des sociétés minières fictives, ne fonctionnant que dans les mallettes de leurs associés congolais et expatriés, échappent à la nasse. Il est question, au finish, pour le gouvernement congolais de s’assurer qu’il exerce un contrôle effectif sur ses gisements miniers et pour les opérateurs économiques, de se convaincre qu’ils ne font pas face à un gangstérisme d’Etat mais plutôt une volonté affirmée, de sa part, d’améliorer le climat des investissements.
(Yes)
Kimp./Le Phare
Last edited: 19/02/2008 18:07:06