A l’issue de sa dernière réunion tenue la nuit de vendredi 15 février, le Conseil de sécurité a prétendu que la situation en RDC continue à être une menace pour la paix et la sécurité internationales d’où, sa décision de reconduire jusqu’au 31 mars 2008 la sanction relative à l’embargo sur armes.
Tous les diplomates qui défilent en RDC encouragent le gouvernement à maintenir le cap des réformes économiques et politiques pour l’avènement d’un Etat de droit. (Ils promettent en retour le soutien et l’accompagnement de la Communauté internationale. En réalité, ces promesses de bonne foi semblent contraster avec la prise de position des partenaires étrangers de la RDC.
A cet effet, le Conseil de sécurité qui s’est réuni vendredi dernier, a réitéré à l’endroit du gouvernement congolais des mesures de nature à méconnaître le niveau atteint par la RDC après les dernières élections et la volonté politique de ses dirigeants de s’engager vers la démocratie. Après l’Accord de Sun City en Afrique du Sud, les sceptiques n’ont pas donné beaucoup de chance de survie au 1+4.
Mais le processus de transition s’est déroulé normalement sans accroc majeur jusqu’à l’organisation des élections. Alors que le processus de pacification des deux Kivu poursuit son bonhomme de chemin après avoir gagné le pari de l’Ituri, le Conseil de sécurité indique que la situation en République démocratique du Congo continue à être une menace pour la paix et la sécurité internationales, en particulier dans la région.
Selon un communiqué du service d’information des Nations Unies, cet organe a reconduit les sanctions contre la RDC, notamment les mesures sur les armes imposées en 2003 et reconduites en 2005.
La résolution reconduisant ces mesures a été votée à l’unanimité, selon un communiqué du département de l’information des Nations Unies à New York. Selon ce document, le Conseil de sécurité a fait un constat: la situation en RDC continue à faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région, notamment par la poursuite des mouvements d’armes illicites à l’intérieur du pays et à destination de la RDC.
Le Conseil de sécurité est aussi préoccupé, d’après la même source, par la présence des groupes armés et des milices dans l’Est de la RDC en général, et en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ainsi que dans le district de l’Ituri en Province Orientale. Ces milices et groupes armés perpétuent un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région, constate encore l’organe exécutif des Nations Unies. Toutes ces raisons justifient ainsi la résolution de vendredi dernier de reconduire jusqu’au 31 mars 2008 les sanctions imposées à la RDC. Cette résolution vise à empêcher le ravitaillement, la vente ou le transfert des armes et matériels connexes, la fourniture de toute assistance, conseil ou formation à caractère militaire à tous les groupes armés étrangers et congolais, toutes les milices du Nord et du Sud-Kivu, de l’Ituri et autres groupes non signataires de l’Accord global et inclusif de Sun City.
Ces sanctions prises en 2003 sont reconduites telles que modifiées et élargies par la résolution 1596 de 2005. Elles renforcent les mesures concernant la surveillance et le contrôle douanier pour empêcher le transfert d’armes et autres matériels en RDC et vers la RDC. Elles concernent aussi le mouvement des personnes impliquées dans ce trafic. La résolution du Conseil de sécurité impose aux Etats le gel des fonds et autres avoirs financiers -et ressources économiques des personnes impliquées se trouvant sur leurs territoires. Par ailleurs, la même résolution a aussi prorogé le mandat du groupe d’experts sur la circulation des armes dans la sous-région. Mis en place en juillet 2004, ce groupe est chargé de rassembler et d’analyser toutes les informations relatives aux mouvements d’armes et matériels de guerre, ainsi qu’aux réseaux opérant dans ce domaine, sur la RDC, les Etats de la région et autres. Cela permet au Conseil de sécurité de demeurer activement saisi de la question.
Cette résolution met dans le même sac le gouvernement de la République et les groupes rebelles tant congolais qu’étrangers frappés de la même manière par ces sanctions. Il aurait fallu spécifier clairement que ces sanctions ne concernent pas le gouvernement congolais en plein processus de restructuration de son armée. Comme si l’on donnait l’impression d’un complot contre la RDC en la privant par cette résolution de tout moyen pour défendre son territoire et instaurer son autorité sur toute étendue de son territoire.
Le conseil de sécurité reconduit jusqu’au 31 mars 2008 les sanctions imposées à la république démocratique du Congo
Il proroge également pour la même période le mandat du Groupe d’experts. Le Conseil de sécurité a reconduit, ce matin, jusqu’au 31 mars 2008, les différentes sanctions imposées à la République démocratique au Congo (RDC), en particulier l’embargo sur les armes, et a prorogé pour la même période le mandat du Groupe d’experts qui expirait le 15 février.
Par sa résolution 1799 (2008), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité, qui constate que « la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région », reconduit « des mesures sur les armes imposées au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) telles que modifiées et élargies par le paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005).
Le Conseil reconduit en outre « les mesures visant les transports imposés aux paragraphes 6, 7 et 10 de la résolution 1596 (2005) », ainsi que « les mesures financières et relatives aux déplacements imposés aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), au paragraphe 2 de la résolution 1649 (2005) et au paragraphe 13 de la résolution 1698 (2006) ».
La situation concernant la République démocratique du Congo
Le Conseil de sécurité, rappelant ses résolutions précédentes, en particulier les résolutions 1771 (2007) et 1794 (2007), et les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo, condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites tant à l’intérieur du pays qu’à destination de la République démocratique du Congo et se déclarant déterminé à continuer à surveiller attentivement l’application de l’embargo sur les armes et des autres mesures définies par ses résolutions, Réitérant la grave préoccupation que lui inspire la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et dans le district de l’Ituri, qui perpétuent le climat d’insécurité dans l’ensemble de la région,
Rappelant qu’il compte réexaminer les mesures énoncées dans la résolution 1771 (2007), afin de les ajuster, selon qu’il conviendra, en fonction de la consolidation de la situation sécuritaire en République démocratique du Congo, en particulier les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, y compris l’intégration des forces armées et la réforme de la police nationale, ainsi que dans le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réinsertion, selon qu’il convient, des groupes armés congolais et étrangers,
Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Décide de reconduire jusqu’au 31 mars 2008 les mesures sur les armes imposées au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) telles que modifiées et élargies par le paragraphe I de la résolution 1596(2005); Décide de reconduire pour la durée prévue au paragraphe ci-dessus, les mesures visant les transports, imposées aux paragraphes 6, 7 et 10 de la résolution 1596 (2005); Décide de reconduire, pour la période spécifiée au paragraphe 1, les mesures financières et relatives aux déplacements imposées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), au paragraphe 2 de la résolution 1649 (2005) et au paragraphe 13 de la résolution 1698 (2006) ; Décide de proroger, pour la période spécifiée au paragraphe 1, le mandat du Groupe d’experts visé au paragraphe 9 de la résolution 1771 (2007); Décide de demeurer activement saisi de la question.
(Th)
Le Palmarès
Last edited: 18/02/2008 15:11:29