Les deux ordonnances sur la nomination et la mise à la retraite des hauts magistrats de la République ont suscité une vive polémique au sein de la magistrature où deux camps se sont faits remarquer : les pour d’un côté, et les contre de l’autre.
Avec le recul du temps, il s’avère qu’une tendance majoritaire souhaite que le Président de la République nettoie à fond les écuries d’Augias !
Après l’agitation provoquée par les ordonnances de mise à la retraite et de nomination des hauts magistrats, signées par le chef de l’Etat en date du 9 février 2008, le temps est venu de prolonger la réflexion.
Loin des passions et en dehors des considérations politiciennes. Sans nier, à ceux qui se sentent lésés par ces mesures administratives le droit de faire entendre leur colère dans le concert des protestations enregistrées jusqu’ici, force est de noter que l’opinion majoritaire, celle de l’homme de la rue, est aux antipodes de la croisade initiée, par devoir de solidarité, dans certains milieux des syndicats professionnels des magistrats.
En effet, moins d’une Semaine après la publication des ordonnances mettant à la retraite ou portant nomination des hauts magistrats, les justiciables sont d’avis, dans leur grande majorité, que le coup de balai opéré au sommet de l’appareil judiciaire est opportun.
Il était même attendu depuis fort longtemps. Tout en saluant cette opération « de noyage », les justiciables aussi bien congolais qu’étrangers invitent le chef de l’Etat à aller jusqu’au bout. « Car la justice congolaise a besoin d’être urgemment réhabilitée », laissent-ils entendre.
La justice gravement grippée
Il n’y a pas l’ombre de doute que tout le monde, en RDC, s’était rendu a l’évidence, depuis des lustres, que la justice congolaise était gravement grippée. Le chef de l’Etat, Joseph Kabila, a été le dernier à faire le constat public de cette défaillance.
C’était le 5 décembre 2007, lors de son discours sur l’état de la Nation devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès. « La sécurité juridique et judiciaire est la pierre angulaire de l’Etat de droit », avait-il déclaré. « Elle fait cruellement défaut aujourd’hui. L’instaurer est donc une priorité absolue ».
On peut s’autoriser à dire que les magistrats, préoccupés ailleurs, n’avaient pas voulu lire entre les lignes, ces propos prémonitoires du chef de l’Etat, visant le changement qui devait être opéré au sein de l’appareil judiciaire. Et pourtant, il leur a solennellement rappelé, devant la Nation représentée par l’Assemblée nationale et le Sénat, que la RDC n’était « pas une République des juges » et que « l’Indépendance de la justice n’était nullement une licence à l’arbitraire » .
Ce message, si clair fût-il, a été banalisé par les magistrats. engoncés dans leurs habitudes.
Heureuse coïncidence la publication des ordonnances relatives à la mise à la retraite de certains hauts magistrats et nomination de leurs successeurs suivie de la chaîne de protestations, va se télescoper avec la diffusion du message des archevêques et évêques de la République démocratique du Congo adressé à la nation et aux autorités congolaises.
Les prélats font le même constat : le laisser-aller du gouvernement congolais dans l’exercice de ses fonctions régaliennes, notamment dans la préservation de la paix et de la justice pour tous.
L’arbitraire de certains juges congolais, ce n’est plus un secret d’Etat, a été circonscrit par le ministre de la Justice, Me Mutombo Bakafwa Nsenda, au cours d’un point de presse en son cabinet le mardi 12 février 2008. Le responsable du secteur de la justice répondait aux réactions diverses enregistrées dans les milieux des syndicats des magistrats à la suite des mesures de sauvegarde prises par le gouvernement.
Mauvaise administration de la justice
D’entrée de jeu, le ministre a fixé l’opinion sur le fait que le pouvoir de nommer les magistrats revient au président de la République, mais non au Conseil supérieur de la magistrature, une structure qui n’est qu’un organe de proposition, mais qui n’est pas encore créée, et donc non encore opérationnel.
Face à la presse, Me Mutombo Bakafwa Nsenda a dénoncé « le pourrissement du pouvoir judiciaire ». Lequel pourrissement a justifié l’urgence qu’il y a eu de procéder au « nettoyage » sans attendre la mise en place du futur Conseil supérieur de la magistrature dont le texte déterminant les conditions de création et de fonctionnement sera soumis au Sénat, en seconde lecture, en mars prochain.
En attendant, l’Etat doit fonctionner dans tous ses compartiments: législatif exécutif et judiciaire. Mais heureusement, dans ce dernier domaine, comme tout le monde l’a constaté, les justiciables n’ont cessé d’interpeller le chef de l’Etat, contre de monstrueux abus commis par des magistrats.
Et le ministre de la Justice a dénoncé les jugements « achetés auprès des juges ». Son témoignage: « Des étrangers achètent les parcelles des Congolais et les revendent. Nos compatriotes vivent un drame, ils perdent leurs propriétés à cause de la mauvaise administration de la justice ».
Sur la longue liste d’abus, le ministre a stigmatisé également les détentions illégales. Il a révélé que, par la volonté des magistrats, des prévenus peuvent passer des années en prison sans jamais être jugés. Preuve sans conteste, a-t-il déclaré. qu’au grand Congo, « la machine judiciaire est gangrenée ».
Même les greffiers et les huissiers de justice, a-t-il ajouté, ne sont pas épargnés par cette gangrène du moment qu’ils n’arrivent plus à signifier les exploits auprès des justiciables. Conséquence : des compatriotes sont condamnés par défaut. « N’était-il pas temps d’assainir le secteur et de mettre fin au drame que vivent nos compatriotes devants les cours et tribunaux ? », s’est interrogé le ministre.
Aller jusqu’au bout
Il est probable que certains cas de mise à la retraite soient discutables, mais dans l’ensemble, les magistrats qui ont été mis à la retraite l’ont mérité.
L’opinion publique n’est pas prête à oublier la saga judiciaire relative aux contentieux électoraux. Ce cas a été, entre autres révélateur de la nocivité du virus qui a envahi les cours et tribunaux.
Les Congolais sont loin d’oublier le conflit qui a opposé la Cour suprême de justice à l’Assemblée nationale sur la validation par cette dernière des mandats des députés non élus. Même la CEI, instance technique chargée des élections, a été prise au dépourvu : elle n’a pu, pour la deuxième fois organiser des scrutins dans des circonscriptions électorales qui avaient notoirement failli au premier tour des législatives. Tout ceci parce que avec désinvolture, la Cour suprême de justice a préféré passer outre le constat du conseiller technique du gouvernement en matière électorale.
De turpitudes mêmes de la Justice congolaise, il s’ensuit que bon nombre de Congolais estiment que les ordonnances du 9 février ont un goût d’inachevé. Car, les magistrats assainis ne constitueraient pas l’ensemble de la gangrène. Il y aurait encore, soutient-on de nombreux vers dans le fruit. « Le chef de l’Etat a décapité le sommet de la hiérarchie judiciaire, il a intérêt à nettoyer au niveau de la base. L’opération nettoyage devra urgemment aller jusqu’au bout ».
Si cette étape est franchie, elle devra, concomitamment, s’accompagner du recrutement de nouveaux magistrats sur base d’un concours.
Et ce, en vue de combler le vide créé par les départs, d’une part, et préparer la relève dans le corps de la magistrature, d’autre part.
D’autant plus que le ministre de la Justice, autant que les ordonnances en question soulignent que la récente nomination des magistrats n’est que « provisoire ».
(Milor)
Le Potentiel